Droits et Obligations : Parlons "Santé"

1019 Jours de détention... en Centre de détention
Extrait de la correspondance adressée à ma fille, pour lui présenter mes conditions de détention et mon « nouveau » cadre de vie
 
Droits et Obligations (à connaître), (suite) extraites du Code de Procédure Pénale (CPP), rédaction inspirée de celle du « Guide du Prisonnier » (O.I.P.)

VIE PRIVEE

Le droit à une sexualité pour les détenus n’est pas reconnu. Ainsi, toute pratique sexuelle peut être sanctionnée, même si parfois, une certaine tolérance existe.
Ainsi, l’unité médicale se doit de proposer des préservatifs et organise régulièrement des consultations de dépistage d’I.S.T.

HOSPITALISATION

Si besoin est, un détenu doit être « hospitalisé » dans l’établissement d’attache ou tout établissement spécialisé.
Comment cela se passe-t-il ?
Si l’hospitalisation (- de 48h) a lieu dans l’hôpital dont dépend l’UCSA (unité médicale), le transport est assuré par le personnel pénitentiaire, si l’hospitalisation a lieu dans une UHSI (Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale), le détenu est transféré (virtuellement) à l’établissement pénitentiaire dont dépend l’UHSI, le transfert est assuré par des policiers ou des gendarmes. Le port des menottes + éventuellement entraves (pieds) est de rigueur.
A l’arrivée à l’hôpital, le détenu est transporté dans une cellule sécurisée, sous la responsabilité de la police.
Il est dépouillé de ses effets personnels, il revêt des vêtements médicaux comme tout malade.
Il est transporté en salle d’examen ou de soins, ou de chirurgie, avec escorte (avec ou sans menottes).
Le personnel de surveillance n’est pas habilité à assister aux soins, examens, mais doit rester à proximité, au cas où...
Si l’hospitalisation dure un certain temps, les titulaires du permis de visite peuvent le visiter.
Il peut également emmener avec lui, de l’argent pour survenir à ses besoins (dépenses courantes).

En théorie, le détenu ne devrait pas être menotté sur le lit d’hôpital, surtout s’il est dans un secteur sécurisé. Dans la pratique, ce peut être tout autre... !

Le secret médical doit être respecté. Le dossier médical d’un détenu ne peut être transmis à l’administration pénitentiaire.
Cependant, s’il le juge nécessaire, le médecin peut prononcer des recommandations à l’usage de l’administration pénitentiaire, dans l’intérêt du détenu, et avec son accord.
Le dépistage de la tuberculose et des MST (IST) est obligatoire dans les premiers jours d’incarcération, le test SIDA ne peut être imposé. Les détenus « contaminés » doivent être isolés, pour éviter tout risque de contamination.
On estime à 1,04 % de détenus atteints du VIH.

Le détenu bénéficie (quelque soit son régime antérieur) de :
- 100 % des soins
- à la libération, droits maintenus pendant 3 ans
- possibilité d’une mutuelle pour les ayants droits et certains appareillages, prothèses, soins dentaires, lunettes. En théorie, un détenu dépourvu de ressources suffisantes doit bénéficier de tous les soins, la part lui revenant devant être prise en charge par l’établissement.

TOXICOMANIE

Au 01/01/04 : 14 % des condamnés, l’étaient pour infraction à la législation sur les stupéfiants, mais on estime à 60 % des entrants, le nombre de détenus qui ont un problème, lié à une consommation d’alcool et/ou d’usage de drogues. Les usagers de drogues sont évalués entre 23 % et 43 %.
Ils sont pris en charge par l’unité médicale.
Ils doivent/peuvent recevoir des produits de substitution (86 % du Subutex, le reste de la Méthadone).

A suivre sur le blog