Consultation en vue des Etats-Généraux
de la condition pénitentiaire

- Principaux enseignements de l’étude -
Octobre 2006

LEVEE D’EMBARGO
LE VENDREDI 20 OCTOBRE 2006 A 07 HEURES

Contact BVA :
Jérôme Sainte-Marie / Leila Boutamine - 01.71.16.88.34

SOMMAIRE

I. NOTE METHODOLOGIQUE
II. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’ETUDE
I. Un taux de retour exceptionnel de la part des détenus
II. Une préoccupation partagée quant aux conditions de vie difficiles des détenus et à la situation singulière des prévenus
III. Une dénonciation de la part des détenus de manquements au respect des droits fondamentaux
IV. Regards croisés entre détenus et acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire
V. Une volonté de voir changer le regard de la société sur le détenu et de mobiliser la classe politique
III. ANNEXE : QUI A REPONDU A LA CONSULTATION ?

Etats Généraux de la condition pénitentiaire

Note méthodologique
A la demande des Etats Généraux de la condition pénitentiaire, BVA a réalisé une consultation inédite de l’ensemble des acteurs du monde pénitentiaire. Le dispositif reposait sur la consultation de l’ensemble des détenus dans les établissements en France...complétée par la mise à disposition d’un questionnaire en ligne à l’attention de toutes les
personnes en lien avec le monde carcéral

Consultation des détenus :
L’Institut BVA a conduit la 1ère consultation auprès de l’ensemble des personnes détenues sur le territoire Français (métropole et DOM TOM). 61 725 questionnaires ont été envoyés à l’ensemble des établissements
pénitentiaires entre le 1er et le 7 juin 2006.
L’administration pénitentiaire a mis les questionnaires à la disposition des personnes détenues. Dans 115 établissements, 137 délégués du Médiateur de la République ont pu procéder à la distribution en mains propres de 45 300 questionnaires.
Une fois remplis, les questionnaires ont été envoyés sous plis fermés au Médiateur de la République. 15 530 questionnaires (soit un taux de retour de 25%) ont été reçus entre le 12 juin et le 30 septembre 2006.
5 000 questionnaires parmi les 15 530 reçus ont été exploités. Ils ont été sélectionnés en respectant un pas de tirage régulier, garantissant ainsi la représentativité de cet échantillon par rapport à l’ensemble des questionnaires reçus.

Consultation en ligne des différents acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire :
L’Institut BVA a conduit une consultation Internet des différents acteurs du monde pénitentiaire Un questionnaire en ligne a été hébergé sur le site de BVA, accessible à partir du site Internet des Etats Généraux et des associations partenaires. Cette consultation était tout particulièrement destinée aux...
- Personnel de l’administration pénitentiaire
- Magistrats
- Avocats
- Personnel médical
- Autres intervenants extérieurs (aumôniers, visiteurs, ...)
- Membres de la famille d’une personne détenue
Du 25 mai au 30 septembre 5 397 personnes ont participé à cette consultation en ligne. Les résultats portent sur les 2 171 questionnaires qui ont été entièrement remplis et traités.

