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Sommaire

Publié le vendredi 30 mars 2007 | https://banpublic.org/sommaire,9192/

LC 98 : La libération des détenus âgés (novembre 2001)

NOTE DE SYNTHÈSE

ALLEMAGNE
1) La libération conditionnelle
2) La suspension de l’exécution des peines privatives de liberté

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES
La libération conditionnelle

BELGIQUE
La libération conditionnelle

DANEMARK
1) La libération conditionnelle
2) L’exécution de la peine en dehors de l’institution pénitentiaire

ESPAGNE
1) La libération conditionnelle
2) La suspension de l’exécution des peines de privatives de liberté

ITALIE
1) La libération conditionnelle
2) La suspension de l’exécution des peines de privatives de liberté
3) L’exécution de la peine en dehors de l’institution pénitentiaire