La section française de l’OIP informe des faits suivants :

En détention provisoire depuis le 19 septembre 2006 à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand (63), M.S., un jeune Portugais de 19 ans, a tenté de se suicider par pendaison le 30 avril 2007. Hospitalisé au CHU de Clermont-Ferrand dans un état critique, M.S. y est finalement décédé le 18 mai, trois jours après que le Juge d’instruction ait ordonné sa remise en liberté. M.S. ne dépendant plus de l’administration pénitentiaire au moment de sa mort, les frais relatifs au rapatriement de son corps ont été entièrement supportés par sa famille qui ne dispose pourtant que de très faibles ressources.

Incarcéré pour s’être soustrait aux obligations du contrôle judiciaire auquel il était soumis, M.S. occupait une cellule collective pouvant accueillir jusqu’à 8 personnes détenues. Dans la matinée du 30 avril, M.S. tente de se pendre dans les toilettes de la cellule. Il est découvert peu de temps après par ses codétenus qui tentent de le réanimer avant l’arrivée des secours. M.S. est ensuite transféré, dans le coma, au CHU de Clermont-Ferrand où il est placé en réanimation.

Suite à une expertise médicale concluant à un « pronostic vital engagé », le 15 mai 2007, le Juge d’instruction ordonne la mise en liberté de M.S., estimant que « son état de santé est incompatible avec la détention ». Au moment de sa levée d’écrou, l’intéressé est toujours plongé dans un « coma anoxique profond ». Il décédera trois jours plus tard. Alors que selon le chef d’établissement, la famille de l’intéressé a été alertée le jour même de sa tentative de suicide, l’avocat de ce dernier a indiqué à l’OIP que lui-même n’a été prévenu que le 16 mai lorsqu’il a reçu l’ordonnance de mise en liberté de son client.

Interrogé sur les circonstances de ce suicide, le Directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation (DSPIP) a indiqué à l’OIP que la commission de prévention du suicide mise en place dans l’établissement n’avait pas repéré M.S. comme présentant un risque suicidaire. Le DSPIP a toutefois précisé que M.S. ne parlait pas français, « ce qui a peut-être empêché l’établissement d’un bon diagnostic ». Dans un courrier adressé à l’OIP le 19 juillet, le chef d’établissement a pour sa part expliqué qu’ « en raison de la barrière de la langue usuelle (le portugais)

M.S. avait été affecté dans une cellule collective dont l’un des occupants, d’origine portugaise, permettait des échanges et de nous faire savoir s’il rencontrait des difficultés. Rien n’a été signalé pendant plusieurs mois, et rien ne laissait transparaître qu’il supportait mal sa détention ».

Ayant été vu « par l’ensemble des partenaires de la maison d’arrêt (UCSA, SPIP), sans qu’aucun d’entre eux n’ait formulé de remarques particulières le concernant (hormis la difficulté des échanges », M.S. n’a donc bénéficié d’aucune prise en charge particulière au cours de sa détention. Contacté le 4 juillet, un intervenant régulier à la maison d’arrêt a pourtant rapporté à l’OIP que « les codétenus de M.S. lui avait plusieurs fois confié qu’il vivait très mal son passage en prison ».

S’agissant du rapatriement du corps au Portugal, le chef d’établissement a déclaré à l’OIP qu’ « en raison de la décision de justice (ordonnance de mise en liberté), l’administration pénitentiaire a été désaisie des suites de la prise en charge ». La famille de l’intéressé a donc du en assurer seule le financement, et ce, bien qu’une « attention particulière ait été apportée à cette situation, en lien avec le SPIP ».

En effet, ce dernier « s’est rapproché des services de l’Etat, de l’association socioculturelle, ainsi que du Consulat portugais, pour tenter de trouver des aides de financements, mais sans résultat ». Interrogé par l’OIP, le Consulat a admis que « le coût financier, environ 4600 euros, a été conséquent pour la famille qui se trouvait déjà dans une situation très précaire due notamment au cancer généralisé dont souffre la mère de M.S. ». Cette dernière ainsi que l’un de ses autres fils ont du également financer leur voyage en France. Une partie des frais engagés a toutefois pu être prise en charge par plusieurs associations portugaises de la région de Clermont-Ferrand.

M.S. n’étant plus sous écrou au moment de son décès, son suicide ne sera pas comptabilisé dans le relevé annuel des suicides établi par l’administration pénitentiaire. Interrogé à ce sujet, le chef d’établissement a tenu à préciser, après en avoir référé à sa hiérarchie, « qu’il ne tenait pas une comptabilité et encore moins de statistiques lorsqu’il s’agit du décès d’une personne humaine, fusse-t-elle détenue ». Il a en revanche assuré à l’OIP « que les services de la Direction Interrégionale prennent en compte ce décès, l’acte ayant été commis en détention ». Contacté par l’OIP le 3 août, ces derniers ont en effet déclaré « qu’il serait malhonnête de [leur] part de ne pas en tenir compte », tout en concédant qu’à ce sujet « il y a une divergence de point de vue avec la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) ». Contactée à son tour le 7 août, la DAP a rétorqué qu’il était « logique que le décès de cette personne ne soit pas recensé comme suicide en détention, étant donné qu’il est survenu alors qu’elle était en liberté ».

L’OIP rappelle :

le rapport du Professeur Terra sur la prévention du suicide des personnes détenues (novembre 2003) qui constate que « le repérage des personnes en détresse est très insuffisant pour prévenir le suicide car il ne présente aucun caractère systématique. Ainsi, seulement un quart des personnes décédées par suicide avaient été repérées comme suicidaires ». Le rapport relève en outre qu’« en 2001-2002, près de la moitié (47,3%) des personnes détenues qui se sont suicidées étaient prévenues alors que la part des prévenus au sein de la population carcérale était de 33,2 % au 1er janvier 2002. ».

la circulaire du 12 mai 1981 sur l’« Amélioration des relations entre l’administration et les proches d’un détenu malade ou décédé » soulignant que « l’entourage d’un détenu, (...), déjà bien souvent éprouvé par la détention elle-même, mérite, dans des circonstances pénibles comme celles-ci, une considération et une compréhension particulière ».

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