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(1996) Protection de la jeunesse et délinquance juvénile (Rapport au Premier Ministre)

Publié le samedi 1er mars 2008 | https://banpublic.org/1996-protection-de-la-jeunesse-et/

Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre
RUFIN Michel
FRANCE. Premier ministre

La Documentation française, 1996, 116 pages
(Collection des rapports officiels)

Rappel des dispositions de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante et de l’organisation administrative et judiciaire de la protection de l’enfance en danger.& Etat des lieux des activités des services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse.& Enfin exposé de 28 propositions essentiellement orientées autour de l’intensification du partenariat, du rôle du parquet et des juges des enfants, ainsi que des modes d’intervention (notamment un soutien à l’hébergement et à l’insertion) de la protection judiciaire de la jeunesse.& En outre, le rapport prône une amélioration de la structuration de cette administration et de la situation des mineurs détenus.

> Consulter le rapport ci joint

Source : la documentation française

 
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• Protection_de_la_Jeunesse, (PDF - 497.7 kio)