Les principaux enseignements de l’étude
Comme pour toute étude d’opinion, la note qui suit présente les principaux enseignements de cette consultation en termes de perception de la condition carcérale par les différents acteurs sans présumer de la réalité ou non des situations évoquées.
Un taux de retour exceptionnel de la part des détenus
Un détenu sur quatre a répondu à la consultation 25% des détenus en France ont participé à la consultation en vue des Etats Généraux de la condition pénitentiaire. Ce taux de retour est exceptionnel à plusieurs titres :
 ?? Il témoigne d’une participation massive des détenus qui est évidemment sans commune mesure avec celle habituellement observée auprès du Grand public (5 à 10 % de taux de retour).
 ?? Ce taux de retour lève les doutes exprimés lors du lancement de l’opération quant à la mobilisation des détenus. Si le désenchantement des détenus est grand, ils ont cependant répondu en nombre et de manière très complète au questionnaire complexe qui leur a été proposé.
 ?? Il indique enfin - ce qui sera confirmé ultérieurement par le contenu des réponses - que les détenus ont témoigné une grande confiance dans le dispositif qui leur était proposé et qui garantissait, en effet, une réponse sous pli fermé à l’attention du Médiateur de la République.
Un taux de retour plus difficile à estimer pour les autres acteurs
Une consultation en ligne permettait par ailleurs aux des intervenants et professionnels du milieu carcéral de prendre part à la consultation. 5397 personnes ont participé à cette consultation (dont 2171 questionnaires exploités). En niveau, ce chiffre est élevé pour une consultation en ligne. Il est toutefois plus délicat d’estimer le taux de retour par rapport à la population ciblée et ceci pour plusieurs raisons :
 ?? Il est tout d’abord tout simplement difficile de cerner le contour exact de la population ciblée. Elle était ouverte à l’ensemble des avocats (pénalistes ou non), aux magistrats, etc mais ceux-ci ne travaillent pas tous en relation étroite avec le monde carcéral. Leur taux de retour est à ce titre assez faible. D’autres catégories ont quant à elles répondu dans une fourchette de 5 à 10 % comme les juges d’application des peines, certaines personnes extérieures qui interviennent en prison (les personnels
médicaux, les enseignants notamment) et, parmi les personnels de l’administration pénitentiaire, les directeurs de prison, les directeurs des services sociaux, ainsi que les personnels des services d’insertion et de probation ont. Les personnels de surveillance ont, pour leur part, participé à la consultation à hauteur de 1 % de leurs effectifs globaux. Ils sont les seuls acteurs directement concernés par la question à ne pas avoir largement pris la parole
 ?? Notons par ailleurs, qu’à l’inverse des détenus qui recevaient le questionnaire in situ, les autres cibles devaient répondre à une consultation en ligne. Celle-ci était le meilleur moyen d’assurer la mise à disposition pour tous d’un même questionnaire. Il existait toutefois de ce fait d’importantes différences en termes de niveau d’information (quant à l’existence de la consultation), à la facilité de maniement de l’outil informatique et à l’accès à Internet (nous pensons ici particulièrement aux familles des détenus et aux surveillants qui n’ont pas Internet sur leurs lieux de travail)
Une préoccupation partagée quant aux conditions de vie difficiles des détenus et à la situation singulière des prévenus

Graphique : Pourcentage d’insatisfaction des détenus par domaines :
- les conditions générales de la détention : 82%
- le régime de détention des prévenus : 80%
- la prévention des suicides : 79%
- la préparation à la sortie : 78%
- la protection des droits fondamentaux de la personne en détention : 78%
- le maintien et le développement des liens familiaux : 77%
- le travail, l’emploi et la formation professionnelle : 74%

- le régime de détention des condamnés : 73%
- l’accompagnement à la sortie : 71%
- les interventions en prison des personnes extérieures : 70%
- le quartier disciplinaire : 69%

- les mesures de sécurité : 66%
- les métiers des personnels pénitentiaires : 65%
- l’enseignement et les activités socio-culturelles : 61%
- l’accès aux soins médicaux : 60%
- l’accès aux soins psychiatriques : 59%

Des conditions de vie en prison qui sont une atteinte à la dignité des détenus
Les conditions matérielles de vie sont le principal sujet d’insatisfaction des détenus (82 %). L’analyse des attentes des détenus dans ce domaine ainsi que leurs commentaires libres en fin de questionnaire, prouvent qu’il ne s’agit en aucun cas de réclamer un plus grand confort mais bien des conditions matérielles élémentaires leur assurant un minimum de dignité. Leurs attentes concernant leurs conditions générales de détention portent principalement sur :
 ?? l’hygiène et la propreté : Une des trois actions prioritaires selon les détenus (et selon l’ensemble des autres catégories de répondants) est la mise en place d’installations sanitaires préservant l’intimité de la personne (53 % la citent parmi les 3 actions prioritaires, 86 % la citent comme l’une de leurs attentes). Spontanément, dans leurs réponses à des questions ouvertes, les détenus évoquent également le manque d’hygiène (22 %) et l’insalubrité de leurs cellules (13 %) comme des éléments parmi les plus inacceptables dans leurs conditions de détention.
 ?? le besoin d’un minimum d’intimité : Outre le manque d’intimité durant leur toilette, les détenus se plaignent du fait que l’encellulement ne soit pas individuel (52 % le réclament parmi les premières mesures pour améliorer le régime des condamnés ; 19 % en font une citation spontanée ; 84 % des prévenus et 82 % des condamnés le citent comme l’une de leurs attentes) renvoyant au problème plus général de la surpopulation carcérale.
 ?? la proximité avec la famille : Pour maintenir le lien avec leurs familles les détenus réclament avant tout (en accord avec leurs familles, les avocats, les surveillants et les intervenants extérieurs) d’être affectés à un lieu proche (50% citent cette réponse parmi les 3 actions prioritaires et 88% au global). Ils souhaitent par ailleurs que soit augmentée la durée des parloirs (49%, 84%) et de pouvoir rencontrer leurs proches dans des conditions respectant l’intimité (45%, 85%). Cette dernière proposition est particulièrement populaire auprès des travailleurs sociaux, des magistrats et du personnel médical.

