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Tous les articlesAppel à propos de la violence carcérale
19 août 2003
LETTRE AUX PARLEMENTAIRES Objet : VIOLENCES CARCERALES
Paris, le samedi 28 juin 2003
« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Madame La Députée, Monsieur Le Député, Madame La Sénatrice, Monsieur Le Sénateur,
BAN PUBLIC est une association, (…)
de Ban Public aux parlementaires
17 août 2003
Appels de Ban Public aux parlementaires
Sur les conditions de détention
Sur la suspension de peine
Ban Public, dans son désir d’alerter et de faire changer une situation carcérale inacceptable, a écrit à tous les sénateurs et tous les députés :
Sénat : 321 sénateurs Sénat 15, rue de Vaugirard 75291 PARIS Cedex 06
Assemblée Nationale : 574 députés Assemblée Nationale 126, rue de l’Université 75355 Paris 07 SP
Parlement Européen : 625 députés dont 87 français Parlement Européen (…)
Les Parlementaires répondent à nos appels
16 juillet 2004
Lettres aux Parlementaires
Pour l’Assemblée Nationale Le Député Monsieur Accoyer Bernard - UMP La Députée Madame Billard Martine - NI Le Député Monsieur Bocquet Alain - CR Le Député Monsieur Bois Jean-Claude - SOC Le Député Monsieur Bouin René - UMP Le Député Monsieur Bourg-Broc Bruno - UMP La Députée Madame Carrillon-Couvreur Martine - SOC Le Député Monsieur Charasse Gérard - NI Le Président Monsieur Debré Jean-Louis - UMP Le Député Monsieur Delobel Jean - SOC Le Député Monsieur (…)
Appel à propos du projet de loi liberticide
11 octobre 2003
PROJET DE LOI LIBERTICIDE
L’article 68 du projet de loi portant sur l’adaptation de la justice à l’évolution de la criminalité revient sur des principes fondamentaux du droit de la personne.
Nous invitons toutes les personnes éprises de justice et de liberté à faire supprimer cet article inique présageant le début de la loi martiale.
Article voté par les sénateurs et les sénatrices le 8 décembre 2003 :
Article 68 nonies A (nouveau) L’article 132-45 du code pénal est complété par un (…)
19 août 2003
3 janvier 2005