Agence d’Information Indépendante et Interactive
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires 4ème année
* A LA UNE / LE PÔLE D’ARCHIVES « ASA.J », EN SEINE-SAINT-DENIS
- Université Paris 1. / CHS XXe s. - Le pôle « d’Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », (ASA.J), mis en place aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny) à l’initiative du Centre d’histoire sociale du XXe siècle
(Université Paris 1.) va bientôt recevoir deux nouveaux fonds après celui du Syndicat de la Magistrature (SM), fin 2003 : - les archives de l’Association « Recherches, Confrontations et Projets sur les mesures et
sanctions pénales,1997-2000 (RCP) qui s‘est dissoute fin 2000 pour rejoindre l’Association
française de criminologie (AFC) ; - les archives des 5 premières années d’activité du Collectif « Octobre 2001 » (2000-2004),
créé pour commémorer le XXe anniversaire de l’abolition de la peine de mort et constitué
aujourd’hui de dix-huit organisations qui réfléchissent et agissent pour un système pénal plus
respectueux des droits de l’homme.
- Pour chacun de ces fonds, un document est à votre disposition contenant un inventaire
des archives, une chronologie du développement et des actions de l’organisation, ainsi qu’une
copie de certains documents importants (textes d’orientation, par exemple).
- Merci de préciser si vous souhaitez recevoir le document concernant « RCP » (37 pages),
celui concernant le « Collectif « Octobre 2001 » (35 pages) ou les deux.
- Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
* LES COMPTES DU LUNDI / Chronique : « CONDAMNÉS A VIE »
- 2. - Evolution depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994
* Peines à perpétuité prononcées chaque année par les cours d’Assises :
1995 : 32, 1996 : 39, 1997 : 31, 1998 : 29, 1999 : 30, 2000 : 26, 2001 : 30, 2002 : 32,
2003 : 29.
Source : Annuaire statistique de la Justice (DAGE)
* Détenus purgeant une peine à perpétuité au 1er janvier (métropole)
1.1.1995 : 496, 1.1.1996 : 510, 1.11997 : 512, 1.1.1998 : 535, 1.1.1999 : 551,
1.1.2000 : 583, 1.1.2001 : 580, 1.1.2002 : 566, 1.1.2003 : 539. 1.1.2004 : 529,
1.1.2005 : 524.
Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé (DAP).
* Libérations annuelles de détenus initialement condamnés à perpétuité :
1995 : 7, 1996 : 10, 1997 : 4, 1998 : 11, 1999 : 7, 2000 : 9, 2001 : 28, 2002 : 34,
2003 : 20, 2004 : 21
Source : Cahiers de démographie pénitentiaire n°18, nov. 2005 (DAP).
* Répartition des 151 condamnés à perpétuité, libérés de 1995 à 2004 :
10 ans et moins : 5,3%, 11 à 15 ans : 4,7%, 16 à 20 ans : 54,3%
21 à 25 ans : 24,4%, 26 à 30 ans : 8,6%, 31 ans et plus : 2,7%
La durée moyenne de détention est de 20 ans.
Source : Cahiers de démographie pénitentiaire n°18, nov. 2005 (DAP).
* Répartition des 562 détenus exécutant une peine perpétuité au 1er mai 2005 :
Moins 20 ans : 76,7%, 20 ans à moins 30 ans : 20,3%, 30 ans à moins de 40 ans : 2,5%,
40 ans et plus : 0,5%.
La durée moyenne de détention déjà effectuée est de 15,3 ans.
* Au 1er mai 2005, 6 condamnés sont détenus depuis plus de 35 ans. Comme on le sait,
l’un d’entre eux a bénéficié d’une libération conditionnelle en octobre dernier, après 41 années
de détention.
Source : Cahiers de démographie pénitentiaire n°18, nov. 2005 (DAP).
* La loi du 15 juin 2000, dite « Loi Guigou », « renforçant la présomption d’innocence
et les droits des victimes », applicable à compter du 1er janvier 2001, supprime la compétence
du Garde des Sceaux en matière d’octroi de la libération conditionnelle pour les longues peines,
en créant les juridictions régionales et la juridiction nationale de libération conditionnelle
qui devenaient compétentes pour les condamnations de plus de 10 ans ou dont le
reliquat est supérieurà trois ans.