Une préoccupation particulière pour le régime de détention des prévenus et des condamnés en maison d’arrêt
Par ailleurs, le régime de détention des prévenus paraît particulièrement insatisfaisant aux yeux des détenus (80 % d’insatisfaits et 86 % des prévenus) qui sont rejoints en cela par l’ensemble des autres catégories de répondants, magistrats et personnels de l’administration pénitentiaire compris.
D’après leurs réponses, les détenus en maison d’arrêt souffrent d’être soumis durant de longues périodes à un régime de détention conçu, comme son nom l’indique, pour le court terme (peu de mobilité en interne, limitation des contacts avec l’extérieur, pas d’activité de réinsertion, etc.). Ils souhaitent de ce fait :
 ?? l’assouplissement du régime de détention provisoire par l’application en maison d’arrêt des aspects positifs de la détention en centre de détention (62 % de citations),
 ?? la possibilité de rapprochement avec les familles (51 % de citation comme action prioritaire) qui est également particulièrement souhaitée par les familles et les intervenants extérieurs.
Les autres acteurs (travailleurs sociaux, surveillants, avocats, magistrats) insistent quant à eux sur un autre aspect problématique de la détention en maison d’arrêt à savoir la non séparation entre les personnes condamnées et les prévenus qui sont en attente de jugement.

Une dénonciation de la part des détenus de manquements au respect des droits fondamentaux
Le besoin d’un contrôle extérieur pour limiter l’arbitraire
Ce questionnaire a par ailleurs été l’occasion pour les détenus de dénoncer des situations jugées injustes, arbitraires et attentatoires aux droits fondamentaux (78 % sont insatisfaits du respect des droits fondamentaux en prison), notamment en maison centrale (+ 9 points d’insatisfaction). C’est l’un des thèmes qui revient le plus fréquemment dans les commentaires libres en fin de questionnaire : 12 % se disent victimes du manque de respect des surveillants au quotidien (violence, abus d’autorités) et 23 % évoquent un sentiment plus général concernant l’absence de droits.
L’action à mettre en oeuvre de manière prioritaire pour la protection des droits fondamentaux selon les détenus et la plupart des acteurs du système est :
 ?? la mise en place d’un organe de contrôle extérieur (50 % des détenus le citent parmi les 3 actions prioritaires et 56 % des condamnés en maisons centrales, 81 % le citent comme une de leurs attentes),
 ?? la mise en place d’un dispositif d’information des détenus sur leurs droits (citée par 80 % des détenus et par 43 % comme une action prioritaire) qui est particulièrement attendue par les prévenus qui viennent d’être incarcérés depuis peu (55 % le citent comme une action prioritaire).

La trop grande dureté des mesures de sécurité
Bien que dans une moindre mesure, les détenus sont également insatisfaits du respect de leurs droits lorsqu’ils font l’objet d’un placement en quartier disciplinaire ou lors des interventions de sécurité (7 détenus sur 10). Sur ces deux points, ils souhaiteraient avant tout :
 ?? que ne soit pas ajouté à une sanction disciplinaire un retrait de réduction de peine (43 % comme une attente prioritaire et 71 % au global),
 ?? assister à la fouille de leur cellule (53 % comme une attente prioritaire et 85 % au global) et supprimer la fouille corporelle intégrale (46 % comme une attente prioritaire, 70 % des détenus expriment cette attente).
Sur les questions liées au respect des droits fondamentaux en prison, les surveillants se démarquent par un jugement globalement positif (172/262) et un taux de non réponse élevé pour les actions à mettre en oeuvre. A leurs yeux la part d’arbitraire dans les conditions de détention est plutôt à rechercher dans un manque d’harmonisation des règlements intérieurs des établissements pénitentiaires. En ce qui concerne les mesures de sécurité, les magistrats insistent sur l’amélioration du dispositif légal (contrôle et possibilité de recours plus rapides).

