Publié le mercredi 23 mai 2007 | https://banpublic.org/suicide-rapport-2005-les/ Rapport 2005 : les conditions de détention en France - Chapitre Suicides Chiffres clés Nombre de suicides : Contexte « Que vous vouliez vous suicider, c’est votre problème, mais il y a d’autres moyens. Là, vous avez mis en danger la vie des autres ». C’est ainsi que le procureur de la République a justifié les poursuites engagées contre un détenu de 24 ans, lors de l’audience du tribunal correctionnel de Lorient, le 6 décembre 2004. Ce jeune homme avait, le 25 juillet de la même année, incendié sa cellule du centre pénitentiaire de Ploemeur (Morbihan) puis expliqué devant le juge qu’il « ne supportait plus la détention » et qu’il « voulait en finir avec sa vie ». L’incendie s’était propagé dans la prison, obligeant les services pénitentiaires à évacuer 240 détenus. Retenant les accusations de mise en danger, le tribunal a prononcé une condamnation de six mois d’emprisonnement ferme, alors que le jeune homme devait être libéré en juin 2005. Il aura en outre à rembourser les dégâts occasionnés par l’incendie. L’administration pénitentiaire lui réclame 12 030,25 € La volonté exprimée par les pouvoirs publics de réduire le nombre de suicides en prison est ancienne. Pour autant, la mise en œuvre effective de programmes de prévention n’a débuté qu’au début des années 1990 lorsque le bilan annuel a atteint puis dépassé la barre symbolique des 100, et, plus particulièrement, au terme de l’année 1996, après que 138 personnes détenues se soient données la mort. Au cours des années 1980, le taux de suicide pour 100 000 est passé de 101 à 135, puis de 125 à 239 dans la décennie suivante (252 en 1996). Dans la période récente, il oscille entre 244 en 2000 et 193 en 2004. Pour répondre à cette évolution générale, l’administration pénitentiaire s’est fixée comme priorités le repérage et la prise en charge des détenus suicidaires : création en 1996 d’une mission interdisciplinaire sur la prévention du suicide qui a précédé la mise en place, en 1997, d’un programme expérimental sur 11 sites pilotes ; circulaire du 29 mai 1998 relative à la prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires, complétée par celle du 6 avril 2002. Toutes démarches dont Jean-Louis Terra n’a pu que mesurer le très faible impact : « la prévention du suicide montre des lacunes qui expliquent en grande partie l’absence de diminution du suicide (...), le repérage des personnes en détresse est très insuffisant pour prévenir le suicide car il ne présente aucun caractère systématique (...), le traitement des troubles psychiques et de la dépression est inégal (...), la surveillance spéciale ne peut à elle seule réduire le nombre des suicides (...), le risque de placer une personne détenue en crise suicidaire au quartier disciplinaire n’est pas maîtrisé ». Ces divers constats l’ont conduit à élaborer un programme de prévention volontariste axé sur une approche globale des effets de l’incarcération. La nécessité d’un tel programme a été également affirmée avec force par la CNCDH, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). En effet, tandis que dans son Etude sur les droits de l’homme dans la prison, la CNCDH déclare que « les réformes annoncées depuis 1996 peinent à être mises en œuvre » [9], le CPT estime que les procédures préconisées par la circulaire de 2002 sont « quasiment ignorées dans les établissements visités », y compris dans ceux désignés en 1997 comme sites pilotes d’un programme expérimental de prévention du suicide. Alarmée par l’absence d’infléchissement du nombre des suicides, la CNDS a recommandé, dans son rapport annuel 2003, d’aller « au-delà de ce que prévoient les textes actuels » [10] avant de déplorer, dans son rapport 2004 que « le manque de personnel, la surpopulation carcérale entraînant des transferts éloignant le détenu du milieu familial, l’insuffisante connaissance des détenus notamment sur le plan psychologique, l’inadaptation du dispositif de surveillance aient conduit à des drames ». En précisant que « la surveillance spéciale pour risque de suicide doit être complétée dans tous les cas d’actions de protection et de soins où le détenu est un acteur de sa protection », le rapport Terra reprend à son compte, en les renforçant et les assortissant de nouvelles garanties, plusieurs dispositions de la circulaire du 6 avril 2002, telles que le principe d’une modération dans le recours au quartier disciplinaire, le dispositif de repérage du risque suicidaire ou les procédures de formation des personnels. Il entend par ailleurs accroître l’intervention du personnel soignant en détention. Le psychiatre n’a pu en effet que déplorer le « silence total » des précédentes circulaires concernant « les actions sanitaires pour prévenir le suicide » et « le traitement de la souffrance psychique liée aux maladies mentales ». Il invite donc l’administration pénitentiaire à faciliter l’intervention des équipes psychiatriques, à optimiser leur présence en détention et à améliorer le partage d’informations entre le personnel pénitentiaire et le personnel soignant. C’est faute, selon Jean-Louis Terra, « de procédure structurée pour identifier les personnes les plus à risque de se suicider » que les programmes de prévention antérieurs n’ont pas fonctionné. Il estime que 42 % des détenus suicidés n’avaient pas fait l’objet d’un repérage et que 30 % avaient seulement été signalés comme fragiles, mais non suicidaires. Une carence identifiée par l’administration - « trois quarts des personnes détenues qui décèdent par suicide n’avaient pas été repérées », constate Patrice Molle dans sa note du 4 juillet 2005 - mais demeurée en l’état. Ainsi, dans son rapport de mars 2004, le CPT relève que « dans aucun des établissements visités par la délégation, il n’existait de réelle politique de prévention du suicide digne de cette appellation » [11]Pour y remédier, le rapport Terra enjoint aux autorités de dynamiser leur programme de formation. Mais, selon lui, cet effort ne saurait se limiter au repérage des détenus arrivants, le but étant que « chaque personne détenue [ait] la chance d’être au contact, chaque jour au moins, d’un professionnel ou d’un bénévole capable de détecter sa détresse, de l’évaluer et de susciter une réponse