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Ban Public : Propositions de réformes

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    Conformément à ses statuts, Ban Public propose toutes modifications législatives ou règlementaires visant à améliorer la condition des personnes incarcérées, des familles et de leurs proches, et des personnes ayant été condamnées.

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Actions de santé en milieu carcéral dans le respect des Droits de l’Homme

Le droit à la santé est inaliénable, quelle que soit la situation, notamment pénale, des personnes. Au-delà du droit à l’égalité des soins entre la prison et le milieu libre, les situations graves requièrent une réponse adaptée. Être atteint d’une pathologie grave implique des mesures exceptionnelles, tant pour les soins que pour les conditions de détention pendant les soins.

Suicides et morts suspectes en prison

Il y a une question importante qu’il faut avant tout oser se poser, le suicide en prison est-il un suicide au sens commun du terme ? La mort en prison n’est-elle pas une des résultantes des projections inconscientes mais concrètes de notre société qui condamnent la majorité des personnes emprisonnées à un NON FUTUR ? Réflexion à deux voix de familles ayant perdu un proche en détention

Droit de vote et éligibilité pendant et après l’incarcération

Ban Public apporte ici l’information la plus complète possible sur la question de la privation des droits civiques et sur l'exercice effectif de ces droits en prison, et propose des pistes de réforme, avec le souci de construire une société qui ne fasse pas le choix de laisser à la marge celles et ceux qui, un jour, ont pu commettre une infraction à la loi.

Abolition des quartiers d’isolement et des quartiers disciplinaires

La prison est un lieu d’enfermement et de privation de libertés. Cette sanction, souvent perçue comme la sanction de référence, devrait le plus souvent être une sanction de dernier recours. En effet, alors même que l’une des missions de l’administration pénitentiaire est de "réinsérer", la peine privative de liberté commence par exclure la personne de la société. Le placement au quartier d'isolement ou au quartier disciplinaire constitue une atteinte aux droits fondamentaux de la personne ; aucun acte ne peut justifier une telle sanction.

Droit du travail pour les personnes incarcérées

La reconnaissance du droit du travail n’a-t-elle pas sonné le glas de l’esclavage juridique en France en 1848 ? De la même manière, l’application du droit du travail dans les prisons ne permettrait-elle pas la sortie de la servitude carcérale ?

Protection des liens familiaux, amicaux et sociaux

L’importance du maintien des liens familiaux, amicaux et sociaux dans le processus de réintégration des personnes incarcérées n’est plus à démontrer. Elle est reconnue aussi bien par la doctrine, la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et le droit pénal européen, que par les personnes incarcérées elles-mêmes et leurs proches. La rupture familiale est considérée par les intéressé(e)s comme une seconde peine, plus dure encore que l’emprisonnement, et comme l’exclusion la plus difficile à dépasser.

Droit à l’Oubli pour lutter contre le Bannissement

Le droit à l’oubli, le droit d’être oublié. Face au droit à l’information, au caractère public des audiences judiciaires, Ban Public oppose le droit à l’oubli, le droit de faire le choix de tourner la page.

Accès à l’enseignement, à la formation et à la culture en détention

Ban Public apporte une information aussi précise que possible sur les conditions actuelles d’accès à l’enseignement, à la formation et à la culture et souhaite une répartition des responsabilités entre le ministère de l’éducation nationale, le ministère de l’enseignement supérieur et les collectivités territoriales, afin d’introduire une véritable synergie entre eux.

Prévention de la récidive

Ban Public souhaite qu’une réflexion menée autour de la prévention de la récidive ne fasse pas l’économie de la consultation des personnes directement concernées : les personnes qui sont en prison, et celles qui en sortent. Celles-ci sont en effet les premières bénéficiaires des politiques de réintégration, ou les premières à subir les conséquences de leurs carences, voire de leur absence.