Annexe 6 : « La politique de modernisation du travail pénitentiaire » (Pactes I et II)

« Ambitieuse, la démarche initiée en 1996 repose sur deux plans d’actions triennaux : le plan d’action pour la croissance du travail et de l’emploi en milieu pénitentiaire (PACTE/1997-2000) et le plan d’amélioration des conditions de travail et d’emploi (PACTE 2/ 2000-2003).

a) Le PACTE (1997-2000)

Adopté en 1996, le Plan d’Action pour la Croissance du Travail et de l’Emploi (Circulaire du 20 décembre 1996), visait essentiellement au développement et à la qualification de l’emploi des détenus en production, activité identifiée comme principal levier de progression du travail en établissement pénitentiaire.
Ce premier plan réclamait sur trois ans une augmentation moyenne de 25 % du nombre de journées travaillées, un accroissement proportionnel de la rémunération globale et l’élévation du taux d’activité de la population pénale de 40 % à 50 %. Il soulignait également la nécessité d’améliorer la qualité et la qualification des emplois et de renforcer l’adéquation entre le travail pénitentiaire et les dispositifs d’insertion. Une grande énergie se trouva mobilisée pour améliorer, rénover l’image du travail en prison : formation des responsables d’ateliers aux fonctions commerciales, de gestion et d’organisation de production, contacts et rencontres avec les organismes patronaux (chambres de commerce ou de métiers, fédérations patronales), journées de promotion du travail en prison, visites d’ateliers proposées à des chefs d’entreprise, démarche de certification de certains ateliers (norme ISO 9002).
Un bilan du PACTE effectué au terme de sa réalisation a permis de souligner que :
- les objectifs en termes de masse salariale ont été atteints au niveau national à 100 %, ceux des journées travaillées à 97 %,
- la mobilisation des acteurs de la fonction travail dans une dynamique de développement a été vigoureuse ; leur professionnalisme s’est développé.
- l’amélioration de la qualité et de la qualification des emplois proposés aux détenus, la contribution du travail pénitentiaire à une meilleure cohérence des dispositifs d’insertion sont ressorties en revanche moins satisfaisantes.
De ce constat, enrichi de la volonté de mieux intégrer les activités de travail à l’ensemble des actions éducatives, de formation, complémentaires tant dans un parcours professionnel individualisé que dans la dynamique de préparation à la sortie et de lutte contre la récidive, est né le Plan d’Amélioration des Conditions de Travail et d’Emploi : PACTE 2/2000 2003.

b) Le PACTE 2 (2000-2003)

D’application jusqu’à la fin de l’année 2003, le PACTE 2(Circulaires du
29 mai 2000), du 27 Août 2001 vise à favoriser l’insertion professionnelle des détenus à travers l’ensemble des possibilités de travail existant en milieu carcéral : production en concession, pour le compte d’une association, service général, activité au sein d’ateliers de la Régie Industrielle des Établissements Pénitentiaires (RIEP) ... Il fonde la démarche sur trois objectifs généraux voués à être déclinés sur le terrain en objectifs opérationnels au sein de plans d’action locaux, éclairés du contexte particulier des établissements et de la région pénitentiaire.
Chaque objectif général est rapproché des enjeux qu’il recouvre ; les actions prioritaires, les indicateurs de suivi et d’évaluation destinés à atteindre ces enjeux sont par ailleurs soulignés. »

(Extrait du rapport CESR Basse Normandie - Page 280-281)