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Articles de cette rubrique
  • 13 août 2001 - Requête en excès de pouvoirs auprès du Tribunal administratif de Paris

    13 June 2002

  • Tribunal Administratif de Paris REQUETE EN EXCES DE POUVOIRS(à joindre à celle enregistrée sous le numéro de dossier 0111747/7) POUR : Monsieur Michel GHELLAM, né le 30 septembre 1959 à FREJUS, demeurant Maison d’arrêt de la Santé, 42, rue de la Santé 75014 PARIS, Ayant pour avocat Maître Françoise LUNEAU, barreau des Hauts de Seine (PN 335), 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, téléphone : 01.46.04.59.59. Télécopie : 01.46.04.60.94. CONTRE : La décision du 07 août 2001 de (...)

  • 14 janvier 2002 - Recours de plein contentieux auprès du Tribunal administratif de Paris

    14 June 2002

  • Tribunal Administratif de Paris RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX POUR : Monsieur Michel GHELLAM, né le 30 septembre 1959 à FREJUS, domicile élu chez Me LUNEAU,175 Quater, Boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Ayant pour avocat Me Françoise LUNEAU, barreau des Hauts de Seine (PN 335), 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, téléphone : 01.46.04.59.59. Télécopie : 01.46.04.60.94. Lequel se constitue sur la présente, CONTRE : La décision du service visa de la (...)

  • 20 février 2002 - Lettre au Ministère de la Justice

    16 July 2002

  • Ministère de la Justice Place Vendôme 75001 PARIS Boulogne, le 20 février 2002 LRAR Dossier : GHELLAM Michel Madame le Ministre, Conseil de Monsieur Michel GHELLAM, détenu à la maison centrale de Saint Maur depuis novembre dernier sous le numéro d’écrou 3795, je vous prie de bien vouloir (...)

  • 20 février 2002 - Lettre au Ministère de la Justice (2)

    16 July 2002

  • Madame le Garde des SceauxMinistère de la Justice 13, Place Vendôme 75001 PARISBoulogne, le 20 février 2002 LRAR Dossier : GHELLAM Michel - centrale de saint maur écrou 3795 - Madame le Ministre, Conseil de Monsieur Michel GHELLAM, détenu à la maison centrale de Saint Maur depuis novembre dernier sous le numéro d’écrou 3795, je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli une copie du courrier que j’adresse à la direction de la maison centrale de Saint Maur. Mon client fait (...)

  • 21 décembre 2001 - Requête en excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun

    24 June 2002

  • Tribunal Administratif de Melun REQUETEEN EXCES DE POUVOIR POUR : Monsieur Michel GHELLAM, né le 30 septembre 1959 à FREJUS, domicile élu chez Me F. LUNEAU 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Ayant pour avocat Maître Françoise LUNEAU, barreau des hauts de seine (PN 335), 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt, téléphone : 01.46.04.59.59. télécopie : 01.46.04.60.94. CONTRE : La décision du 9 novembre 2001 de la commission de discipline de la maison d’arrêt (...)

  • 22 mai 2002 - Lettre au Ministère de la Justice

    16 July 2002

  • Ministère de la Justice13, Place Vendôme75001 PARIS GHELLAM Michel - centrale de saint maur écrou 3795 -Monsieur le Ministre, Conseil de Monsieur Michel GHELLAM, détenu à la maison centrale de Saint Maur depuis novembre dernier, je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli une copie du courrier que j’ai adressé le 20 février dernier à votre prédécesseur, courrier qui malheureusement n’a été suivi d’aucun effet. Monsieur Michel GHELLAM se trouve incarcéré au quartier d’isolement depuis le (...)

  • 23 mai 2002 - Mémoire récapitulatif sur la requête en excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun

    25 June 2002

  • Tribunal Administratif de Melun MEMOIRE RECAPITULATIFSus la requête en excès de pouvoir n°0200136-3 POUR : Monsieur Michel GHELLAM, né le 30 septembre 1959 à FREJUS, domicile élu chez Me F. LUNEAU 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Ayant pour avocat Maître Françoise LUNEAU, barreau des hauts de seine (PN 335), 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt, téléphone : 01.46.04.59.59. télécopie : 01.46.04.60.94. CONTRE : La décision du 22 novembre 2001 de transfert de (...)

  • 23 mai 2002 - Mémoire récapitulatif sur la requête en excès de pouvoir n°0200139-3 auprès du Tribunal Administratif de Melun

    27 June 2002

  • Tribunal Administratif de Melun MEMOIRE RECAPITULATIFSur la requête en excès de pouvoir n°0200139-3 POUR : Monsieur Michel GHELLAM, né le 30 septembre 1959 à FREJUS, domicile élu chez Me F. LUNEAU 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Ayant pour avocat Maître Françoise LUNEAU, barreau des hauts de seine (PN 335), 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt, téléphone : 01.46.04.59.59. télécopie : 01.46.04.60.94. CONTRE : La décision du 9 novembre 2001 de la commission (...)

