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SPACE II Enquête 2001 SMC

Publié le mercredi 22 mars 2006 | https://banpublic.org/space-ii-enquete-2001-smc/

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SPACE I Statistiques Pénales Annuelles du Conseil de l’Europe
Enquête 2001
SMC Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

Source : Conseil de l’Europe