appropriée ». La circulaire de 1998 affirmait déjà que pour être « légitime et efficace », une politique de prévention ne doit pas seulement chercher à « contraindre le détenu à ne pas mourir » via l’intensification de sa surveillance, mais « à le restaurer dans sa dimension de sujet et d’acteur de sa vie ». Le rapport Terra enfonce le clou : « les possibilités d’amélioration sont limitées par la surpopulation carcérale » et insiste sur le fait que toute démarche de prévention s’avère inopérante sans l’instauration d’un « cadre de détention qui préserve la dignité du détenu », de façon à ce que s’établisse un « climat propice aux confidences sur leur souffrance pour tous les détenus ». Il faut en ce sens « réduire au maximum le stress et l’anxiété des personnes détenues notamment grâce à de bonnes relations entre les détenus et le personnel pénitentiaire, à des conditions de vie décentes, à l’assurance de ne pas être brutalisés, au maintien des liens familiaux ». Une analyse partagée par l’Union syndicale de la psychiatrie (USP) qui, en mars 2004, a considéré que la question de la prévention du suicide en milieu pénitentiaire ne pouvait faire l’économie d’une « analyse critique et d’une vraie prise en compte des causes et conséquences de la surpopulation pénale, des conditions de détention, de l’organisation pénitentiaire, du sens de la peine, de la politique pénale et notamment des alternatives à l’incarcération et des aménagements de peine ». Quant à la CNCDH, elle a préconisé la mise en œuvre d’une « politique de prévention déterminée » s’appuyant sur « le rapprochement des conditions d’existence en prison de celles du milieu libre, seule façon de permettre aux personnes détenues les plus fragiles de limiter leur sentiment d’exclusion ou de disqualification et de maintenir une certaine maîtrise sur le cours de leur vie ». Un ensemble d’observations et de requêtes dont on peut douter qu’elles aient été prises intégralement en considération, à lire les cinq priorités définies par le ministère de la Justice pour atteindre l’objectif national de baisse de 20 % du nombre des suicides d’ici 2009 : « le perfectionnement de la formation pluridisciplinaire, la promotion de la santé, l’élaboration d’un plan de prévention pour chaque personne à risque, l’aménagement des cellules et l’amélioration des conditions de vie des détenus » [12] Un homme âgé de 38 ans est décédé le samedi 8 mai 2004 à l’hôpital Mignot de Versailles, où il était hospitalisé à la suite d’une tentative de suicide survenue deux mois plus tôt dans sa cellule de la maison d’arrêt de Bois d’Arcy (Yvelines). Le vendredi 5 mars 2004, cet homme est placé en garde à vue puis incarcéré malgré le signalement - par son avocat au juge des libertés et de la détention - de son état dépressif et du suivi médical dont il fait l’objet. Peu de temps après son arrivée, le détenu est vu par le service médico-psychologique régional qui demande la mise en place d’une surveillance spéciale. Il passe sa première nuit en détention et la journée suivante dans une cellule du quartier d’isolement où il a été placé « par précaution ». Le matin du dimanche 7 mars, après avoir ingéré des médicaments et de l’eau de javel, il se pend. Il est transporté dans un état critique au service de réanimation de l’hôpital. Sa famille n’est avertie de son hospitalisation, par la direction de la maison d’arrêt, que le lundi après-midi. Le lendemain matin, la famille est autorisée à voir le détenu - toujours dans le coma - dans la chambre d’hôpital gardée par deux policiers armés. A la suite de l’expertise de son état de santé, le juge prononce sa remise en liberté afin que ses proches puissent le voir sans la présence de la police. Il meurt deux mois plus tard, sans être sorti du coma. N’étant plus écroué au moment de son décès, cet homme n’est pas comptabilisé parmi les personnes s’étant suicidées en prison. Des moments et des facteurs favorisant le passage à l’acte suicidaire ont été identifiés [13]. Ces traits caractéristiques du suicide en prison sont connus depuis le début des années 1990. Le rapport Terra dresse un tableau du profil des détenus suicidés. Certaines catégories de personnes sont particulièrement vulnérables : les moins de 18 ans (avec un taux de 182 pour 100 000, vingt fois supérieur à celui de cette tranche d’âge dans la population générale), ou les plus de 60 ans (avec un taux de 319 pour 100 000). Le taux de suicide des femmes incarcérées (262 pour 100 000) est trente fois supérieur à celui des femmes au sein de la population générale. Les prévenus représentent 47,3 % des détenus suicidés alors qu’ils constituent 33,2 % de la population carcérale. Leur taux de suicide est de 332 pour 100 000 contre 183 pour les condamnés. Le taux de suicide des prévenus en procédure criminelle est nettement supérieur (422 pour 100 000) à celui des prévenus en procédure correctionnelle (199). Dans une moindre mesure, cette observation vaut également pour les condamnés avec un taux de 285 pour 100 000 pour les procédures criminelles, contre 150 pour les procédures correctionnelles. Parmi eux, les condamnés pour crime de sang sont les plus exposés au suicide. Pour le ministère de la Santé, « les personnes écrouées, et notamment prévenues, pour atteinte volontaire contre les personnes ou pour crime ou délit à caractère sexuel constituent plus des deux tiers des personnes qui se sont suicidées en détention » [14]. Le risque suicidaire comporte des facteurs individuels et familiaux, et en l’espèce judiciaires et pénitentiaires. L’enquête du ministère de la Santé souligne que « contrairement à ce que l’on observe en population générale, le fait d’avoir une famille, un conjoint ou des enfants constitue un facteur de risque accru en détention ». Des périodes de particulière vulnérabilité « telles que la nuit, les fins et les débuts de semaine » sont repérées. Certains moments du parcours pénal sont par ailleurs des facteurs potentiellement déclencheurs d’un geste suicidaire : la période suivant l’entrée en détention, la période du jugement puis de la condamnation, la période précédant la libération. Ainsi, « les idées de suicide exprimées par les personnes détenues à l’entrée en détention sont notamment corrélées à l’anxiété dans plus de 90 % des cas, à l’impulsivité