Regards croisés entre détenus et acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire
Cette consultation auprès de l’ensemble des acteurs en lien avec le monde pénitentiaire aura par ailleurs permis de mettre en lumière des attentes convergentes et des écarts de perception sur différents aspects des conditions de détention et de déceler des attentes spécifiques à certaines catégories :

Un consensus quant au besoin de rediriger les personnes souffrant de troubles psychiatriques vers une prise en charge médicale
Comparé aux autres domaines de la vie en détention, l’accès aux soins médicaux, psychiatriques et la prise en charge de la dépendance suscitent une insatisfaction majoritaire mais paraissent un peu moins alarmants (six détenus insatisfaits sur dix). L’accès aux soins psychiatriques est un des sujets de préoccupation majeur des magistrats et des surveillants. Il y a un formidable consensus entre tous les répondants pour :
 ?? Transférer systématiquement en milieu hospitalier spécialisé les détenus souffrant de graves troubles psychiatriques (60 % des détenus notamment)

Une préparation à la sortie jugée insuffisante par l’ensemble des acteurs et des détenus qui ont du mal à s’extirper d’impératifs économiques à court terme
De manière générale, l’ensemble des répondants (personnels de l’administration pénitentiaire y compris) s’accordent à dire que la préparation à la sortie de prison est insuffisante. Il s’agit même de l’une de leurs premières raisons d’insatisfaction. Ainsi, 55 % des détenus la citent comme une action prioritaire et 86 % approuvent le fait de « proposer à tout détenu qui en fait la demande un parcours de qualification professionnelle par le bais d’une formation, d’une activité d’insertion
ou d’un emploi ». Ils rejoignent en cela les autres acteurs du monde carcéral. Les travailleurs sociaux mettent particulièrement l’accent sur le respect du code du travail en prison.
Cette préoccupation très consensuelle s’accompagne chez les détenus d’une vision plus directement liée à la crainte de la pauvreté, en prison et en dehors. Ainsi, ils sont nombreux à demander que le travail en prison soit rémunéré dans les mêmes conditions que le travail à l’extérieur (70 % citent cette attente comme prioritaire, 87 % l’approuvent). De même, les détenus insistent sur la nécessité d’apporter une rémunération au suivi d’un enseignement ou d’une formation en prison.
Enfin, une fois sortis, ils s’imaginent avant tout avoir recours aux dispositifs d’urgence auxquels ils réclament un accès élargi (attente prioritaire pour 45 % des détenus et attente partagée par 79 % des détenus) plutôt que pouvoir poursuivre une formation commencée en prison comme l’espèrent
avant tout les familles ou les avocats.

La prévention du suicide, une préoccupation des détenus à prendre davantage en compte ?
Sans l’évoquer forcément de façon spontanée, les personnes détenues semblent se sentir extrêmement fragiles face à cet acte désespéré. La prévention des suicides fait, en effet, partie des trois premiers domaines d’insatisfaction des détenus et notamment des personnes placées en
détention provisoire (respectivement 79 % et 84 % d’insatisfaits) alors qu’elle n’apparaît en moyenne qu’en 11ème position pour les autres catégories (sur les 17 domaines évoqués).
L’ensemble des acteurs, détenus y compris, estiment qu’il faut avant tout apporter un soutien psychologique lors des moments à risque (incarcération, procès, etc.) et améliorer la formation du personnel en la matière. Les détenus redoutent plus particulièrement les placements au quartier disciplinaire des personnes présentant un risque suicidaire (44 %)

Des personnels mobilisés sur la question du manque d’effectifs et de moyens
Les détenus et l’ensemble des acteurs du monde pénitentiaire sont d’accord pour dénoncer les conditions insatisfaisantes d’exercice des personnels de l’administration pénitentiaire (66 % d’insatisfaits chez les détenus). Il s’agit de l’une des préoccupations essentielles de ces personnels - et prioritaire des surveillants. Pour améliorer les conditions d’exercice du métier des personnels de l’administration pénitentiaire, il faut avant tout :
 ?? Augmenter le nombre de travailleurs sociaux (selon 46 % des détenus et la majorité des autres intervenants, surveillants exceptés). Les surveillants réclament pour leur part l’augmentation de leurs effectifs (176/262).
Par ailleurs, l’ensemble du personnel pénitentiaire est la catégorie qui a le plus mis en avant le besoin d’augmenter les moyens de l’administration pénitentiaire notamment pour les services médicaux et psychiatriques (SMPR et UCSA [1]).

