Articles (98)
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- > La suspension de peine pour raisons médicales : une loi utopique ?
- > (2005) Saisine n°2005-63 sur les violences commises par des surveillants sur M. M.S, et sur le transfert à l’isolement de son témoin, M. M.L.
- > E03 Les mesures de contrôle
- > Plainte en "diffamation publique contre une administration publique" contre l’Envolée
- > 09 III. 2. Une politique vouée à l’échec en l’absence de réformes globales du système pénal
- > Bilan des six premières années d’exercices de la CNDS
- > (2006) Ouverture de l’UHSI de Bordeaux