dans 63 % des cas et à des tendances addictives pour 55 % ». Les incidents pouvant jalonner un parcours pénitentiaire sont également des facteurs de risque : placement en quartier disciplinaire, transfèrement ou refus d’aménagement de peine. Le 26 janvier 2004, un homme de 30 ans est décédé à l’hôpital Cochin après sa tentative de suicide par pendaison dans une cellule disciplinaire de la maison d’arrêt de La Santé (Paris). Le 5 janvier, à l’issue d’une bagarre en cour de promenade, cet homme ainsi que deux autres détenus sont placés à titre préventif au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt. Quelques heures plus tard, il se pend dans sa cellule. Lorsque les surveillants le découvrent le lendemain matin, il est dans le coma. Admis à l’hôpital Cochin, il y décèdera 20 jours plus tard. D’après la direction de la maison d’arrêt, l’homme avait été vu par un médecin de permanence dans les heures qui ont suivi son placement en cellule de discipline. Selon elle, aucun avis négatif n’a été émis quant à son maintien au quartier disciplinaire. L’évaluation et le repérage du risque suicidaire sont donc reconnus depuis longtemps comme des éléments clé de la prévention. Pourtant, il ressort d’une étude sur la santé des personnes qui entrent en prison, menée en 2003 par les ministères de l’Emploi et de la Santé [15], que « 10 % des entrants ont fait l’objet d’une prescription de consultation en psychiatrie à l’arrivée en détention. 58 % des entrants ayant déclaré une tentative de suicide dans l’année précédant l’incarcération n’ont pas fait l’objet d’une telle consultation. 56% des entrants ayant fait l’objet d’un suivi psychiatrique dans l’année précédant l’incarcération n’ont pas bénéficié d’une consultation en psychiatrie à leur arrivée en détention ». Le gouvernement, en réponse au CPT qui déclarait n’avoir rencontré aucun membre du personnel ayant bénéficié d’une formation spécifique en matière de prévention du suicide, a admis que « l’offre de formations à l’intervention face à une crise suicidaire [proposée] aux acteurs professionnels (sanitaires et pénitentiaires) mais aussi aux bénévoles, devrait être amplifiée ». Il s’est engagé, conformément à ce que préconisait le rapport Terra, à former 2 200 membres du personnel pénitentiaire et intervenants au dépistage des premiers signes d’un comportement suicidaire. En amont, la circulaire de 2002 préconisait « d’organiser dans les plus brefs délais après l’écrou un signalement systématique des personnes détenues à risque suicidaire », au moyen d’une grille d’évaluation où devaient être compilées, lors d’un entretien d’accueil, toutes les informations permettant d’assurer le suivi individualisé des détenus. L’enquête menée par le professeur Terra a montré que cette grille renseignée par les personnels pénitentiaires « est peu utilisée et rarement un outil de prévention partagé avec les personnels sanitaires ». Comme le montrent effectivement les rapports d’activités des établissements pénitentiaires, ce dispositif ne présente aucun caractère systématique et sa mise en œuvre souffre autant d’un manque de moyens que d’une absence de suivi. Au centre de détention d’Uzerche (Corrèze), la commission de surveillance note qu’en 2003, malgré l’existence de la grille d’évaluation, « l’absence totale de prise en charge psychiatrique depuis le mois de juillet 2001 constitue une difficulté majeure dans la prise en charge des détenus repérés comme susceptibles d’attenter à leurs jours ». Le manque de moyens et de personnels est également mis en cause à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) où la grille de repérage est utilisée pour les femmes mais pas pour les hommes ni pour les mineurs « à cause de la lourdeur de son application ». A la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne), le rapport d’activité remarque qu’en 2003 « la grille d’évaluation des détenus arrivants est en place mais elle représente un travail très long et nous n’avons pas toujours le temps matériel de la renseigner complètement ». Parfois, l’usage de la grille d’évaluation révèle d’autres dysfonctionnements, qu’il s’agisse de la présence d’informations théoriquement couvertes par le secret médical ou de considérations sur l’orientation sexuelle des personnes. Ainsi, à la maison d’arrêt d’Amiens (Somme), on peut lire dans la rubrique « observations particulières » de la dite grille : « doit être séparé des autres détenus (cellule seule) à cause de sa maladie et de son homosexualité ». L’enquête du ministère de la Santé a établi que « près de 40 % des personnes détenues exprimant des idées suicidaires avaient déjà bénéficié d’un suivi antérieur en psychiatrie ». Dans ces conditions, le rapport Terra recommande que chaque détenu écroué puisse rencontrer un psychiatre et que soit mis en place « un système documentaire partagé » permettant à la fois d’évaluer le potentiel suicidaire et de définir les actions à entreprendre. Appelé à se substituer à la grille de repérage en vigueur (annexée à la circulaire du 26 avril 2002), « ce document devrait être ouvert lors de la garde à vue, et suivre la personne déférée puis écrouée ». Figurant au rang des priorités absolues définies par Jean-Louis Terra, cette proposition, qui étend le protocole de prévention en amont de l’incarcération, est également défendue par la CNDS. L’autorité administrative a en effet recommandé dans son rapport 2003 que le « dossier pénitentiaire » soit « étoffé » par des « éléments de nature médicale » dans le but d’une meilleure prise en compte des comportements suicidaires. Sur ce sujet, le garde des Sceaux s’est contenté d’annoncer, en juin 2004, qu’une « étude sera menée pour évaluer la possibilité de constituer » [16] un tel document partagé. Force est de constater l’absence de concrétisation de cette recommandation, dix-huit mois après la remise du rapport sur la prévention du suicide. La note du directeur de l’administration pénitentiaire datée du 4 juillet 2005 se borne à rappeler « pour mémoire » qu’il existe une grille d’évaluation depuis 2002 et joint en annexe la photocopie de deux pages issues du rapport de Jean-Louis Terra. L’entrée en prison est un moment où le risque de suicide est particulièrement élevé. Près de 10 % des suicides ont lieu pendant la première