12ème législature
Question N° : 87761 de M. Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE 
Ministère interrogé : affaires étrangères 
Ministère attributaire : affaires étrangères 
 Question publiée au JO le : 07/03/2006 page : 2277 
 Réponse publiée au JO le : 25/04/2006 page : 4400 
Rubrique : politique extérieure 
Tête d’analyse : Inde 
Analyse : ressortissants français détenus. statistiques 

Texte de la QUESTION : 
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Inde au 1er janvier 2006. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération. 

Texte de la REPONSE : 
À la connaissance du ministère des affaires étrangères cinq Français détenus en Inde bénéficient de la protection consulaire de la France. Deux de nos compatriotes, arrêtés en février 1999 et août 2005 pour des délits de trafic de drogue, sont suivis par notre ambassade à New Delhi. Le premier a été condamné à une peine de dix ans de prison et pourrait bénéficier de son transfèrement en France en 2006. Le deuxième n’a pas encore été jugé, l’instruction étant toujours en cours. La circonscription consulaire de Bombay recense trois détenus arrêtés en 2006 : deux pour des délits de trafic de drogue et un pour homicide involontaire suite à un accident de circulation. Tous les trois sont en attente de jugement.