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Ban Public : Appels et réponses des parlementaires

Articles de cette rubrique
  • Appel à propos de la violence carcérale

    19 August 2003

  • LETTRE AUX PARLEMENTAIRES Objet : VIOLENCES CARCERALES Paris, le samedi 28 juin 2003 « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 Madame La Députée, Monsieur Le Député, Madame La Sénatrice, Monsieur Le Sénateur, BAN PUBLIC est une association, loi de 1901, (...)

  • Appel à propos du projet de loi liberticide

    11 October 2003

  • PROJET DE LOI LIBERTICIDE L’article 68 du projet de loi portant sur l’adaptation de la justice à l’évolution de la criminalité revient sur des principes fondamentaux du droit de la personne. Nous invitons toutes les personnes éprises de justice et de liberté à faire supprimer cet article inique présageant le début de la loi martiale. Article voté par les sénateurs et les sénatrices le 8 décembre 2003 : Article 68 nonies A (nouveau) L’article 132-45 du code pénal est complété par un 15° ainsi rédigé (...)

  • de Ban Public aux parlementaires

    17 August 2003

  • Appels de Ban Public aux parlementaires Sur les conditions de détention Sur la suspension de peine Ban Public, dans son désir d’alerter et de faire changer une situation carcérale inacceptable, a écrit à tous les sénateurs et tous les députés : Sénat : 321 sénateurs Sénat 15, rue de Vaugirard 75291 PARIS Cedex 06 Assemblée Nationale : 574 députés Assemblée Nationale 126, rue de l’Université 75355 Paris 07 SP Parlement Européen : 625 députés dont 87 français Parlement Européen 60 rue Wiertz 1047 (...)

  • Les Parlementaires répondent à nos appels

    16 July 2004

  • Lettres aux Parlementaires Pour l’Assemblée Nationale Le Député Monsieur Accoyer Bernard - UMP La Députée Madame Billard Martine - NI Le Député Monsieur Bocquet Alain - CR Le Député Monsieur Bois Jean-Claude - SOC Le Député Monsieur Bouin René - UMP Le Député Monsieur Bourg-Broc Bruno - UMP La Députée Madame Carrillon-Couvreur Martine - SOC Le Député Monsieur Charasse Gérard - NI Le Président Monsieur Debré Jean-Louis - UMP Le Député Monsieur Delobel Jean - SOC Le Député Monsieur Floch (...)