semaine de détention - que les personnes soient incarcérées pour la première fois ou fassent l’objet d’un transfert -, 17 % le premier mois et 34 % le premier trimestre. « La généralisation et l’organisation des quartiers arrivants participent à la prévention du suicide », en déduit logiquement le ministère de la Santé. Pour sa part, en mars 2004, la CNCDH a souhaité qu’au sein des quartiers arrivants soient réunies les conditions matérielles (salubrité des locaux, encellulement individuel) et de prise en charge médico-psychologique propices à repérer le risque suicidaire et à limiter au maximum le choc induit par l’incarcération. Un ensemble de dispositions qui, si elles figurent dans la circulaire du 29 mai 1998, ont fait l’objet d’un bilan très critique en juin 2001 de la part de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) [17]. De même, en 2003, le psychiatre Jean-Louis Terra n’a pu que constater l’« inconstance de la mise en place » des quartiers arrivants et le caractère très variable de leur « protocole de fonctionnement ». La situation s’est légèrement améliorée, puisqu’au 1er juillet 2004, 95 établissements ou quartiers de maisons d’arrêt comptaient une ou plusieurs « places arrivants », représentant un total de 1 043, contre 700 places pour 75 établissements ou quartiers au 1er juillet 2003. Les sites pénitentiaires restent toutefois très inégalement pourvus. De plus, comme le souligne le rapport Terra, « un flux d’entrants considérable et le surencombrement consécutif peuvent désorganiser le fonctionnement du quartier arrivants et limiter la phase d’observation initiale », les 1 043 places arrivants que compte le parc pénitentiaire faisant alors souvent office de places de détention ordinaire. Au centre pénitentiaire de Ducos (Martinique), le rapport d’activité de 2003 indique que, « prévu pour un effectif théorique de 15 places, le quartier arrivants accueille en moyenne 50 détenus » et précise qu’« au-delà du seuil de 29, les détenus en surnombre couchent sur un matelas à même le sol et partagent quelquefois à quatre une cellule de 9m² ». Dans les maisons d’arrêt de Toulon (Var) et de Loos (Nord), le rapport du CPT a constaté lors de sa visite en juin 2003 que « si de tels quartiers existaient, il s’agissait plus de lieux de transit - qui plus est avec peu de moyens matériels - avant affectation dans un quartier déterminé, que de réels quartiers propices à l’observation des entrants ». Quant au centre de détention de Neuvic (Dordogne), le rapport d’activité révèle que malgré l’existence de 10 places réservées à l’accueil des entrants, « la gestion des effectifs du personnel » fait que ce secteur « est réservé en fin de compte aux libérables, transferts et chantiers extérieurs ». Le samedi 3 avril 2004, un homme de 23 ans s’est suicidé à l’aide d’une couverture déchirée et accrochée à la grille de la cellule du quartier disciplinaire de la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges). Transféré le 25 mars de la maison d’arrêt de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à la suite de « multiples incidents », ce détenu avait été placé au quartier disciplinaire le 1er avril. Aucune contre-indication médicale n’a été formulée par les services de santé de l’établissement alors qu’il avait été hospitalisé au SMPR de Metz et en hospitalisation d’office à Nancy. Le mercredi 1er décembre 2004, un autre homme de 23 ans a tenté de se suicider dans sa cellule du même quartier disciplinaire de la maison d’arrêt d’Epinal. Transféré quelques jours plus tôt de la maison d’arrêt d’Ecrouves (Meurthe-et-Moselle), à la suite d’un mouvement de protestation, il a été sanctionné de 21 jours de quartier disciplinaire à son arrivée. Jugeant sa sanction injuste, il a refusé de s’alimenter puis a tenté de se pendre à l’aide de ses draps, avant d’être sauvé par l’intervention de deux surveillants. Il a alors été vu par le psychologue et s’est entretenu avec le directeur de l’établissement qui a décidé de lui faire réintégrer sa cellule du quartier disciplinaire après lui avoir promis que son cas serait réexaminé. Ses draps lui ont été retirés et la sanction qui le frappait a effectivement été levée deux jours plus tard. « Il n’y a rien d’illégal, mais cette façon de faire va à l’encontre du rapport Terra sur la prévention du suicide en prison qui proscrit le placement des détenus suicidaires au quartier disciplinaire », souligne la CGT Pénitentiaire, qui a rendu l’affaire publique. Quant à la direction de la maison d’arrêt, elle a confirmé la tentative de suicide du détenu et son maintien en quartier disciplinaire. Quelques jours plus tard, le samedi 4 décembre, un jeune homme de 18 ans s’est pendu à l’aide de ses draps, dans la cellule qu’il occupait seul au sein de la même maison d’arrêt. Il y était incarcéré depuis deux jours. Le quartier disciplinaire (QD) est également un lieu particulièrement à risque puisque « entre 10 et 17 % des suicides y ont lieu », établit l’enquête du ministère de la Santé. Quant au taux de suicide, il y est plus de sept fois supérieur à celui observé dans le cadre d’un régime de détention normal. Ces données ont poussé la CNDS, en 2004, à « s’alarmer de la répétition des suicides dans les quartiers disciplinaires » [18]. Le rapport Terra a, quant à lui, réaffirmé la nécessité d’une intervention systématique des équipes de psychiatrie en cas de placement au quartier disciplinaire. Une recommandation qui, pour être suivie d’effets, suppose que soit également garanti le respect de leurs diagnostics. Cela suppose un profond changement d’attitude de la part du personnel pénitentiaire car, comme le rapporte le psychiatre, « de l’aveu même d’un directeur », leurs recommandations ne sont pas toujours suivies. De l’avis de professionnels de santé rencontrés par Jean-Louis Terra, « l’institution pénitentiaire reçoit difficilement de telles demandes [de sortie du QD] qui peuvent être perçues comme remettant en cause [ses] prérogatives et les avis médicaux ne sont pas toujours suivis, voire même parfois systématiquement rejetés ». Certains lui ont même évoqué la situation d’un établissement où les infirmiers ne disposent pas du droit de rencontrer le détenu qu’ils suivent lorsqu’il est placé au QD, même pour lui fournir ses médicaments. Pour