2.2 Comment repérer l’action de chaque ministère ?

2.2.1 Ministère de la Santé

2.2.1.1 Directions générales

L’administration sanitaire et sociale se décompose en de nombreuses directions générales dont les principales missions sont :

a) La Santé

Direction générale de la santé (DGS)
14 avenue Duquesne 75350 Paris cedex 07 : 01 40 56 60 00
• Répondre aux besoins de santé de la population.
• Développer la qualité des services de santé.
• Renforcer la sécurité sanitaire.

Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS)
14 avenue Duquesne 75350 Paris cedex 07 : 01 40 56 60 00

• Organiser l’offre de soins en liaison avec la DGS mais aussi la DGAS et la DSS. Elle est compétente à l’égard de l’ensemble des établissements de santé : les établissements de santé publics, les établissements de santé privés non lucratifs participant ou non au service public hospitalier, les établissements de santé privés lucratifs.
• Rechercher une meilleure réponse aux besoins de la population par une optimisation des moyens, en intégrant les dimensions sociales, de santé publique et financières. Son rôle doit être d’assurer la prise en charge globale du malade, de susciter la complémentarité des différentes structures et des professionnels de santé, notamment par la création de réseaux et de filières de soins, tout en poursuivant la rationalisation de l’emploi des ressources de l’assurance maladie.
• Assurer la qualité, la sécurité, la continuité et la proximité du système de soins, dont elle veille à garantir l’égal accès à tous ainsi que le respect des droits des usagers.

Agences de sécurité sanitaire (établissement public de l’Etat, placé sous la tutelle du ministre de la Santé)
http://www.sante.fr

1 InVS Institut de veille sanitaire
12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint-Maurice cedex : 01 41 79 67 00

• Assurer la surveillance permanente de l’état de santé de la population, dans tous les domaines, dans une perspective d’appui aux politiques de protection de la santé et de prévention, ce qui signifie :
- détecter toute menace pour la santé publique, en alerter les pouvoirs publics et orienter les mesures de maîtrise et de prévention,
- rassembler, expertiser, valoriser les connaissances sur les risques sanitaires,
- réaliser ou appuyer toute action (étude, enquête, expertise...) susceptible de contribuer aux missions de veille sanitaire,
- contribuer à la formation des professionnels de santé aux méthodes de la surveillance épidémiologique.

2 AFSSA Agence française de sécurité sanitaire des aliments
23 avenue du général de Gaulle, BP 19, 94701 Maison Alfort Cedex : 01 49 77 26 54 / fax : 01 49 77 90 05
www.afssa.fr

• L’évaluation des risques sanitaires et nutritionnels de tous les aliments, y compris l’eau de consommation, depuis les matières premières jusqu’à la consommation finale (accès aux résultats des contrôles et des enquêtes).
• L’évaluation des risques en période de crise par des avis ponctuels.
• La prévention des risques par des études et des recommandations plus approfondies. L’Agence peut s’auto-saisir ou être saisie par les pouvoirs publics ou les associations de consommateurs.

3 ANAES Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
159, rue Nationale, 75640 PARIS cédex 13 : 01 42 16 72 72 / fax : 01 42 16 73 73
www.has-sante.fr

• Evaluer l’état des connaissances en matière de stratégies préventives diagnostiques et thérapeutiques en médecine et évaluer les pratiques professionnelles pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à l’hôpital et en médecine ambulatoire.
- Le Collège de l’accréditation vérifie la conformité du processus d’accréditation, analyse les rapports établis lors des visites, accrédite les établissements et établit les recommandations nécessaires au développement de la démarche.

