ACP N°12 - ARPENTER le champ pénal
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

Les comptes du lundi. 
RÉPONSE PÉNALE (TAUX DE). - Pour illustrer ce concept, nous allons nous référer aux données de l’année 2004 (1). Partant des affaires traitées par le parquet, en matière pénale (5 004 678), on distingue, dans une première étape, les affaires non poursuivables (sic) (3 549 081) et les affaires poursuivables (1 455 597). Les affaires sont non poursuivables parce que les infractions sont mal caractérisées ou les charges insuffisantes (401 184) ou par défaut d’élucidation (3 147 897). Ces affaires dites non poursuivables représentent donc 71 % des affaires traitées par le parquet (63% si on se limite aux affaires non élucidées, c’est-à-dire sans individu à mettre en cause).
 Quelles sont les orientations des affaires poursuivables (1 455 597) ? On distingue les classements sans suite (366 382), les compositions pénales (25 777), les procédures alternatives aux poursuites (388 916) et les poursuites devant les juridictions de jugement (674 522).
 Les motifs des classements sans suite (2) sont les suivants : « recherches infructueuses, désistement ou carence du plaignant, état mental déficient, responsabilité de la victime, victime désintéressée d’office, régularisation d’office, préjudice ou trouble peu important ». 
 Ce que le ministère de la Justice appelle taux de réponse pénale est le rapport des affaires poursuivables à l’exclusion des classements sans suite à l’ensemble des affaires poursuivables, soit pour 2004 : (1 455 597 - 366 382) / 1 455 597 = 74,8 % (3).

Reste que 2/3 des affaires traitées par le parquet étant non poursuivables faute d’élucidation ne sont pas poursuivis et ne reçoivent de ce fait aucune réponse.

(1) Ministère de la justice, les chiffres-clés de la justice, 2005.
(2) Encore appelés « classements pour inopportunité des poursuites ».
(3) En matière de justice des mineurs, le taux de réponse pénale est de 82,1 % pour 2004.

 Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître en 2007

*** LE KIOSQUE *** 

- 2. - Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°9, septembre 2006 avec un dossier sur « Suites de l’affaire d‘Outreau : une réforme de la procédure ? », contributions de Dominique Legrand, Christian Guéry et Marc Schwendener. ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13
- Le Centre Bentham (EA 3932 - Sophiapol - Université Paris X) est heureux d’annoncer la mise en ligne du premier numéro de sa revue semestrielle à comité de lecture : la Revue d’études benthamiennes. Elle est téléchargeable gratuitement à partir de l’URL suivante : http://bentham.free.fr/Revue/Revue_benthamienne.html

- Collectif, « Arrêter et juger en Europe. Genèse, luttes et enjeux de la coopération pénale », L’Harmattan, sept. 2006, 204 pages, 18,5€.

- Isabelle Denamiel, « La responsabilisation du détenu dans le vie carcérale », L’Harmattan, sept. 2006, 134 pages, 12,5€.

- Florence Samson, « Outreau et après ? La justice bousculée par la Commission d‘enquête parlementaire, L’Harmattan, sept. 2006, 222 pages, 19,5€.

 - 3. - Conseil de l’Europe, Règles pénitentiaires européennes, 2006, 143 pages, 15 € + 10 % frais de port.
 Le présent ouvrage, consacré aux règles pénitentiaires en vigueur en Europe, étudie la détention et les prisons sous tous leurs aspects, notamment l’usage de la force, la sélection du personnel pénitentiaire et la protection des droits fondamentaux des détenus. Il s’appuie sur la Recommandation Rec(2006)2 du Conseil de l’Europe relative aux Règles pénitentiaires européennes, adoptée en janvier 2006, qui prolonge l’action entreprise dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l’Homme et du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Le texte de la Recommandation est reproduit dans la première partie de l’ouvrage. Il est suivi d’un commentaire explicitant ses principaux points ainsi que les règles énoncées. La section finale passe en revue les récentes évolutions des Règles pénitentiaires européennes et présente une analyse en situation de leur fonctionnement et de l’efficacité de la détention comme forme de sanction. Elle met en contexte les objectifs que devraient viser les prisons d’Europe. Cet ouvrage intéressera les spécialistes des droits de l’homme, les chercheurs et les étudiants en droit, en criminologie et en relations internationales.

 Conseil de l’Europe, « Criminalité organisée en Europe : la menace de la cyber-criminalité », 2006, 270 pages, 30 € + 10% de frais de port.
La criminalité organisée et d’autres formes de grande criminalité économique resteront vraisemblablement au coeur des préoccupations des sociétés européennes dans un avenir prévisible. La nature des infractions évoluant, les mesures de lutte contre ces phénomènes devront s’adapter en conséquence. Le présent rapport de situation fait état des nouvelles menaces et des questions qui méritent une attention particulière et vise à aider les responsables politiques européens à prendre des décisions plus éclairées concernant les stratégies de lutte contre la criminalité. La publication dresse un bilan de la situation de la criminalité organisée en Europe en 2004. Elle consacre un chapitre aux défis de la cybercriminalité, contenant une analyse détaillée des différentes formes de cybercriminalité, ses liens avec la criminalité organisée et le terrorisme ainsi que ses répercussions sur les sociétés.