le ministère de la Justice, « le caractère d’urgence qui préside à la mise au quartier disciplinaire » rend « peu réalisable » le recours à un expert lorsqu’un problème psychiatrique est manifestement à l’origine d’un trouble du comportement. En juin 2004, saisie sur les circonstances d’un suicide survenu au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées), la CNDS a préconisé la mise en œuvre d’une procédure visant à rendre obligatoire l’avis d’un médecin préalablement à tout placement. Dans sa réponse, le garde des Sceaux s’est retranché derrière le rejet unanime des organisations représentatives des professionnels de la santé, qui s’opposent à cette perspective pour des raisons déontologiques. Un refus qui s’explique par la réticence de nombre des personnels sanitaires à jouer le rôle d’auxiliaire de discipline chargé d’avaliser le bien fondé d’un placement au quartier disciplinaire et dénaturant le cadre de leur intervention en qualité de soignant. Face à la sursuicidité constatée du quartier disciplinaire, la CNCDH, consciente du dilemme auquel sont confrontés médecins et psychiatres, a invité le gouvernement à réfléchir, en mars 2004, à la suppression du quartier disciplinaire au profit d’un confinement en cellule individuelle. Les autorités françaises se sont simplement engagées à expérimenter dans trois établissements pénitentiaires « le placement dans des cellules spécialement aménagées des détenus pouvant présenter des risques suicidaires », et « le non placement en quartier disciplinaire » [19] des détenus en crise suicidaire. Enfin, plusieurs cas de suicides ayant fait l’objet de saisines auprès de la CNDS en 2003 et 2004 ont démontré la nécessité de prendre des dispositions administratives pour que, la nuit, les cellules puissent être ouvertes rapidement. En effet, durant la nuit ; les surveillants n’ont pas les clés des cellules du QD et, dans les petits établissements pénitentiaires dépourvus de gradés pendant le service nocturne, il n’est pas rare qu’il faille 10 à 20 minutes après avoir constaté la tentative de suicide pour qu’une intervention soit possible. Selon le garde des Sceaux, un dispositif permettant de réduire le temps d’intervention est « en cours d’expérimentation » et « pourra être éventuellement étendu ou généralisé » [20] Peu après la publication du rapport Terra en décembre 2003, le ministre de la Justice a annoncé vouloir promouvoir « le développement de la formation des détenus pour repérer les comportements suicidaires ». En juin 2004, il a précisé qu’un dispositif de cette nature serait « expérimenté sur trois sites avant une éventuelle généralisation » [21]Il confirme ainsi la tendance selon laquelle en matière de prévention du suicide, un codétenu se voit demander d’exercer une vigilance censée prolonger celle du personnel pénitentiaire. Outre qu’il ne s’est pas concrétisé, cet engagement gouvernemental est un expédient sans efficacité. Le rapport du psychiatre note par exemple que, en cas de doublement en cellule, le médecin n’est que très peu sollicité pour donner son avis sur le choix du codétenu. Il constate également que, sur les 75 suicides survenus en cellule doublée au cours de la période 2001-2002, 32 ont eu lieu en présence des codétenus, généralement la nuit pendant leur sommeil. Une situation qui perdure. Dans la soirée du 10 février 2005, à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu (Moselle), une détenue s’est suicidée en présence de sa codétenue, une personne suivant un traitement médical qui la plongeait dans un sommeil profond. Le 25 octobre 2003, en début de soirée, un mineur de 15 ans est retrouvé, à la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin), allongé sur son lit, un drap autour du cou. Après cette tentative de suicide, le jeune garçon a été vu par l’infirmier qui distribuait les médicaments puis par le médecin qui n’a pas estimé nécessaire de l’extraire vers l’hôpital. Pour toute mesure de prévention, le mineur a fait l’objet d’une affectation en cellule doublée. Quelques mois plus tard, le 22 janvier 2004, toujours à la maison d’arrêt de Strasbourg, un détenu incarcéré en début de soirée s’est donné la mort dans la nuit à l’aide de ses draps accrochés au pied du lit. Signalé comme suicidaire par le juge d’instruction, il avait fait l’objet d’un placement dans une cellule double décidé par le gradé de permanence. Dans la nuit du 15 au 16 novembre 2003, un détenu de 53 ans est découvert pendu au support de la télévision, par le « surveillant rondier ». Incarcéré depuis le 7 et placé au service médico-psychologique régional (SMPR), l’homme avait déjà tenté à deux reprises de se suicider. Le 19 février 2004, à la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord), un détenu de 27 ans s’est pendu à l’aide d’un lacet attaché à un tuyau des toilettes. Placé à deux reprises en hospitalisation d’office suite à deux tentatives de suicide, l’homme faisait l’objet d’une surveillance spéciale et d’un suivi psychiatrique. Affecté dans une cellule de cinq places, il s’est suicidé en l’absence de ses quatre codétenus qui étaient aux parloirs et aux ateliers. Un homme de 47 ans a été retrouvé pendu dans la nuit du 13 au 14 avril 2004, dans sa cellule de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme). Placé en détention provisoire le 12 avril, il a aussitôt exprimé son intention de se donner la mort avant son procès en assises. Le lendemain, dans la journée, il tente de se suicider par pendaison. Le SMPR le reçoit alors en entretien et envisage un suivi psychiatrique. Selon la direction régionale des services pénitentiaires de Lille, l’homme n’était pas signalé comme « à risque suicidaire » et ne faisait donc pas l’objet d’une surveillance spéciale, mais, jugé « fragile », il avait été placé, « par mesure de précaution », en cellule avec un autre détenu. Il s’est pendu le soir même, avec sa ceinture et des morceaux de fil provenant de son thermoplongeur. Il a été découvert lors d’une ronde de nuit par un surveillant. Le codétenu, qui suivait un traitement médicamenteux pour dormir, n’a rien entendu. L’administration pénitentiaire (AP) a assuré que la prévention du suicide, « est une préoccupation constante dans l’ensemble des établissements pénitentiaires », ajoutant « on ne peut empêcher