4 INPES Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
42, bd de la Libération, 93203 Saint Denis Cedex : 01 49 33 22 22
www.inpes.sante.fr

• Exercer une fonction d’expertise et de conseil en matière de prévention et de promotion de la santé.
• Assurer le développement de l’éducation pour la santé dont l’éducation thérapeutique, sur l’ensemble du territoire, en tant que mission de service public répondant à des normes quantitatives et qualitatives fixées par décret.
• Mettre en œuvre les programmes de prévention prévus par la loi pour le compte de l’Etat et de ses établissements publics.
• Animer un réseau national d’associations régionales et départementales, disposant notamment de ressources documentaires, d’outils pédagogiques, de supports d’information accessibles au grand public et aux professionnels intervenant dans ce domaine.

b) La protection sociale

DSS Direction de la sécurité sociale
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP : 01 40 56 60 00

• Garantir la pérennité des systèmes de sécurité sociale.
• Assurer un accès égal pour tous à des soins de qualité.
• Assurer la redistribution collective la plus équitable possible.

c) Les affaires sociales et de solidarité

DGAS Direction générale de l’action sociale
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP : 01 40 56 60 00

• Préparer la définition et piloter la mise en œuvre des politiques d’action sociale en direction des personnes ou des groupes en difficulté sociale, des enfants et des adultes handicapés, des personnes âgées ainsi que des familles, des enfants et des adolescents.
• Coordonner les interventions des ministères sociaux en matière de minima sociaux, élaborer et veiller à l’application de la réglementation relative à l’aide sociale, au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation aux adultes handicapés (AAH), à l’allocation de parent isolé (API).
• Assurer le suivi financier de ces prestations et participe à leur évaluation. Elle est responsable de la formation des professions sociales, des conditions d’exercice et des règles déontologiques du travail social.
• Elaborer la législation relative à la création et au fonctionnement des établissements et services.
• Veiller au respect des droits des usagers et des salariés de ces établissements et services.

DPM Direction de la population et des migrations
Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Direction de la population et des migrations,
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP : 01 40 56 60 00

• Maîtriser les flux migratoires.
• Favoriser l’intégration des populations immigrées.
• Assurer la protection sociale des demandeurs d’asile.
• Mettre en œuvre la politique de lutte contre les discriminations.
• Concevoir et gérer les modalités d’acquisition de la nationalité française.

SDFE Service des droits des femmes et de l’égalité
Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Service des droits des femmes et de l’égalité,
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP : 01 40 56 60 00

• Mettre en œuvre la politique gouvernementale en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes et pour la promotion des droits des femmes.
• Assurer l’animation et la coordination du réseau déconcentré ainsi que l’évaluation de ses actions.
• Constituer un pôle d’appui de la dynamique associative, en soutenant des projets associatifs s’inscrivant dans le cadre de la politique gouvernementale en faveur de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
• Promouvoir et défendre les droits personnels et sociaux des femmes, en préservant et en consolidant les supports d’une information des femmes sur ces droits.
• Mettre en œuvre une approche globale de l’égalité, qui repose sur une démarche systémique et pluri partenariale.

DREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, DREES,
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP : 01 40 56 60 00

• Doter l’ensemble de l’administration sanitaire et sociale d’une meilleure capacité d’observation, d’expertise et de prospective sur son action et son environnement.
• Mettre à la disposition du public et de l’ensemble des acteurs du champ sanitaire et social, les statistiques, études et recherches produites.

2.2.1.2 Organismes interministériels

DIES Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale
17 avenue de Choisy, 75013 PARIS : 01 44 06 06 44 / fax : 01 44 24 50 0
www.dies.fr

• Favoriser le développement des structures de l’économie sociale : coopératives, mutuelles et associations.
• Promouvoir initiatives et innovations sociales.
• Coordonner les actions des différents ministères dans ces domaines.
• Animer la réflexion de l’administration sur l’économie sociale et solidaire et la vie associative.
• Coordonner les études et les projets tendant à harmoniser des dispositions applicables aux coopératives, aux mutuelles et aux associations.

