22 juillet 2003 -
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour le ministère de la justice,
Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel du 1er juillet 2003,
Arrête :
Article 1er
La dernière phrase du I de l’article 4 de l’arrêté du 26 décembre 2001 susvisé est supprimée.
Article 2
Aux I et III de l’article 5 de l’arrêté du 26 décembre 2001 susvisé, les termes "de treize semaines" sont remplacés par le mot "mensuels".
Article 3
Le directeur de l’administration générale et de l’équipement et le directeur de l’administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la justice.
Fait à Paris, le 22 juillet 2003.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
DOMINIQUE PERBEN