3 Comment concevoir et réaliser des actions de santé en milieu pénitentiaire ?

3.1 Identifier les problèmes spécifiques dans la prison : Etat des lieux, Prévalence

Les prisonnier(e)s, jeunes pour la plupart, et n’ayant eu souvent qu’un faible accès aux soins, présentent des problèmes de santé non ou mal pris en charge avant leur incarcération. La vie en milieu pénitentiaire peut aussi induire ou aggraver certaines pathologies. Il faut souligner la fréquence des problèmes dentaires, des hépatites B et C, des pathologies traumatiques et des troubles de la santé mentale.

En 2003, la grande majorité des personnes entrées en prison sont des hommes âgés de 18 à 44 ans. Huit entrants sur dix ont été jugés lors de la visite médicale d’entrée en bon état de santé général à leur arrivée en prison. Quant aux pratiques addictives (alcool, drogues, médicaments), elles représentent un problème de plus en plus lourd en milieu pénitentiaire. En outre, à l’issue de l’examen médical d’entrée, une personne entrant en prison sur dix se voit prescrire une consultation spécialisée en psychiatrie. La proportion de personnes incarcérées atteintes par le VIH était de 1,04% (source DHOS), pour une prévalence en France de 0,4 % dans la population générale (source Unicef). Les personnes séropositives (5 à 7% des personnes atteintes de la tuberculose sont séropositives) et les personnes vivant en milieu carcéral sont les populations les plus touchées par la tuberculose.

Plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la réforme (Loi de janvier 1994), l’objectif d’une équivalence de soin entre l’intérieur et l’extérieur est loin d’être atteint. La surpopulation des établissements pénitentiaires et les dispositifs de sécurité déployés soumettent les personnes incarcérées à un ensemble de facteurs néfastes, sur le plan somatique et/ou psychologique. La généralisation des programmes d’éducation à la santé en milieu pénitentiaire n’est pas assurée. De manière générale, le système de soins pour les personnes incarcérées comporte encore de nombreuses défaillances, notamment en ce qui concerne l’hygiène, les délais d’attente (pour les soins spécialisés ou les hospitalisations), la permanence des soins (absence de permanence médicale la nuit et les week-ends dans la plupart des établissements pénitentiaires), les problèmes d’escorte pour les consultations à l’extérieur, le respect du secret médical et la libération des malades.
La persistance de blocages, au demeurant parfaitement identifiés par les pouvoirs publics, doit nourrir une réflexion sur la capacité d’un système d’essence sécuritaire à respecter les exigences inhérentes aux impératifs de santé publique.

La prise en charge des problèmes d’alcool et de toxicomanie et la prévention des risques de transmissions des hépatites et du VIH apparaissent comme une priorité en matière d’éducation à la santé. Les difficultés particulières à la détention proviennent des problèmes d’hygiène du fait de la vétusté des établissements pénitentiaires, du peu d’appareillages dentaires réalisés compte tenu du coût, des problèmes de santé mentale et de la souffrance psychique, des suivis psychiatriques jugés insuffisants, du manque de formation des personnels médicaux et para-médicaux, de l’alimentation en milieu carcéral (pas de prise en compte de l’âge, des activités quotidiennes et des pathologies (diabète, SIDA,...) des prisonnier(e)s.

3.2 Identifier les principaux acteurs du projet

En milieu pénitentiaire, il existe trois intermédiaires pour les actions d’éducation à la santé :
Les SPIP (Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation) s’occupent de toutes les actions et activités qui améliorent les conditions de la prise en charge des personnes.
L’UCSA (unités de consultations et de soins ambulatoires) sont investies des missions de soins et de prévention au sein de l’établissement pénitentiaire.
Les SMPR (Services Médico-Psychologiques régionaux) s’occupent de toutes les actions et activités qui améliorent les conditions de la prise en charge des personnes.
Les Associations d’aide aux malades doivent investir le milieu carcéral pour développer les actions d’éducation à la santé en faisant participer les prisonnier(e)s (entretiens individuels, groupe de paroles) et les familles.

3.3 Situer le projet de santé dans son environnement

Les projets menés doivent tenir compte de la spécificité du lieu d’intervention et de la population concernée qui a ses propres règles de vie, comportementales, ses tabous.

Voici des exemples d’ateliers déjà réalisés en milieu pénitentiaire :

Addiction
• des ateliers de sophrologie surtout organisés avec les femmes souffrants de problèmes de l’alcool ou de toxicomanie, la relaxation est utilisée afin de les revaloriser.
• des CD ROM comprenant un jeu de l’oie à propos de la prévention des risques est en cours de réalisation
• intervention alcoologie en Maison d’arrêt (mettre en place un suivi thérapeutique à la sortie du (de la) prisonnier(e), rencontrer le (la) prisonnier(e) et le (la) sensibiliser à la problématique de l’alcool, réaliser une prise en charge courte, préparer le suivi thérapeutique à la sortie, accompagner vers les structures de soins)

Education à la santé
• ouvrages et plaquettes d’information disponibles à la bibliothèque
Les objectifs sont de :
- permettre aux prisonnier(e)s de s’exprimer sur leurs préoccupations en matière de santé
- créer un échange sur de multiples thèmes de la santé, notamment ceux du VIH et des hépatites
- favoriser l’apparition de comportements favorables à une amélioration de la santé
- participation à la constitution de la bibliothèque (fourniture de bandes dessinées sur divers thèmes de santé)
• action « sport et santé » ayant pour objectif d’éduquer à la santé physique et mentale, prévenir notamment les conduites à risques, informer par la pratique du sport
• action d’éducation à la santé en direction de jeunes sous le coup de mesures judiciaires sous forme d’atelier santé (alimentation, dépendances)
• Atelier Santé avec l’association qui accueille les familles en attente de parloir

3.4 Le projet : les financements, la réalisation, l’évaluation

Dès la phase d’élaboration d’un projet, il convient :
• de définir le projet à mener avec un descriptif complet des actions prévues
• de définir et de rechercher les moyens financiers nécessaires à sa réalisation,
• d’établir un budget prévisionnel équilibré indiquant les montants et les partenaires financiers sollicités.

