13680 articles - 12253 brèves

Placement sous Surveillance Electronique

Articles de cette rubrique
  • ARTE : Condamné à porter un bracelet

    11 mars 2006

  • Cet article renvoie vers une URL externe

  • Arte radio : le bracelet éléctronique

    1er février 2004

  • Cet article renvoie vers une URL externe

  • de l’Etat social à l’Etat carcéral : Prison à domicile (article de Florence Raynal paru dans le Monde Diplomatique, juillet 1998, p22)

    24 avril 2005

  • DE L’ETAT SOCIAL A L’ETAT CARCERAL Prison à domicile Par FLORENCE RAYNAL Un bracelet électronique pour vider les prisons. Tel est le principe définitivement adopté par le Parlement français le 11 décembre dernier. Pourraient ainsi être mises sous surveillance électronique les personnes condamnées à des peines d’un an de prison maximum ou n’ayant plus qu’une année de détention à purger. Cette disposition devrait également être appliquée comme mesure probatoire à l’octroi d’une libération (...)

  • Justice : le bracelet électronique étend son rayon d’action (mesure de sûreté ?)

    4 octobre 2004

  • Philippe Crouzillacq, 01net., le 04/10/2004 à 19h50 http://www.01net.com/article/252215.html Une proposition de loi prévoit d’étendre l’utilisation du bracelet électronique au suivi socio-judiciaire et à l’interdiction de séjour. Ce dispositif était jusqu’ici considéré comme une alternative à l’emprisonnement. Les délinquants sexuels, les interdits de séjour ou les pyromanes devront-ils bientôt porter un bracelet électronique comme le font aujourd’hui des centaines de personnes condamnées par la Justice (...)

  • La fin de Peine sous bracelet électronique : Petits Arrangements avec les dates

    18 septembre 2006

  • La fin de Peine sous bracelet électronique : Petits Arrangements avec les dates A la différence d’une sortie en conditionnelle, les aménagements de peine tels que le placement sous surveillance électronique, et la semi liberté sont des mesures qui ouvrent droit au RSP, c’est-à-dire les réductions supplémentaires de peine. Considéré comme étant toujours détenu, nous pouvons obtenir, 7 jours par mois ou ? jours pour les récidivistes. Ma fin de peine était prévue le 22 aout 2006, je pouvais espérer 28 (...)

  • La prison électronique au poignet en France : pour bientôt ? (Marcel Leroy)

    12 juillet 2002

  • LA PRISON ELECTRONIQUE AU POIGNET : POUR BIENTOT ? Débat : en France, l’idée de la prison à domicile, grâce à un bracelet électronique relié à un ordinateur central par le téléphone, a été lancée par le ministre de la Justice. Objectif : lutter contre la surpopulation carcérale, et réaliser des économies. Chez nous, comme le rappelle le directeur de Jamioulx, la prison reste « une affaire d’hommes ». « ;Libérable ! » Face à la lourde porte de la prison de Jamioulx, le jeune homme respire par (...)

  • La prison hors les murs - un bracelet pour tous ?

    10 février 2009

  • Colloque du 10 février 2009 Organisé par [Droit et Démocratie->http://www.droit-et-democratie.org] TABLE RONDE Animée par Serge Portelli Débat faisant suite à la projection du film "Prison hors les murs" de Philippe Borrel [colloque La prison hors les murs - Un bracelet pour tous ?->http://www.dailymotion.com/swf/xa807j] par [droit-et-democratie->http://www.dailymotion.com/droit-et...] INTERVENTIONS Martine Herzog-Evans Professeur à l’Université de Reims (...)

  • Le bracelet électronique, une liberté très surveillée

    6 juillet 2014

  • Eviter la prison, préparer au mieux la sortie des détenus et réduire la population carcérale. Tels sont les objectifs visés par le placement sous surveillance électronique. Un peu plus de dix ans après la promulgation de la loi de décembre 1997, le bilan est positif. Mais attention, le placement sous surveillance électronique ne constitue pas une solution envisageable pour tous les détenus. Le bracelet électronique a la taille d’une grosse montre de plongée et la plupart des personnes optent pour une (...)

  • Photo d’un bracelet électronique

    23 février 2003

  • PSE - Brochure de la DAP

    2008

  • PDF à télécharger en bas à gauche

  • Réflexions sur le placement sous surveillance électronique

    8 février 2003

  • Cet article renvoie vers une URL externe

  • Surveillance électronique : Alternatives réelles vs alternatives virtuelles par Pierre V. Tournier

    23 avril 2002

  • A propos de la théorie du net-widening, appliquée au placement sous surveillance électronique en France Laboratoire européen associé - Max Planck Institut . CESDIP. IFRESI Will Electronic Monitoring have a Future in Europe ? Workshop, June 13-15, 2002 in Freiburg (Germany) Round Table 1 : Widening the net - how should the term be evaluated ? A propos de la théorie du net-widening, appliquée au placement sous surveillance électronique en France Laboratoire européen associé - Max Planck Institut . (...)