  • 28 mars 2002 - Requête en excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges

    17 June 2002

  • Tribunal Administratif de Limoges REQUETE EN EXCES DE POUVOIR POUR : Monsieur Michel GHELLAM, né le 30 septembre 1959 à Fréjus (83), actuellement écroué à la maison centrale de Saint Maur 36 255 sous le numéro d’écrou 3795. Ayant pour avocat Me Françoise LUNEAU, barreau des Hauts de Seine (PN 335), 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne, téléphone : 01.46.04.59.59. Télécopie : 01.46.04.60.94. CONTRE : La décision du 13 février 2002 du directeur de la maison centrale de Saint Maur de (...)

  • 31 juillet 2001 - Requête en excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Paris

    13 June 2002

  • Tribunal Administratif de Paris REQUETE EN EXCES DE POUVOIRS POUR : Monsieur Michel GHELLAM, né le 30 septembre 1959 à FREJUS, demeurant Maison d’arrêt de la Santé, 42, rue de la Santé 75014 PARIS, Ayant pour avocat Maître Françoise LUNEAU, barreau des Hauts de Seine (PN 335), 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, téléphone : 01.46.04.59.59. Télécopie : 01.46.04.60.94. CONTRE : La décision du 12 juin 2001 de Monsieur le Directeur de la Maison d’arrêt de la Santé de placement (...)

  • 7 janvier 2002 - Requête en excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun

    24 June 2002

  • Tribunal Administratif de Melun REQUETEEN EXCES DE POUVOIR POUR : Monsieur Michel GHELLAM, né le 30 septembre 1959 à Fréjus (83), domicile élu chez Me F. LUNEAU 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Ayant pour avocat Maître Françoise LUNEAU, barreau des hauts de seine (PN 335), 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt, téléphone : 01.46.04.59.59. télécopie : 01.46.04.60.94. CONTRE : La décision en date du 8 novembre 2001 de la commission de discipline prise par (...)

  • 9 mai 2002 - Requête en excès de pouvoir auprès du tribunal Administratif de Limoges

    21 June 2002

  • Tribunal Administratif de Limoges REQUETEEN EXCES DE POUVOIR(A joindre à la requête n°0200233-2) POUR : Monsieur Michel GHELLAM, né le 30 septembre 1959 à Fréjus (83), maison centrale de Saint Maur (36) sous le numéro d’écrou 3795. Assisté de Me Françoise LUNEAU, barreau des Hauts de Seine (PN 335), 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne, Téléphone : 01.46.04.59.59. Télécopie : 01.46.04.60.94. CONTRE : La décision du 23 avril 2002 du directeur de l’Administration Pénitentiaire de (...)

  • Collectif Pour En Finir Avec Toutes Les Prisons

    15 November 2001

  • Novembre 2001 Les matons là-bas,ils m’assassineront ! " Je n’attends rien de l’issue de tout ça. Ce dont j’ai besoin c’est de liberté et ça vous ne pouvez pas me la donner. Ce soir, comme demain, dans un mois, dans un an, les matons là-bas ils m’assassineront. L’issue je la connais. Vous nous parlez de réinsertion, Monsieur l’avocat général. Si vous nous faites passer des années avec de tels tarés, vous attendez quoi ? J’ai une absence, en France la peine de mort a été abandonnée depuis 1981, en réalité (...)

  • Décembre 2001 - Lettre du conseil de Michel Ghellam à l’administration pénitentiaire - Transfert

    10 June 2002

  • Ministère de la justiceA l’attention de la direction de l’administration pénitentiairePlace Vendôme75001 PARIS LRAR Boulogne, le 20 décembre 2001 Monsieur le Directeur, Je suis le conseil de Monsieur Michel GHELLAM actuellement détenu à la Centrale de Saint Maur (Indre) sous le numéro d’écrou 3795. Alors que Monsieur Michel GHELLAM était détenu à la maison d’arrêt de la santé, il lui a été clairement indiqué une affectation à la centrale d’Arles. D’ailleurs, Monsieur Jégo, directeur de la maison (...)

  • Lettre de l’avocate de Michel Ghellam

    19 February 2002

  • Madame le Garde des Sceaux Ministère de la Justice 13, Place Vendôme 75001 PARIS Boulogne, le 19 février 2002 LRAR + TELECOPIE Dossier : GHELLAM Michel Ecrou 3795 Monsieur le directeur, Comme vous le savez, je suis le conseil de Monsieur Michel Ghellam détenu à la maison centrale de Saint Maur depuis novembre dernier. Monsieur Michel Ghellam m’a fait part, lors de ma visite d’hier, de son placement en isolement en l’absence de motif valable depuis le 13 février 2002. Après ma visite, un (...)

