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Articles de cette rubrique
  • (2007) Proposition de loi tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison

    29 mai 2008

  • N° 308 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre 2007. PROPOSITION DE LOI tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida par injection de drogues en prison, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉE PAR MM. André (...)

  • DAP D98-538 Lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire

    28 mai 2003

  • Circulaire DGS/SP 2/VS 2/DAP n° 98-538 du 21 août 1998 relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels (Texte non paru au journal officiel) Signatures : Le secrétaire d’Etat à la santé, Pour le secrétaire d’Etat et par délégation : Le directeur général de la santé, Professeur J. MENARD Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration (...)

  • Recommandation R(93)6 sur les aspects pénitentiaires et criminologiques du controle des MST et du SIDA, et les problèmes connexes de santé en prison

    7 mai 2003

  • English CONSEIL DE L’EUROPE COMITÉ DES MINISTRES RECOMMANDATION N° R (93) 6 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES CONCERNANT LES ASPECTS PÉNITENTIAIRES ET CRIMINOLOGIQUES DU CONTRÔLE DES MALADIES TRANSMISSIBLES ET NOTAMMENT DU SIDA, ET LES PROBLÈMES CONNEXES DE SANTÉ EN PRISON (adoptée par le Comité des Ministres le 18 octobre 1993 lors de la 500e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe, Considérant qu’il est de (...)

  • Recommandation R(93)6 sur les MST,le SIDA, et les problèmes connexes de santé en prison - motifs

    7 mai 2003

  • English CONSEIL DE L’EUROPE COMITE DES MINISTRES EXPOSE DES MOTIFS de la Recommandation Rec(1993)6 sur Aspects pénitentiaires et criminologiques du contrôle des maladies transmissibles et notamment du sida, et problèmes connexes de santé en prison (adoptée par le Comité des Ministres le 18 octobre 1993, lors de la 500e réunion des Délégués des Ministres) 1. Afin de répondre au défi lancé à l’institution pénitentiaire par l’épidémie du VIH/sida, les Etats membres sont invités à définir et mettre en (...)

  • Recommendation R(93)6 on Prison and criminological aspects of the control of transmissible diseases including Aids and related health problems in prison

    7 mai 2003

  • Français COUNCIL OF EUROPE COMMITTEE OF MINISTERS RECOMMENDATION No. R (93) 6 OF THE COMMITTEE OF MINISTERS TO MEMBER STATES CONCERNING PRISON AND CRIMINOLOGICAL ASPECTS OF THE CONTROL OF TRANSMISSIBLE DISEASES INCLUDING AIDS AND RELATED HEALTH PROBLEMS IN PRISON (adopted by the Committee of Ministers on 18 October 1993, at the 500th meeting of the Ministers’ Deputies) The Committee of Ministers, under the terms of Article 15.b of the Statute of the Council of Europe, Considering that (...)

  • Recommendation R(93)6 on Prison and criminological aspects of the control of transmissible diseases including Aids and related health problems in prison - memorandum

    7 mai 2003

  • En français COUNCIL OF EUROPE COMMITTEE OF MINISTERS EXPLANATORY MEMORANDUM to Recommendation Rec(1993)6 on Prison and criminological aspects of the control of transmissible diseases including Aids and related health problems in prison (Adopted by the Committee of Ministers on 18 October 1993, at the 500th meeting of the Ministers’ Deputies) 1. In response to the challenge to the prison service posed by the HIV/Aids epidemic, member states are invited to devise and implement a policy (...)