que cela se produise parfois ». Quinze jours plus tard, dans la nuit du 29 au 30 avril, un autre homme, de 47 ans également, a été retrouvé pendu dans le même établissement. Il s’est donné la mort dans des conditions identiques, avec une ceinture et un fil provenant d’une résistance électrique. Un courrier de son entourage, porteur de « mauvaises nouvelles », a conduit cet homme au suicide alors qu’il ne faisait pas l’objet d’un suivi psychiatrique particulier. De nouveau, « l’homme avec qui il partageait sa cellule dormait », a précisé l’AP. Alors même que le rapport interdisciplinaire de 1996 stigmatisait « sa dimension totalitaire et déshumanisatrice » susceptible d’engendrer des comportements suicidaires, la surveillance renforcée (ou spéciale), qui consiste à multiplier les rondes de nuit et à vérifier le plus souvent possible que le détenu est en vie, reste le mode principal de prévention mis en œuvre par l’administration. Lors d’une ronde au centre de détention de Saint Quentin Fallavier (Isère), le 8 janvier 2004, un détenu est découvert pendu par un lacet au radiateur de sa cellule, alors qu’il avait été identifié comme « à risque suicidaire », faisait l’objet d’une surveillance renforcée et d’un suivi médical. En décembre 2003, au centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône), un homme de 33 ans s’est suicidé par pendaison à la grille de la fenêtre de sa cellule en quartier d’isolement. Il venait de faire l’objet d’une hospitalisation à la suite d’une intoxication médicamenteuse. Isolé « pour sa propre sécurité » dans un quartier comprenant seulement huit cellules, il était signalé comme « personne à risque suicidaire » et une surveillance renforcée était exercée. Le rapport Terra a montré que la surveillance renforcée est de loin la mesure la plus souvent mise en œuvre quand un détenu est repéré comme suicidaire (34 %). Le doublement en cellule (12 %) et le placement à l’isolement (3,4 %) sont également des pratiques courantes, le recours à des soins psychiatriques ne concernant que 15,3 % des cas. Le dernier tiers concerne des situations où au moins deux des quatre mesures précitées sont décidées. De fait, explique Jean-Louis Terra, la surveillance renforcée n’est « qu’un volet qui ne peut à lui seul redonner espoir ». En effet, si « elle permet de repérer une aggravation, un geste suicidaire », elle ne saurait « modifier la cinétique de la crise ». En outre, « cette surveillance spéciale est déclenchée le plus souvent sans identification de critère précis et formalisé, quelques fois sur l’avis d’une seule personne ». Ainsi, « les services de santé ne sont pas systématiquement informés des personnes mises sous surveillance spéciale » et une personne peut cesser « de bénéficier de cette surveillance spéciale sans critères particuliers ». En matière de suivi particulier, lorsqu’un détenu est repéré en crise suicidaire, le ministère de la Santé estime que la personne peut être placée « de façon adaptée sous surveillance spéciale et mise en cellule avec un co-détenu ». Qui plus est, « un signalement doit en ce cas être fait pour qu’à l’occasion d’un déplacement de son co-détenu, la personne détenue en crise suicidaire ne se retrouve pas seule ». Enfin, « toute initiative doit être prise pour l’aider à surmonter cette crise : accompagnement renforcé, parloirs prolongés, assistance socio-éducative, offre d’activités (travail, formation, sport, ateliers culturels, activités socio-éducatives) ». Dans ces conditions, l’expérimentation de téléphonie sociale, menée dans certains établissements pénitentiaires en partenariat avec l’association Croix-Rouge, qui aux dires du ministre de la Justice, « offre aux personnes détenues qui le demandent la possibilité d’être mises en lien avec des écoutants spécialisés », semble une mesure minimaliste. Même si « ce dispositif est accessible, dans certains établissements, aux détenus placés au quartier disciplinaire ». [22] Les soins apportés aux détenus identifiés comme suicidaires, ou qui sont passés à l’acte, n’interviennent pas toujours dans des conditions satisfaisantes. Evoquant l’hébergement proposé dans certains services médico-psychologiques régionaux (SMPR), le rapport Terra estime qu’« il est difficile d’imaginer que certaines cellules constituent un lieu apaisant, protecteur et source d’espoir ». En effet, « proprement effrayantes en terme d’aspect, d’hygiène, de confort, elles ne peuvent prétendre être le témoin d’une marque de respect et de considération ». En outre, seuls deux des 26 SMPR existants bénéficient d’une présence infirmière la nuit. De manière générale, le rapport Terra n’a décelé aucun modèle précis d’organisation de garde médicale. Au terme de ses constats, il apparaît qu’elle est le plus souvent assurée par les médecins généralistes, « essentiellement en cas de tentative de suicide et d’automutilation » et, plus rarement, par des équipes de psychiatrie qui se rendent disponibles sept jours sur sept. Le rapport recommande la généralisation de cette dernière approche à l’ensemble des établissements. Une requête qui risque de rester vaine au regard de l’évolution des effectifs de psychiatres en détention et de la volonté de la Chancellerie de promouvoir les unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA), prévues par la loi du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la Justice. A 13h30, le jeudi 22 juillet 2004, un jeune homme âgé de 18 ans est retrouvé pendu à la maison d’arrêt de Nice (Alpes-Maritimes). Détenu jusqu’au 8 mars de la même année à la maison d’arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes), il y avait été signalé comme personne à risque suicidaire, la mention « ne pas mettre en cellule seul » figurant parmi les renseignements portés à son dossier administratif. En dépit de ce signalement explicite, le jeune homme est placé seul dans une cellule du « quartier arrivant » lors de son incarcération à Nice, le 21 juillet. Ce même jour, il est vu par le SMPR qui envisage un suivi psychologique quotidien. Dans la nuit du 21 au 22, le jeune homme s’ouvre les veines, ce qui déclenche l’intervention de SOS médecin. Au matin, il est conduit au service de médecine générale de la prison (unité de consultations et de soins ambulatoires) mais pas au SMPR, qui