 Les Editions du Conseil de l’Europe Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France
publishing@coe.int, http://book.coe.int Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10.

*** PARIS, RIVE GAUCHE RIVE DROITE ***

 - 4. - PARIS Mardi 10 octobre 2006, 17h - 19h : « L’apparition de syndicats dans la magistrature », Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre du Syndicat de la Magistrature (SM).
Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 », ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon - Sorbonne.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

 - 5. - RAPPEL. PARIS. 20 octobre 2006. 9h. Approche internationale de la déontologie policière. Colloque organisé par la Commission national de déontologie de la sécurité.

• Attention / L’adresse indiquée dans le numéro précédent d’ACP était fausse. La bonne adresse est :
aurore.boisset@cnds.fr

*** EN RÉGION ***

 - 6. - TOULOUSE. 19 et 20 octobre 2006. « Qu’en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? ». Colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche"Mutation des Normes Juridiques" de l’Université Toulouse 1. Frais d’inscription : 20€.

- Lieu : Amphi D. Arsenal, Place Anatole France, Toulouse
 
 * Contact : danielle.trabet@univ-tlse1.fr ; ifr@univ-tlse1.fr

*** ESPACE MILITANT ***

 - 7. - Le Texte du club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » Réformes pénales : deux ou trois choses que j’attends d’elles (18 pages) - discuté publiquement, lors des 2e ateliers d’automne du club du samedi 7 octobre à l’Estran (Paris IXe) - a été mis en ligne sur le site de la commission « Justice » des Verts :
 
 http://comm.justice.lesverts.fr/

 - 8. - A paraître dans le bulletin militant Praxis, n°7, automne 2006, en avant-première sur son site internet : « Une individualité sociale contre l’individualisme marchand : de la nécessité d’une révolution culturelle dans la gauche anticapitaliste », entretien avec Philippe Corcuff : http://www.le-militant.org/ 
 
 - 9. - PARIS. 16 novembre 2006. 20h30. « Le travail en prison : une zone de non droit », Conférence -débat de Philippe Auvergnon, juriste, directeur de recherches au CNRS. Organisée par le groupe ACAT-PARIS Ve.

- Lieu : Maison fraternelle, 37, rue de Tournefort, Paris Ve.

• Contact : Tél. 06 79 19 34 21.

 - 10. - MADRID. 16 et 17 novembre 2006. « Le droit face à la mondialisation », colloque du MEDEL (Magistrats européens pour la démocratie et les libertés).
1. La loi et le contrat.
2. Les défis de la mondialisation pour la justice pénale.
3. La transformation du rôle de la justice et les nouvelles formes de résolution des conflits.

- Lieu : Centro de Estudios Jurídicos, Calle Juan del Rosal, 2 Ciudad Universitaria. 28040 Madrid.
• Contact : info@medelnet.org

 - 11. - PARIS. 1er et 2 décembre 2006. « Les églises face à la peine de mort ». Colloque théologique organisé par l’ACT- France. Avec Robert Badinter, Elian Cuvillier et Marc Stenger.

- Lieu : Institut catholique de Paris, 21, rue d’Assas, Paris VIe.

• Contact : acat.france@acat.asso.fr

*** DANS LA CITÉ ***

 - 12. - Une Université Populaire, ouverte à tous, gratuite, avec des enseignants bénévoles : le philosophe Michel Onfray a réactivé ce projet né au 19e siècle à Caen depuis octobre 2002. Depuis les Universités Populaires ont essaimé. La dernière née, en septembre 2006, est l’Université Populaire de Montpellier Méditerranée. Le thème de ses cours cette année est : "Individu et société". Vous pouvez consulter ses programmes et toutes les informations la concernant sur son site : http://upmm.populus.ch/ .
 L’université populaire de Lyon existe depuis janvier 2004. Sa nouvelle saison s’ouvre le lundi 2 octobre avec un cours de Keith Dixon sur "L’Ecosse au XXème siècle : démocratie politique et culture populaire". Vous pouvez trouver toutes les informations la concernant et son programme sur son site : http://uplyon.free.fr/. Par ailleurs, sur ce site de l’Université Populaire de Lyon (http://uplyon.free.fr/), vous pourrez écouter en ligne les cours : de 2005 sur le thème « Le je et le nous, d’hier à aujourd’hui » ; de 2005-2006 sur « Résistances ordinaires et figures héroïques » ; et au fur et à mesure les cours de 2006-2007 sur deux thèmes : « La démocratie et le populaire » et « Nous transformons le monde qui nous transforme ». Parmi les nouveautés lyonnaises de l’année 2006-2007 : un cycle de cinq cours pris en charge par les animateurs du journal « La décroissance », un cours de l’économiste Jérôme Maucourant sur « L’économie hétérodoxe », un cours du sociologue Lilian Mathieu sur « Conditions et contraintes de l’action collective »
 
• Contact : Vous pouvez aussi vous renseigner sur les autres Universités Populaires :

Caen : http://perso.wanadoo.fr/michel.onfray/accueilup.htm 
Avignon : http://www.upavignon.org 
Amiens : http://unipop.pic.free.fr/index.html 
Narbonne : http://perso.wanadoo.fr/universitepopu.septi/index.htm 
Arras : paule.orsoni@wanadoo.fr
Mons (Belgique) : silsmaria@village.uunet.be