Les actions de prévention et d’éducation à la santé en milieu pénitentiaire reposent sur les compétences et les financements de différents partenaires : services de l’État, conseils généraux, comités d’éducation pour la santé, organismes d’assurance maladie, réseaux et associations spécialisés, etc.

De nombreux organismes, administrations, Ministères, Fondations peuvent répondre à cette demande de financement :

MILDT Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
http://www.drogues.gouv.fr/
DGS Direction Générale de la Santé
http://www.sante.gouv.fr/
Conseils Régionaux
voir les sites des Consiels régionaux en fonction de votre région
CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie :
http://www.ameli.fr/
DRASS Directions Régionales des affaires sanitaires et sociales
http://www.sante.gouv.fr/htm/minister/dd-dr/
Les appels à projets sont disponibles sur les sites des Groupements Régionaux de Santé Publique
INPES Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (I.N.P.E.S.) 
http://www.inpes.sante.fr/

Sidaction, 228 rue du Faubourg St Martin 75010 Paris : 01 53 26 45 55
http://www.sidaction.org
Solidarité Sida, 16bis av Parmentier 75011 Paris : 01 53 10 22 22
http://www.solidarite-sida.org

Les laboratoires, notamment ceux qui fabriquent les anti-rétroviraux, pour financer des ateliers ou des actions de prévention du VIH et des hépatites.
Glaxo http://www.gsk.fr/gsk/mecenat/part.html
Roche http://www.roche.fr/portal/eipf/france/rochefr/institutionnel

Fonds Social Européen http://www.travail.gouv.fr/FSE

N’hésitez pas à contacter l’ensemble de ces organismes pour vous faire aider lors de votre demande de financements, et surtout obtenir les dates limites de dépôt de dossier de demandes de subvention.

3.5 Les autorisations d’intervenir en prison

Pour intervenir en détention, seule la Direction générale de l’établissement pénitentiaire est compétente.
Il faut donc s’adresser au SPIP (Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation) de la prison où l’association désire faire son action, lui envoyer le projet complet avec les financements prévus, et faire la demande d’autorisation d’intervenir en détention au nom de la structure.
Ensuite, chaque personne intervenante devra faire l’objet d’une habilitation particulière.
Dans l’attente des autorisations d’intervention pour la structure et les habilitations particulières, il peut être accordé des autorisations exceptionnelles pour des interventions uniques. Les demandes sont alors à renouveler à chaque intervention.

3.6 Déposer une demande de financement auprès d’un financeur

Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention qu’il faut demander auprès des organismes sollicités. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou les demandes d’aides à la structure et non le financement d’investissements (matériels).

Pièces à joindre impérativement au dossier
- La demande de subvention obligatoirement remplie sur l’imprimé des financeurs,
- Un exemplaire des statuts déposés en Préfecture (lors d’une première demande)
- Le récépissé de déclaration en Préfecture avec le numéro d’enregistrement,
- La liste des membres du Conseil d’Administration,
- La liste des membres du Bureau,
- Un relevé d’identité bancaire ou postal libellé au nom de l’association,
- Le programme de la totalité des activités prévues pour l’année à venir,
- La délibération du Conseil d’Administration donnant pouvoir à la personne chargée de solliciter la subvention
- Le bilan financier de l’exercice précédent (signé par le Président) accompagné du rapport d’activités.

Comment remplir le dossier de demande de subvention

a) Présentation de votre association
Nom de votre association
Adresse de son siège social (et adresse de correspondance, si différente)
Code postal Commune
Téléphone Télécopie Mail

b) Identification du responsable de l’association et de la personne chargée du dossier
Le représentant légal (le président ou autre personne désignée par les statuts) (Nom, Prénom, Mail)
La personne chargée du dossier au sein de l’association (Nom, Prénom, Mail)

c) Renseignements concernant le fonctionnement de votre association
Moyens humains de l’association : (vous indiquerez le nombre de personnes participant à l’activité de votre association, tant de manière bénévole que rémunérée).
Autres informations pertinentes concernant les moyens humains, que vous souhaitez indiquer :
Rapport d’activités de l’année
Bilan financier de l’année

d) Fonctionnement de l’association - Actions spécifiques
Présentation du projet ou de l’action spécifique intégrée dans un projet plus général
- Contenu et objectifs de l’action
- Objectifs recherchés, effets attendus
- Public(s) cible(s)
- Nombre approximatif de personnes bénéficiaires
- Lieu(x) de réalisation
- Date de mise en œuvre prévue
- Durée de l’action (précisez le nombre de mois ou d’années)
- Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
- Pour une demande d’aide à la diffusion, indiquer les dates et lieux qui accueilleront votre manifestation
Au regard du coût total du projet, l’association sollicite une subvention de ...........................€