12ème législature
Question N° : 114993 de M. Warsmann Jean-Luc(Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) QE 
 Question publiée au JO le : 02/01/2007 page : 47
 Réponse publiée au JO le : 20/02/2007 page : 1900 
 
Texte de la QUESTION : 
M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif d’accroissement de la capacité au sein de la maison d’arrêt de Charleville-Mézières. En effet, par un courrier en date du 27 octobre 2006, il lui a indiqué que des travaux seraient réalisés au sein de cet établissement pénitentiaire entre le début du deuxième trimestre 2007 et le courant du premier trimestre 2008, en vue de la réalisation de vingt-quatre places supplémentaires. En conséquence, il lui serait très reconnaissant de bien vouloir lui confirmer la réalisation de ces travaux dans le calendrier fixé. 

Texte de la REPONSE : 
Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l’honorable parlementaire que, comme il lui avait été précisé dans un courrier du 27 octobre 2006, le calendrier de réalisation de 24 places supplémentaires, à la maison d’arrêt de Charleville-Mézières, prévues dans le cadre du dispositif d’accroissement de la capacité, est bien confirmé et fait l’objet d’une priorité du ministère de la justice. À ce titre le début des travaux est fixé au début du deuxième trimestre 2007, avec une livraison prévue dans le courant du premier semestre 2008.