Situation de la maison d’arrêt de Chambéry 

12 ème législature 
Question écrite n° 12040 de M. Roger Rinchet (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004 - page 1017
 
M. Roger Rinchet appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation très préoccupante de la maison d’arrêt de Chambéry confrontée, comme de nombreux établissements pénitentiaires français, à une situation de sureffectif qui atteint un seuil intenable, incompatible avec le respect de la dignité humaine. En effet, alors que la maison d’arrêt de Chambéry a été construite pour accueillir 75 détenus, elle héberge aujourd’hui 186 détenus provisoires ou condamnés à des peines inférieures à un an. Les détenus vivent dans des conditions indignes d’un pays comme la France : trois, voire quatre détenus dans des cellules de 9 mètres carrés, avec un nombre d’équipements sanitaires insuffisants, dans une situation de promiscuité qui conduit inévitablement à un accroissement des tensions. Ces conditions d’emprisonnement ajoutées à un effectif de personnel pénitentiaire insuffisant dont le travail est rendu de ce fait encore plus difficile ne permettent pas naturellement de conduire des projets de réinsertion sociale et professionnelle pourtant essentiels à la réintégration detenus dédans notre société à la fin de leur peine. Il lui demande en conséquence comment il compte agir pour soulager la situation de la maison d’arrêt de Chambéry et si, plus généralement, il compte développer d’une manière qui s’avère urgente, la mise en oeuvre de peines alternatives à l’incarcération, seul moyen efficace de répondre aujourd’hui à une surpopulation carcérale qui atteint des niveaux jamais vus jusqu’ici.

 La question a été retirée pour cause de fin de mandat