Conformément à ses statuts, Ban Public propose toutes modifications législatives ou règlementaires visant à améliorer la condition des personnes incarcérées, des familles et de leurs proches, et des personnes ayant été condamnées.
Articles européens de référence :
Convention Européenne des Droits de l’Homme
article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme
Conseil de l’Europe
Recommandation (1999)22 sur le surpeuplement en détention (Comité des Ministres
Recommandation 1469 (2000) sur les mères et les bébés en détention (Assemblée parlementaire)
Resolution Res (76)2 sur le traitement des détenus en détention de longue durée (Comité des Ministres)
Recommandation R(82)16 sur le congé pénitentiaire (Comité des Ministres)
Recommandation 1340(1997) relative aux effets de la détention sur les plans familial et social
Recommandation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, n°1340(1997) relative aux effets de la détention sur les plans familiaux et sociaux
Recommandation R(98)7, relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire, règle n°68
Arrêts de la CEDH
Campbell et Fell c. R.U, arrêt de la CEDH, 28 juin 1984, Série A, n°80
Ploski c. Pologne, arrêt de la CEDH, n° 26761/95, 12.11.2002 [Section IV]).
Labita c. Italie, Décision de la Commission n°26772/95, 20 octobre 1997 ;
Marincola et Sestito c. Italie, (n° 42662/98), Décision de la Cour, 25 novembre 1999, 2e section.
Associations travaillant sur le sujet
Federation of prisoner’s Families Support Groups,
En France
Sénat : La France face à ses prisons. Rapport de 2000
CNDS, saisine 2004-66 pour l’accès à Internet de G. de V. à MC de Poissy.
Glossaire
D.P.S. Détenu(e) Particulièrement Surveillé(e)