L’effet sur les libérations de condamnés à perpétuité est
évident : elles passent de 8, en moyenne par an, à 28 en 2001, 34 en 2002, et 20 ensuite.
Le nombre de détenus purgeant une peine perpétuelle qui ne cessait de croître
(496 au 1..1995, 583 au 1.1.2000), se met à diminuer. Il retrouve aujourd’hui son niveau de
1997.
Retenons, par ailleurs, que le nombre de peines à la réclusion criminelle à perpétuité
prononcées, chaque année, par les cours d’assises est relativement stable (environ 30).
Pierre V. Tournier
(1) La loi du 9 mars 2004 (dite « Loi Perben 2 ») a modifié cette organisation en créant le
Tribunal de l’application des peines (TAP).
* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme
- 3. - Jean Furtos et Christian Laval, (dir.), « La santé mentale en actes. De la clinique au Politique », ed. Erès, coll. « Erasme », décembre 2005, 360 p. 25 €.
- Massimo Borlandi, Raymond Boudon, Mohamed Cherkaoui et Bernard Valade,
« Dictionnaire de la pensées sociologique », ed. Puf, coll. « Quadrige », novembre 2005,
800 p., 39€.
- René Ballain, Dominique Glasman et Roland Raymond (dir.), ed. Presses universitaires
de Grenoble, coll. « Symposium », novembre 2005, 344 p., 25€.
- La Mission régionale d’appui Droit et Ville consacre le n°102 de son bulletin d’information au Service Pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).
Contact : mission-droit-ville.sadjpv@justice.gouv.fr , 129 rue de l’Université, 75007 PARIS.
Site : www.professionbanlieue.org
- Criminocorpus. Le guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958) réalisé par
Jean-Claude Farcy (première édition : 1992) est désormais consultable en ligne sur Criminocorpus.
Criminocorpus propose aussi une liste de diffusion sur l’actualité du site. Inscription gratuite en
page d’accueil du portail. http://www.hstl.crhst.cnrs.fr/criminocorpus/
* POINT DE VUE / Texte à votre disposition
- 4. - « Leur parole est libre ». Communiqué de Didier Peyrat, magistrat à Pontoise
Le 7 février 2006,
« A la suite de deux tribunes libres parues dans les journaux « Libération » (Banlieues : mai
68 ou Weimar ?) et « Le Monde » (Incendiaires et cogneurs) en novembre 2005, j’ai
reçu une demande d’explication écrite de M. Jean-Amédée Lathoud, procureur général de la
cour d’appel de Versailles. Celui-ci estimait qu’en évoquant dans ces deux articles l’échec
des politiques de sécurité menées depuis avril 2002 et en dénonçant l’emploi d’une rhétorique
vulgaire par un ministre qui venait de parler de « racaille », je m’étais livré à une « critique
visant la politique pénale impulsée par le gouvernement pour lutter contre les violences urbaines »
et que j’avais ainsi entravé « l’exercice de l’action publique ».
J’ai répondu, le 30 novembre, en montrant l’inexactitude de ces reproches eu égard au
contenu des textes incriminés, à mon comportement professionnel durant lesdits événements
et en défendant le droit des magistrats, qui sont aussi des citoyens, à une expression libre dans
les limites imposées par leur statut. [...]
Pour lire la suite, obtenez le texte, dans son entier, en document attaché, sur simple demande
(4 500 caractères).
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
* CELA SE PASSE EN FRANCE
- 5 - Les Séminaires du CESDIP (Ministère de la Justice, CNRS)
* Mardi 28 février 2006. 10h30.
« Analyse statistique de la demande enregistrée par les
tribunaux administratifs (1999-2004) », avec Bruno Aubusson de Cavarlay, Marie Danièle
Barré et X Zimolag.
* Mardi 7 mars 2006. 10h30.
« La décision d’incarcération des mineurs » avec Léonor Le Caisne, CEMS, CNRS.
Lieu : CESDIP, Guyancourt (RER Saint-Quentin en Yvelines).