  • Lettre de l’avocate de Michel Ghellam

    13 November 2001

  • LRAR A l’attention de : Monsieur le Directeur Direction Régionale de l’Administration Pénitentiaire de Paris 3, avenue de la division Leclerc 94261 FRESNES Cedex Boulogne, le 13 novembre 2001 Objet : Recours hiérarchique contre une sanction disciplinaire du 9-11-2001 commission de discipline MA Fresnes prise à l’encontre de Monsieur Michel GHELLAM Monsieur le Directeur, Conseil de Monsieur Michel GHELLAM, actuellement détenu à la maison d’arrêt de Fresnes sous le numéro d’écrou 898413, j’ai (...)

  • Lettre de l’avocate de Michel Ghellam

    12 November 2001

  • A l’attention de : Monsieur le Directeur Direction Régionale de l’Administration Pénitentiaire de Paris 3, avenue de la division Leclerc 94261 FRESNES Cedex Boulogne, le 12 novembre 2001 Objet : Recours hiérarchique contre une sanction disciplinaire du 8-11-2001 - commission de discipline MA Fresnes Monsieur le Directeur, Conseil de Monsieur Michel GHELLAM actuellement détenu à la maison d’Arrêt de Fresnes sous le numéro d’écrou 898413 , j’ai l’honneur de formuler un recours hiérarchique (...)

  • Lettre de l’avocate de Michel GHELLAM à Madame la Ministre

    20 February 2002

  • Madame le Garde des Sceaux Ministère de la Justice 13, Place Vendôme 75001 PARIS Boulogne, le 20 février 2002 LRAR Dossier : GHELLAM Michel centrale de saint maur écrou 3795- Madame le Ministre, Conseil de Monsieur Michel Ghellam, détenu à la maison centrale de Saint Maur depuis novembre dernier sous le numéro d ’écrou 3795, je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli une copie de courrier que j’adresse à la direction de la maison centrale de Saint Maure. Mon client fait l’objet d’une (...)

  • Lettre de Michel Ghellam

    13 February 2002

  • Michel Ghellam Bat A. QI C237 Centrale St. Maur, Bel Air 36225 St. Maur Le 13/02/2002 A Maître Françoise Luneau Après avoir vu un membre de la direction, à présent, j’en sais un peu plus sur les "raisons" de ma mise à l’isolement. Selon la direction j’avais une influence trop grande sur l’ensemble de la centrale, que l’insécurité "régnait" sur certains détenus et agents de l’administration… La direction ne pouvant plus assurer la sécurité de l’établissement, il a été décidé d’un baluchonnage (...)

  • Mars 2002 - Lettre du conseil de Michel Ghellam à l’administration pénitentiaire - Isolement

    10 June 2002

  • Ministère de la justiceA l’attention de la direction de l’administration pénitentiairePlace Vendôme75001 PARIS Boulogne, le 5 mars 2002 Monsieur le Directeur, Je suis le conseil de Monsieur Michel GHELLAM actuellement détenu à la Centrale de Saint Maur (Indre) sous le numéro d’écrou 3795. Monsieur GHELLAM a été placé à l’isolement le 13 février 2002. Néanmoins, il ne s’est vu remettre aucune décision de quelque nature que ce soit visant à lui notifier de façon formelle sa mise à l’isolement. De même, (...)

  • Mémoire responsif adressé au Tribunal Administratif de Paris - N° instance : 011147/7 et 0112522/7

    4 July 2002

  • Tribunal Administratif de ParisN° instance : 011147/7 et 0112522/7 MEMOIRE RESPONSIF POUR : Monsieur Michel GHELLAM, né le 30 septembre 1959 à FREJUS, domicile élu chez Me LUNEAU, 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt, Ayant pour avocat Me Françoise LUNEAU, barreau des Hauts de Seine (PN 335), 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt, téléphone : 01.46.04.59.59. Télécopie : 01.46.04.60.94. CONTRE : La décision du 12 juin 2001 de Monsieur le Directeur de (...)

  • Mémoire responsif n°3 adressé au Tribunal Administratif de Paris - N° instance : 0112522/7-1

    9 July 2002

  • Tribunal Administratif de ParisN° instance 0112522/7-1 MEMOIRE RESPONSIF n°3 POUR : Monsieur Michel GHELLAM, né le 30 septembre 1959 à FREJUS, Maison centrale de Saint Maur, -Ecrou 3795 Quartier d’isolement-, Bel air 36255 Saint Maur Assisté de Me Françoise LUNEAU, Barreau des Hauts de Seine (PN 335), 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt, téléphone : 01.46.04.59.59. Télécopie : 01.46.04.60.94. CONTRE : La décision du 12 juin 2001 du directeur de la maison d’arrêt de la (...)