affirme d’ailleurs ne pas avoir été informé immédiatement de cette automutilation. Dans ces conditions, signalé comme suicidaire et venant qui plus est de s’automutiler, le jeune homme ne va bénéficier d’aucune protection spécifique jusqu’à son décès. En effet, pour la direction de l’établissement, « tous les actes d’automutilations n’entraînent pas de façon systématique un signalement rapide au SMPR ». Elle souligne qu’en l’occurrence, « la blessure était bénigne et que le détenu avait bien été soigné puis vu par le service médical ». Quant à la vigilance recommandée par la maison d’arrêt de Grasse, la direction de Nice « ne savait pas du tout pourquoi il était demandé de ne pas placer seul ce détenu » et a estimé qu’elle « n’était plus d’actualité puisqu’elle s’arrêtait au 8 mars ». Passant de 793 à 983 entre 2002 et 2004, le nombre annuel d’automutilations et de refus d’alimentation est en augmentation de 25 %. Quant aux tentatives de suicide, elles sont en moyenne en hausse de près de 10 % en 2003 (786) et 2004 (757) par rapport à 2002 (709) et 2001 (704). Dans le cadre de la politique de prévention, les personnels de l’administration sont clairement appelés à appréhender les actes auto agressifs comme des indices forts permettant l’évaluation du risque suicidaire. Un rapport de recherche [23] sur la violence en prison a rappelé, en juin 2005, que ces gestes sont une manière de retourner contre soi la violence de l’incarcération, le désespoir lié à la longueur de la peine ou la difficulté à supporter l’image de soi produite par l’infraction commise. Pour autant, dans la pratique, ils demeurent trop souvent réduits à une dimension de chantage ou de manipulation. Ainsi, on peut lire dans le rapport d’activité 2004 du centre de détention de Neuvic (Dordogne) que « deux grèves de la faim de courtes durées (moins de 15 jours) ont été déclarées. Il faut prendre en compte le fait que ces grèves sont actées par les agents, les détenus refusant leur repas, mais que les stratagèmes des détenus (yoyotages, trafics en tout genres) modèrent cette notion de grève ». Par ailleurs, le rapport signale que « huit tentatives de suicides ont été traitées » et que « sept détenus se sont automutilés, par réaction à leur situation ». Avec cette précision : « les automutilations qui font l’objet de soins superficiels et ponctuels par les personnels infirmiers ne sont pas prises en compte comme de réelles automutilations importantes. Elles font l’objet d’un signalement auprès de la psychologue et d’une surveillance spéciale temporaire. Elles résultent, pour la plupart du temps, de réactions à une difficulté passagère vécue par le détenu (familial, détention ou judiciaire) ». Quant au rapport d’activité pour l’année 2003 du centre de détention d’Argentan (Orne), il indique que « le nombre d’automutilations est important », et que « ce nombre important ainsi que les grèves de la faim confirment que la population pénale supporte de plus en plus difficilement l’autorité ainsi que toute forme de frustration. Aussi, les automutilations, les tentatives de suicide et les grèves de la faim constituent un moyen de pression et une forme de chantage individuel ». Une attitude qu’entend faire évoluer l’enseignement dispensé par l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire, même si la rhétorique sur laquelle elle s’appuie gagnerait à être clarifiée. En effet, dans le cours sur la prévention du suicide destiné aux élèves surveillants, le support écrit concernant les actes auto agressifs aborde le thème en ces termes : « si une personne tente de nous manipuler en menaçant de se suicider ou en induisant les gens en erreur au sujet de ses intentions suicidaires, il faut tout de même être conscient que cette attitude révèle un trouble sévère et qu’il est important de vérifier sa nature ». Une approche par trop éloignée de celle présentée dans le guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues, qui signale « qu’en milieu pénitentiaire, la crise suicidaire peut prendre le masque de comportements auto ou hétéro agressifs (automutilations, dégradations de la cellule, agressions...) ». Et, de fait, les actes d’auto agression continuent à faire davantage l’objet de sanctions que de traitements médico-psychologiques, comme l’a relevé la CNDS en 2003 et 2004. Reconnaissant les fautes commises par l’administration pénitentiaire et l’hôpital de Laon, le tribunal administratif d’Amiens a, le 20 juillet 2004, condamné l’Etat à verser 12 000 € à la famille d’un détenu qui, le 3 juin 2000, s’était suicidé au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Laon (Aisne). Il a considéré que « l’administration pénitentiaire, à l’occasion du placement au quartier disciplinaire, n’a pris aucune précaution ni mesure de surveillance spécifique, alors qu’elle ne pouvait ignorer les nombreuses tentatives de suicide antérieures, [et que] le père [du détenu] avait, en outre, quelques semaines auparavant, dans un courrier adressé [à l’administration], rappelé l’état dépressif lié à ses conditions de détention ». Le jugement relève les multiples négligences qui ont précédé ce décès. Le médecin n’a pas consulté le dossier médical du détenu avant de donner un avis favorable à son placement au quartier disciplinaire. Il s’est ensuite contenté de lui prescrire des somnifères, puis des calmants alors que l’homme, « dès son placement en cellule disciplinaire, où il était d’ailleurs seul, s’est montré psychologiquement instable ». Le détenu, toxicomane en état de manque, a menacé de « s’éclater la tête contre les murs » s’il n’obtenait pas une nouvelle visite médicale. « Dans les minutes qui ont suivi ce refus, il s’est pendu dans sa cellule à l’aide d’un drap ». Les surveillants ont ensuite tardé à agir car ils ont cru que le détenu feignait de se pendre « en vue d’obtenir, par chantage, des doses de drogues ». Concernant l’engagement de la responsabilité de l’Etat, l’administration pénitentiaire est désormais confrontée à un renversement de la jurisprudence qui risque de sonner le glas de la quasi-impunité dont elle bénéficiait jusqu’alors. En effet, par son arrêt du 23 mai 2003, le Conseil d’Etat a bouleversé le régime de faute suivant lequel elle pouvait être mise en cause. Il a condamné l’Etat en raison d’une accumulation