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Articles de cette rubrique
  • (2003) Courrier au Garde des Sceaux sur 2 règlementations européennes

    22 mars 2005

  • Paris, le 13 décembre 2003 Monsieur Dominique Perben Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 13, place Vendôme 75001 PARIS Monsieur Le Garde des Sceaux, Le Collectif « Octobre 2001 » a pris connaissance avec intérêt des deux recommandations qui viennent d’être adoptées par le comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la libération conditionnelle et sur la gestion, par les administrations pénitentiaires, des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée. Ces textes concernent (...)

  • (2003) Lettre ouverte au Garde des Sceaux

    22 mars 2005

  • 1. - Le Collectif « Octobre 2001 » a pris connaissance avec intérêt des deux recommandations qui viennent d’être adoptées par le comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la libération conditionnelle (24 septembre 2003) et sur la gestion, par les administrations pénitentiaires, des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée (9 octobre 2003). Ces textes concernent très directement les préoccu-pations du Collectif constitué par les principales associations intervenant dans le champ (...)

  • (2005) 01 Courrier à Jacques Chirac sur l’application des règles européennes

    23 mars 2005

  • Paris, janvier 2005 Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République Palais de L’Elysée 75008 PARIS Monsieur le Président de la République, Fin 2003, le Collectif « Octobre 2001 » avait pris connaissance avec intérêt des deux recommandations adoptées par le comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la libération conditionnelle (24 septembre 2003) et sur la gestion, par les administrations pénitentiaires, des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée (9 octobre 2003). Ces (...)

  • (2005) 01 Courrier à Patrice Molle Directeur de l’Administration pénitentiaire

    23 mars 2005

  • Paris, janvier 2005 Monsieur Patrice MOLLE Directeur de l’Administration pénitentiaire Ministère de la Justice 13, place Vendôme 75001 PARIS Monsieur le Directeur, A la suite de la Conférence européenne des directeurs d’administration pénitentiaire et des représentants des services de probation, réunie à Rome les 25-27 novembre, le Collectif « Octobre 2001 » a pris connaissance, avec intérêt, des documents intitulés « Règles pénitentiaires européennes 2006 - projet de texte consolidé » [PC-CP (...)

  • (2005) 01 La réécriture des régles pénitentiaires européennes

    23 mars 2005

  • « Prisons et droits de l’homme : la France contre l’Europe ? » « La réécriture des régles pénitentiaires européennes » par Alain Cugno, professeur de philosophie, vice-président de la FARAPEJ. Jeudi 2 décembre 2004, Hôtel de Ville de Paris Soirée organisée par le Collectif « Octobre 2001 » à l’occasion de la Conférence européenne des directeurs d’administration pénitentiaire et des représentants des services de probation, réunie à Rome les 25-27 novembre 1. Les règles pénitentiaires européennes sont (...)

  • (2005) 01 Réflexions autour de la réforme de l’application des peines

    23 mars 2005

  • RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA RÉFORME DE L’APPLICATION DES PEINES Par Marcel Lemonde Président de chambre à la Cour d’appel de Bastia (texte de l’allocution faite au cours de la rentrée solennelle de la Cour d’appel de Bastia le 5 janvier 2005 *** La pénalité moderne n’ose plus dire qu’elle punit des crimes ; elle prétend réadapter des délinquants. (...) C’est sa fierté, sa manière, en tous cas, de n’être pas trop honteuse d’elle même : « Je ne suis peut-être pas encore tout à fait juste... Ayez un peu de (...)

  • (2006) Adoption des nouvelles règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe.

    22 janvier 2006

  • Le comité des Ministres du Conseil de l’Europe, réuni le 11 janvier 2006, vient d’adopter la nouvelle version des « Règles pénitentiaires européennes ». La version précédente datait du 12 février 1987 . C’est un long chantier de 5 années d’études, de consultations et de discussions entre les 46 Etats membres qui s’achève sur ce consensus . Le gouvernement français tiendra-t-il les engagements politiques et diplomatiques qu’il vient de prendre par l’intermédiaire de son représentant au Comité des Ministres (...)

  • Collectif Octobre 2001 : Sanctionner le crime dans le respect des droits de l’Homme

    25 octobre 2006

  • Sanctionner le crime dans le respect des droits de l’HommeCollectif octobre 2001 Le Collectif Octobre 2001 regroupe plusieurs formations (associatives, politiques, syndicales...) oeuvrant toutes et ensemble pour rappeler et défendre l’abolition de la peine de mort. Ce texte d’orientation est le résultat de la mise en commun de la réflexion des organisations signataires du Collectif Octobre 2001 et élabore de nouvelles propositions en matière pénale et pénitentiaire. Membres adhérentsAction des (...)