>Ban Public - Le portail d'information sur les prisons

2021

> Actualité >> Nouveautés

Novembre 2021

2021-11-01 00:00:00

1ère urgence
familles et proches

Filtrer par rubrique :

Tout afficher
Droit
Liens
Suicides et morts suspectes

22 nov.

Suicide d'un homme d'une cinquantaine d'années en détention provisoire

Suicides et morts suspectes > C.P. Laon
21 nov.

Suicide d'un homme de 51 ans par pendaison

Suicides et morts suspectes > M.A. Strasbourg
19 nov.

Suicide d'un homme d'une cinquantaine d'années par pendaison

Suicides et morts suspectes > C.P. Lille-Annoeullin
14 nov.

Suicide d'un homme de 62 ans par pendaison

Suicides et morts suspectes > M.A. Villeneuve-les-Maguelone
11 nov.

Suicide d'un homme de 27 ans

Suicides et morts suspectes > M.A. La Talaudière (Saint Etienne)
9 nov.

Suicide d'un homme d'une trentaine d'année à l'isolement

Suicides et morts suspectes > C.P. Ploemeur
Suicide d'un homme par pendaison au quartier disciplinaire

Suicides et morts suspectes > M.A. Strasbourg
8 nov.

Luxembourg : Eran, eraus ... an elo ?

Liens > A l’étranger
6 nov.

L'administration pénitentiaire doit assurer que les dispositifs de séparation mis aux parloirs famille permettent aux détenus et à leurs proches de pouvoir s'entendre correctement

Droit > L’intimité de la personne incarcérée
La décision de prolongation d'isolement doit être suspendue en raison de l'urgence et de ce qu'elle ne constituait pas l'unique moyen de garantir la sécurité.

Droit > La mise à l’isolement
La décision de prolongation d'isolement doit être suspendue en raison de l'urgence et de l'erreur manifeste d'appréciation de l'administration

Droit > La mise à l’isolement
L'administration pénitentiaire est condamnée en raison de l'illégalité de la décision de placement en régime différencié

Droit > Les régimes de détention
En rejetant le recours préalable obligatoire formé contre une sanction disciplinaire en s'estimant non valablement saisie, la DISP a commis une erreur de droit.

Droit > La procédure devant la commission de discipline
Une décision d'inscription au registre DPS prise après une procédure irrégulière doit être annulée.

Droit > La dangerosité et le statut de Détenu Particulièrement Signalé (DPS)
L'administration pénitentiaire est condamnée en raison de l'illégalité de décisions d'isolement

Droit > La mise à l’isolement
L'atteinte au secret médical dans le cadre d'une extraction d'une détenue porte atteinte à sa dignité

Droit > Torture, traitements inhumains ou dégradants
L'administration pénitentiaire doit communiquer la note de service instituant des réveils nocturnes

Droit > Surveillance et sécurité en prison
4 nov.

Suicide d'un homme de 53 ans par pendaison

Suicides et morts suspectes > C.P. Rennes-Vezin le Coquet
2 nov.

Suicide d'un homme de 32 ans par pendaison

Suicides et morts suspectes > M.A. Osny
1er nov.

Suicide de Jérôme Gaillard par pendaison, en détention provisoire depuis le 21 mars, en grève de la faim depuis le 13 octobre

Suicides et morts suspectes > C.P. Rennes-Vezin le Coquet

Novembre 2021

Filtrer par rubrique :

Suicides et morts suspectes > C.P. Laon

Suicides et morts suspectes > M.A. Strasbourg

Suicides et morts suspectes > C.P. Lille-Annoeullin

Suicides et morts suspectes > M.A. Villeneuve-les-Maguelone

Suicides et morts suspectes > M.A. La Talaudière (Saint Etienne)

Suicides et morts suspectes > C.P. Ploemeur

Suicides et morts suspectes > M.A. Strasbourg

Liens > A l’étranger

Droit > L’intimité de la personne incarcérée

Droit > La mise à l’isolement

Droit > La mise à l’isolement

Droit > Les régimes de détention

Droit > La procédure devant la commission de discipline

Droit > La dangerosité et le statut de Détenu Particulièrement Signalé (DPS)

Droit > La mise à l’isolement

Droit > Torture, traitements inhumains ou dégradants

Droit > Surveillance et sécurité en prison

Suicides et morts suspectes > C.P. Rennes-Vezin le Coquet

Suicides et morts suspectes > M.A. Osny

Suicides et morts suspectes > C.P. Rennes-Vezin le Coquet