de négligences fautives ayant eu pour conséquence directe le suicide d’un détenu, alors que la responsabilité des pouvoirs publics ne pouvait auparavant être recherchée que pour faute lourde, c’est-à-dire pour un fonctionnement gravement défectueux du service [24]. Suivant la jurisprudence nouvelle, certains tribunaux ont fait droit plus facilement aux demandes d’indemnisation présentées par les proches d’une personne décédée en détention. Ainsi, en 2004, les tribunaux administratifs d’Amiens et de Rouen [25] ont condamné l’Etat en retenant l’absence ou l’insuffisance de mesures de précautions spécifiques à l’égard de détenus identifiés comme dépressifs. Tandis que le tribunal d’Amiens a explicitement mis en cause le comportement d’un surveillant face à ce que celui-ci considérait comme du chantage ou une simulation, le tribunal de Rouen a constaté le caractère inadapté des mesures de surveillance particulière dont bénéficiait le détenu. En 2004, saisi sur une procédure de surveillance renforcée mise en œuvre à la prison des Baumettes (Bouches-du-Rhône) et se bornant à une veille particulière par le biais de l’oeilleton et un maintien en cellule individuelle, le tribunal de Marseille a estimé que ces mesures avaient été « insuffisantes pour prévenir » [26] le suicide d’un détenu qui avait tenté de mettre fin à ses jours moins de trois semaines plus tôt. Les magistrats ont estimé que ce dysfonctionnement présentait le caractère d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat. Les perspectives ouvertes par ces différentes décisions sont importantes dans la mesure où les comportements sanctionnés sont très fréquemment observés dans le cadre des affaires relatives au suicide des personnes détenues. Témoignages « C’est peut-être ça le prix à payer, une mort pour une autre » « Que dois-je faire pour être compris ? » « La direction m’a imposé un détenu suicidaire en cellule » « Nous sommes traités négligemment » « Le gradé m’a dit que je faisais du chantage » « Tous les moyens semblent bons pour le pousser à bout » [1] Ministère de la Santé / ministère de la Justice, Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues, septembre 2004 [2] Les statistiques de l’administration pénitentiaire distinguent désormais les suicides survenus en détention de ceux qui concernent des personnes toujours sous écrou mais hospitalisées à la suite d’une tentative de suicide ou faisant l’objet d’un placement d’office en psychiatrie. Par ailleurs, ne sont toujours pas comptabilisées dans les bilans annuels les personnes qui font l’objet d’une mesure de suspension de peine à la suite de leur tentative de suicide en détention et qui ne sont plus écrouées au moment de leur décès. [3] Jean-Louis Terra, Prévention du suicide des personnes détenues, Evaluation des actions mises en place et propositions pour développer un programme complet de prévention, Rapport de mission à la demande du ministre de la Justice et du ministre de la Santé, décembre 2003 [4] CNCDH, Etude sur les droits de l’homme dans la prison, 11 mars 2004. [5] Réponse du gouvernement à l’Etude sur les droits de l’homme dans la prison de la CNCDH, 26 janvier 2005 [6] Ministre de la Justice, réponse à la question écrite n°12634 du député Alain Néri, JO du 8 juin 2004. [7] Ministère de la Santé / ministère de la Justice, Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues, septembre 2004. [8] Alphonse Spielmann, Des suicides dans nos prisons (« à quatre étoiles » ?), p. 83, Luxembourg, 1982. [9] CNCDH, Etude sur les droits de l’homme dans la prison, 11 mars 2004. [10] CNDS, Rapport annuel 2003, avril 2004 [11] CPT, Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements dégradants du 11 au 17 juin 2003, mars 2004. [12] Ministre de la Justice, réponse à plusieurs questions écrites parlementaires, JO du 1er février 2005. [13] Nicolas Bourgoin, La mortalité par suicide en prison, Revue d’épidémiologie et de santé publique, Masson, 1993. [14] Ministère de la Santé / ministère de la Justice, Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues, septembre 2004 [15] Ministère de l’Emploi / ministère de la Santé, DREES, La santé des personnes entrées en prison en 2003, études et résultats, n°386, mars 2005 [16] Ministre de la Justice, réponse à la question écrite n°12634 du député Alain Néri, JO du 8 juin 2004 [17] IGAS / IGSJ, L’organisation des soins aux détenus, juin 2001 [18] CNDS, Rapport annuel 2004, avril 2005]. Le placement préventif au QD, dans l’attente de la réunion de la commission de discipline, est une « période de particulière vulnérabilité », affirme la circulaire d’avril 2002. Celle de 1998 prévoyait déjà qu’une telle mesure se devait de rester exceptionnelle. Reconnaissant que « le placement au quartier disciplinaire est en lui-même un facteur important de risque suicidaire », elle préconisait également d’améliorer la communication entre le personnel pénitentiaire et le service médical. Un rapport d’évaluation relatif à la mise en œuvre de ce texte a montré que seuls 4 % des détenus rencontraient systématiquement un psychologue ou un psychiatre dans les premières heures de leur mise en prévention au QD, et 68 % un médecin. Le ministre de la Justice a annoncé, à titre expérimental, dans trois sites, « la mise en place d’un dispositif visant à faire examiner tout détenu devant être placé au quartier disciplinaire par un médecin psychiatre » [[Ministre de la Justice, réponse à la question écrite n°12634 du député Alain Néri, JO du 8 juin 2004 [19] Réponse du gouvernement à l’Etude sur les droits de l’homme dans la prison de la CNCDH, 26 janvier 2005. [20] Ministre de la Justice, courrier à la CNDS, 6 janvier 2004 [21] Ministre de la Justice, réponse à la question écrite n°12634 du député Alain Néri, JO du 8 juin 2004. [22] Réponse du gouvernement à l’Etude sur les droits de l’homme dans la prison de la CNCDH, 26 janvier 2005. [23] A. Chauvenet, M. Monceau, F. Orlic, C. Rostaing, La violence carcérale en question, GIP mission de recherche Droit et Justice, CNRS-EHESS, juin 2005. [24] Conseil d’Etat, 23 mai 2003, n° 244663, Mme Karima Chabba [25] TA Amiens, 20 juillet 2004, req. n° 0200717 et 0200718 ; TA Rouen, 17 septembre 2004, req. n° 0200443 et 0202252 [26] TA Marseille, 18 février 2004, req. n° 00-5869 et 01-3967 |