  • Michel Ghellam - Pour Monsieur le Ministre

    31 May 2002

  • Monsieur le Garde des Sceaux Ministère de la Justice 13, Place Vendôme 75001 PARIS Boulogne, le 22 mai 2002 GHELLAM Michel centrale de saint maur écrou 3795 Monsieur le Ministre, Conseil de Monsieur Michel GHELLAM, détenu à la maison centrale de Saint Maur depuis novembre dernier, je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli une copie du courrier que j’ai adressé le 20 février dernier à votre prédécesseur, courrier qui malheureusement n’a été suivi d’aucun effet. Monsieur Michel GHELLAM (...)

  • Novembre 2001 - 2ème recours hiérarchique contre une sanction disciplinaire auprès de la Direction régionale de l’Administration Pénitentiaire de Paris

    13 June 2002

  • Monsieur le DirecteurDirection Régionale del’Administration Pénitentiairede Paris3, av. de la Division Leclerc94261 FRESNES Cedex LRAR Boulogne, le 13 novembre 2001 Recours hiérarchique contre une sanction disciplinaire du 9/11/2001 - commission de discipline MA Fresnes prise à l’encontre de Monsieur Michel GHELLAM Monsieur le Directeur, Conseil de Monsieur Michel GHELLAM, actuellement détenu à la maison d’arrêt de Fresnes sous le numéro d’écrou 898413, j’ai l’honneur de formuler un recours (...)

  • Novembre 2001 - Lettre du conseil de Michel Ghellam à l’administration régionale pénitentiaire - Saisie de journaux

    10 June 2002

  • M. le Directeur de l’Administration Régionale Pénitentiaire LRAR Boulogne, le 12 Novembre 2001 RECOURS HIERARCHIQUECONTRE LA DECISION PRISE PAR LE PRESIDENTDE LA COMMISSION DE DISCIPLINEDE LA M.A DE FRESNES EN DATE DU 08/11/2001 Monsieur le Directeur Régional, Je suis le conseil de Monsieur Michel GHELLAM, lequel a fait l’objet d’un transfert le 6 novembre 2001 et actuellement détenu à la maison d’arrêt de Fresnes sous le numéro d’écrou 898413. Monsieur Michel GHELLAM a fait l’objet d’une (...)

  • Novembre 2001 - Recours auprès de la direction régionale de l’administration pénitentiaire contre une sanction disciplinaire

    10 June 2002

  • Monsieur le DirecteurDirection Régionale del’Administration Pénitentiairede Paris3, avenue de la division Leclerc94261 FRESNES Cedex Boulogne, le 12 novembre 2001 Objet : recours hiérarchique contre une sanction disciplinaire du 8/11/2001 -commission de discipline MA Fresnes Monsieur le Directeur, Conseil de Monsieur Michel GHELLAM, actuellement détenu à la maison d’Arrêt de Fresnes sous le numéro d’écrou 898413 , j’ai l’honneur de formuler un recours hiérarchique conformément à l’article D (...)

  • Octobre 2001 - Lettre du conseil de Michel Ghellam à l’administration pénitentiaire

    10 June 2002

  • Ministère de la justiceA l’attention de la direction de l’administration pénitentiairePlace Vendôme75001 PARIS LRAR Boulogne, le 28 octobre 2001 Monsieur le Directeur, Je suis le conseil de Monsieur Michel GHELLAM détenu au quartier d’isolement (cellule n° 2) de la maison d’arrêt de la santé sous le numéro d’écrou 275467. Monsieur Michel GHELLAM m’a remis une note du "service du visa" de la maison d’arrêt (copie jointe) par laquelle deux exemplaires d’un journal intitulé "l’envolée" lui ont été (...)

  • Recours administratif de Michel Ghellam

    31 May 2002

  • Tribunal Administratif de Paris : N° instance 0112522/7-1 MEMOIRE RESPONSIF n°3 POUR : Monsieur Michel GHELLAM, né le 30 septembre 1959 à FREJUS, Maison centrale de Saint Maur, -Ecrou 3795 Quartier d’isolement-, Bel air 36255 Saint Maur Assisté de Me Françoise LUNEAU, Barreau des Hauts de Seine (PN 335), 175 quater boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt, téléphone : 01.46.04.59.59. Télécopie : 01.46.04.60.94. CONTRE : La décision du 12 juin 2001 du directeur de la maison d’arrêt de (...)