DIF Délégation interministérielle à la famille
10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris : 01 40 56 48 78

• Animer et coordonner l’action des pouvoirs publics et des ministères concernés en matière de politique familiale.
• Participer à la définition de la politique de la famille et à l’élaboration des textes.
• Organiser les travaux interministériels, en associant tous les partenaires de la politique familiale (associations du champ familial et du secteur social), relatifs à la préparation de toutes les mesures entrant dans le champ de la politique familiale.
• Conduire, mener toutes les consultations nécessaires, coordonner les travaux préparatoires de la conférence annuelle de la famille.

DIPH Délégation interministérielle aux personnes handicapées
11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris : 01 40 56 68 48 / fax 01 40 56 68 20
www.handicap.gouv.fr

• Participer aux travaux du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) dont elle assure la fonction d’observation des besoins et d’évaluation des réponses.
• Contribuer à la modernisation de la législation pour les personnes handicapées en étant associée aux réflexions du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel des personnes handicapées. 
 
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT)
7 rue Saint Georges, 75009 Paris : 01 44 63 20 50

• Préparer les plans gouvernementaux de lutte contre les drogues et veille à leur application.
• Coordonner les politiques de 19 départements ministériels compétents dans le domaine.
• Animer et soutenir les efforts des partenaires publics et privés : les collectivités locales, les institutions spécialisées, les organismes professionnels, les associations et acteurs de la société civile.
• Favoriser une meilleure cohérence des interventions respectives de chacun de ces acteurs.

2.2.1.3 Structures territorialisées

DRASS Directions régionales des affaires sanitaires et sociales
DDASS Directions départementales des affaires sanitaires et sociales

• assurer la mise en œuvre au niveau régional et départemental des politiques nationales dans les domaines de la santé et de la solidarité avec leurs principaux partenaires locaux : les hôpitaux publics ou privés, le secteur professionnel de la médecine de ville, l’Observatoire régional de la santé (ORS) notamment pour la permanence des soins, les Cellules interrégionales d’épidémiologie (CIRE), le Centre régional de l’enfance et de l’adolescence inadaptée (CREAI), le Comité régional et les Comités départementaux d’éducation pour la santé ainsi que de nombreux acteurs du monde associatif.
• Protéger la population contre les risques sanitaires liés à l’environnement, à l’alimentation, aux produits toxiques ou aux systèmes de soins.
• Améliorer l’état de santé de la population en identifiant les besoins prioritaires sous forme de programmes spécifiques de santé
• Organiser l’ensemble des dispositifs et des acteurs qui concourent au système de santé dans ses aspects préventifs, curatifs et de réadaptation, dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé et de recherche permanente de qualité et de sécurité (qualité de l’eau, l’habitat insalubre, le bruit,...)
• Garantir l’accès effectif aux populations en situation de précarité, en situation d’exclusion, aux droits fondamentaux, notamment dans les domaines de la santé, du logement, de la formation et de l’emploi.

2.2.1.4 Structures transversales

IGAS Inspection générale des affaires sociales
25-27 rue d’Astorg 75008 Paris : 01 40 56 60 00

• Contrôler les administrations et les organismes sociaux (contrôle supérieur).
• Evaluer la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine social au sens large.
• Apporter conseil et expertise aux membres du Gouvernement (Un rapport public annuel est remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement).

DAEI Délégation aux affaires européennes et internationales
Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, DAEI,
1 place Fontenoy, 75700 Paris SP : 01 40 56 60 00

• Agir pour la dimension sociale de la mondialisation.
• Porter le message de la France et renforcer les positions et la présence du ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la Santé, de la famille et des personnes handicapées, au sein de l’Union européenne, dans les organisations internationales (Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation mondiale de la Santé (OMS), Organisation des Nations Unies (ONU), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), , Organisation mondiale du commerce (OMC), Banque mondiale...), le G8 et les relations bilatérales.
• Faire de l’Administration sanitaire et sociale le pilote, en France, des débats communautaires sur l’Europe sociale.