La nécessité de développer le travail en commun des intervenants extérieurs, des travailleurs sociaux et des surveillants
Une idée revient de façon transversale dans les différents thèmes abordés qui est de faire davantage travailler en commun l’ensemble des acteurs du monde pénitentiaire.
Outre le fait d’augmenter le nombre de travailleurs sociaux, les détenus aimeraient en effet que la collaboration entre le personnel de surveillance et les travailleurs sociaux soit renforcée pour favoriser les démarches de réinsertion des détenus (45 % de citations).
Il en est de même pour l’intervention de personnes extérieures. C’est en faisant travailler ensemble les personnels de l’administration pénitentiaire et les intervenants extérieurs qu’on améliorera au mieux l’intervention de ces derniers selon les détenus (58 % de citations).

Une volonté de voir changer le regard de la société sur le détenu et de mobiliser la classe
Développer les alternatives à l’incarcération
62 % des détenus jugent que les alternatives à l’emprisonnement ne sont pas assez développées et souhaitent de nombreuses réformes dans ce sens comme la limitation des durées de placement en détention provisoire (76 %), le recours au contrôle judiciaire (76 %) et de l’aménagement systématique des peines (70 %). Le constat d’un trop faible développement des peines alternatives à l’emprisonnement est partagé par l’ensemble des catégories de répondants surveillants et magistrats compris.
En fin de questionnaire, deux questions appelaient les répondants à un commentaire libre, la première sur les aspects jugés les plus inacceptables des conditions de détention, la seconde sur ce qu’ils attendaient d’une réforme des prisons.
On retrouve dans les réponses à ces deux questions, l’idée d’une réforme en profondeur. Ainsi, plus d’une remarque spontanée sur cinq se réfère à un souhait de voir évoluer le droit pénal (22 %) qu’il s’agisse de demander davantage d’aménagement de peines (10 %), davantage d’alternatives à l’emprisonnement (6 %) ou la limitation du recours et de la durée de la détention provisoire (4 %).
La réforme attendue des prisons semble ainsi passer par la réforme du droit pénal.

Attentes des détenus quant à une réforme des prisons
Questions : Qu’attendez-vous d’une réforme des prisons ?
(Question ouverte - Les réponses recueillies spontanément font l’objet d’une codification à posteriori)

Changer le regard de la société sur les détenus
Plus généralement, les réponses des détenus à la première question se font l’écho de leurs nombreuses difficultés quotidiennes évoquées précédemment : les mauvaises conditions de vie (43 %), le sentiment d’arbitraire (23 %), le manque de relation avec les familles (20 %), le manque d’activités (19 %).
En se projetant dans l’avenir à travers leurs réponses à la question de leurs attentes quant à la réforme des prisons, les détenus vont plus loin encore : la plupart d’entre eux déclarent souffrir du regard porté par la société sur eux et espèrent une évolution globale des mentalités afin qu’on leur offre de réelles possibilités de réinsertion (16%). Pour nombre d’entre eux, ils interpellent par leurs réponses à ce questionnaire, le politique, le législateur et les institutions afin d’accélérer les réformes (12% citent d’ailleurs la nécessité de mobiliser la classe politique) et d’améliorer la condition carcérale en France.

BVA, Département Opinion

Annexe : QUI a répondu à la consultation ?

PROFIL DES REPONDANTS AUX 5000 QUESTIONNAIRES DE DETENUS TRAITES
La structure des répondants à la consultation, très proche de celle de l’ensemble des détenus, a été par ailleurs redressée sur la structure de la population carcérale réelle, en termes de type de lieu de détention, de statut de détention et de longueur de la peine effectuée.

PROFIL DES REPONDANTS AUX 5000 QUESTIONNAIRES TRAITES DES DETENUS (SUITE)

PROFIL DES REPONDANTS AUX 2171 QUESTIONNAIRES EN LIGNE TRAITES

PROFIL DES REPONDANTS AUX 2171 QUESTIONNAIRES EN LIGNE TRAITES (SUITE)

[1] Services Médico-Psychologiques Régionaux et Unités de Consultations et de Soins Ambulatoires