2.2.1.5 Structures régionales

COREVIH Coordination régionale de la lutte contre l’infection par le VIH
Centres de coordination au niveau régional de la lutte contre le VIH incluant professionnels de la santé et associations menant des actions en faveur de la promotion des droits des personnes malades et des usagers du système de santé auprès des pouvoirs publics et au sein du système de santé, faisant participer des personnes malades et des usagers à l’élaboration des politiques de santé et pour leur représentation dans les instances hospitalières ou de santé publique, et en matière de prévention, d’aide et de soutien en faveur des personnes malades et des usagers du système de santé.

ORS Observatoires régionaux de la santé
L’objectif des ORS, associations loi 1901 à but non lucratif, est d’améliorer l’information sur l’état de santé et sur les besoins des populations régionales, dans le cadre d’une mission d’aide à la décision.
Ils contribuent ainsi à mettre à disposition des informations sur la santé, en recherchant les données disponibles, en les validant, en les analysant et en les diffusant, afin de permettre leur prise en compte dans l’élaboration des choix des décideurs (élus, administrations, organismes de protection sociale, établissements et professionnels de santé...).

UCSA Unités de Consultation de Soins Ambulatoires
Unités délocalisées de leur hôpital de rattachement dans les établissements pénitentiaires, les UCSA sont placées sous la responsabilité d’un praticien hospitalier et fonctionnent grâce à une équipe pluridisciplinaire composée de personnels de l’hôpital. Leurs missions sont multiples :
• Les soins en milieu pénitentiaire : consultations de médecine générale, dont le bilan de santé réalisé à l’entrée, soins infirmiers, incluant la distribution des médicaments, soins dentaires, consultations spécialisées, permanence des soins : l’équipe hospitalière organise la réponse à l’urgence en dehors de ses heures de présence.
• Les soins en milieu hospitalier qu’il s’agisse d’hospitalisations, de consultations ou d’examens spécialisés nécessitant le recours au plateau technique hospitalier.
• Les actions de prévention en milieu pénitentiaire : dépistage obligatoire de la tuberculose, dépistage volontaire du VIH et des hépatites, vaccinations, programme d’éducation à la santé.
• La continuité des soins : organisation du suivi médical à la sortie de la détention, en collaboration avec le service socio-éducatif de l’établissement pénitentiaire.

SMPR Service Médico-Psychologiques Régionaux
Mis en place en 1986, les services médico-psychologiques régionaux (SMPR) sont chargés de la prévention et de la prise en charge des soins psychiatriques en milieu pénitentiaire.
Rattachés à un établissement de santé, ils constituent la structure de base du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire. Contrairement aux secteurs de psychiatrie générale et infanto-juvénile, leur aire géographique n’est pas définie par référence à une taille de population couverte, mais aux limites géographiques d’une région pénitentiaire.

UHSI Unités hospitalières sécurisées interrégionales
Ces unités, qui ont pour objectif d’assurer la qualité des soins dispensés aux personnes incarcérées en milieu hospitalier, et de rationaliser les moyens liés aux escortes et à la garde des personnes incarcérées hospitalisées, sont destinées à accueillir les personnes incarcérées qui nécessitent une hospitalisation longue durée. Les hospitalisations urgentes ou de très courte durée sont effectuées dans les établissements de santé de proximité des établissements pénitentiaires. Pour chaque unité hospitalière sécurisée interrégionale, placées sous l’autorité d’un praticien hospitalier, un protocole détermine les effectifs attribués par l’administration pénitentiaire pour assurer la garde des prisonnier(e)s au sein de ces unités et par les forces de police ou de gendarmerie, pour assurer la sécurité extérieure de l’unité et le contrôle de l’accès de celle-ci.

CSST Centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Les CSST quand ils existent, sont des structures de prise en charge des toxicomanes en milieu pénitentiaire complétant le dispositif de soins psychiatriques. Leur fonctionnement nécessite la collaboration des personnels et des services pénitentiaires comme les services d’insertion et de probation.

MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées
La MDPH a remplacée en 2006 la COTOREP (Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel) reprenant l’ensemble de leurs fonctions. La loi d’orientation de 1975 a institué, dans chaque département, une COTOREP chargée de mettre en oeuvre et de coordonner l’ensemble des mesures propres à assurer l’insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées adultes.
La CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière d’attribution de prestations et d’orientation, en fonction du projet de vie et du plan de compensation de la personne handicapée.
La MDPH est compétente à l’égard des adultes handicapé(e)s âgés de 20 ans et plus, qu’ils (elles) soient incarcéré(e)s ou non.

2.2.2 Ministère de la Justice

2.2.2.1 Le Ministère de la Justice

Le Ministère de la Justice réunit et gère les moyens de la Justice :
- il prépare les textes de lois et les règlements ;
- il prend en charge les populations qui lui sont confiées sur décision de l’autorité judiciaire : les mineurs délinquants ou en danger et les majeurs placés « sous main de justice » ;
- il définit les grandes orientations de la politique publique en matière de justice et veille à leur mise en œuvre : aide aux victimes d’infraction, lutte contre la criminalité organisée, accès au droit et à la justice, politique judiciaire de la ville.

2.2.2.2 La Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP)

L’administration pénitentiaire est une des directions du Ministère de la Justice. Elle assure l’exécution des décisions judiciaires préventives ou restrictives de liberté. A ce titre, elle prend en charge les personnes placées sous main de justice, c’est-à-dire incarcérées ou faisant l’objet d’une peine alternative à l’incarcération ou de mesures d’aménagement de peine (libération conditionnelle, placement à l’extérieur, semi-liberté, sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général...).
Cette prise en charge est menée en liaison avec les autres administrations et organismes publics ou privés compétents suivant le droit commun, dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la formation, du travail, de la culture et du sport. La Direction de l’administration pénitentiaire travaille avec les directions du ministère de la Santé dans le cadre des protocoles d’accord Santé / Justice.

2.2.2.3 Les Directions régionales des Services Pénitentiaires (DRSP)

Il existe neuf directions régionales (Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse) réparties selon un découpage géographique différent de celui des régions administratives, et une mission des services pénitentiaires d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion) qui animent et coordonnent l’activité des 188 établissements pénitentiaires et des 101 services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Les directions régionales sont organisées en cinq départements : administration et finances, gestion de la population placée sous main de justice, gestion des ressources humaines, patrimoine et équipement, insertion et probation. Le développement des activités de prévention, d’hygiène et de santé publique relève de l’activité des services pénitentiaires d’insertion et de probation

2.2.2.4 Les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP)

Les services pénitentiaires d’insertion et de probation ont été créés en 1999 afin d’améliorer les conditions de la prise en charge des personnes placées sous main de justice. Ils regroupent, au sein d’une structure unique qui a compétence départementale, les anciens services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires ainsi que les comités de probation et d’assistance aux libérés.
Le directeur du SPIP est placé sous l’autorité du directeur régional des services pénitentiaires. Il est l’interlocuteur pour l’ensemble des questions relatives à l’insertion des personnes placées sous main de justice. Il travaille en lien avec les chefs d’établissements. Il pilote l’ensemble des actions proposées aux personnes placées sous main de justice, dont l’action de santé publique.

2.2.2.5 Les Etablissements pénitentiaires

Les établissements pénitentiaires sont placés sous la responsabilité du chef d’établissement. Celui-ci dirige les personnels affectés à son établissement, principalement les personnels de surveillance mais aussi les personnels techniques et administratifs. En lien avec le SPIP, il construit et anime les partenariats nécessaires au bon fonctionnement de la détention. Il est responsable au quotidien du bon déroulement des activités (soins médicaux, travail, formation, parloirs, sport, activités culturelles, promenades).