- Contact : www.cesdip.org
- 6. - BÉZIERS. 12 et 13 avril 2006. 9h. - 17h « Prisons, hépatites virales, addictions », 4èmes journées régionales, destinées aux personnels soignants et au personnel
pénitentiaire.
L’inscription aux journées, les pauses café et les déjeuners sont offerts (agrément
formation continue).
Lieu : Institut de formation aux soins infirmiers de Béziers.
Contact : Tél. 04 68 68 37 38 / ucsa.chp@wanadoo.fr
- 7. - PERPIGNAN - Argelès sur mer. 30 mai - 2 juin 2006, « Hépatites virales et infractions à VIH. Un défi pour le milieu carcéral ».
1ère université d’été de médecine en
milieu pénitentiaire. Ateliers interactifs et visite d’une prison catalane
(agrément formation continue)
Frais d’inscription : 950 euros (incluant l’inscription, le logement pour 3 jours et les repas).
Lieu : Hôtel Les Albères
- Contact : Tél. 04 68 61 61 37 / congresconseilcommunication@gmail.com
* DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC *
- 8. - RAPPEL / PARIS. Lundi 13 février 2006 18h. Forum « Justice - sécurité - Liberté. Où va la droite ? Quelle autre politique pour une autre gauche au pouvoir ? »
organisé par le Parti communiste français (PCF).
En présence de Nicole Borvo présidente du groupe communiste au Sénat et d’Henri Malberg,
président de la commission « Justice » du PCF,
avec la participation de Céline Curt du Syndicat des Avocats de France (SAF), Aïda Chouk,
présidente du Syndicat de la Magistrature (SM), Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des
droits de l’homme (LDH), Nicolas Frize, Gabriel Mouesca, président de l’Observatoire
international des prisons (OIP), Christian Piquet (LCR), Michel Pouponnot (UGSP-CGT),
Serge Portelli (magistrat), Mylène Stambouli (Les Verts), Pierre V. Tournier, animateur du
Club social-démocrate « Des Maintenant en Europe ».
Lieu : Siège du PCF, 2 place du Colonel Fabien, Paris XXe, Espace Niemeyer.
- Contact : Henri Malberg / hmalberg@pcf.fr
- 9 - Paris, le 22 février 2006. 19h à 21 h « Les Nouvelles Inégalités Urbaines ».
Débat organisé par A gauche, en Europe. Ce club a créé un groupe de travail, présidé par
Gérard Collomb, maire de Lyon et Jacques Donzelot, universitaire qui a abouti à de premières
orientations. IL propose de venir en débattre.
« Ségrégation territoriale, sécession des quartiers riches, dégradation urbaine des « banlieues »,
flambée du prix de l’immobilier, spéculation immobilière des « ventes à la découpe », incendies
de squats parisiens, cris d’alarme de l’Abbé Pierre : les inégalités urbaines ont pris une
dimension inquiétante. Le territoire de la République se fragmente. « La France ne fait plus
société ».
Lieu Assemblée Nationale 126, rue de l’Université, 75007 Paris
Salle 62 42 - 2e sous sol.
- Contact : L’accès à l’Assemblée nationale faisant l’objet d’un contrôle, il vous est demandé
de vous inscrire impérativement au préalable auprès du secrétariat d’A gauche, en Europe, par
courriel secretariat@gauche-en-europe.org ou par téléphone au 01 53 63 40 03.
- 10. - PARIS. Samedi 4 mars 2006. 9h45 - 17h . « Outreau ou l’horreur judiciaire. Chronique d’une catastrophe annoncée ».
Débat public organisé par « Droit et Démocratie ».
Avec la participation de Christophe Caresche, Stéphane Bonifassi, Roselyne Godard, Alain
Marécaux, Dominique Wiel, Eric Dupond-Moretti, Jean-Louis Pelletier, Dider Leick,
Florence Aubenas, Stéphane Durand-Souffland, Eric Dussart, Daniel Zagury, Jacques Sagot,
Serge Portelli, Carole Damiani, Harorld Epineuse, Yves Repiquet, Henri Leclerc, Philippe
Lemaire, un représentant de l’AFMI.
Conclusions de Jacques Ribs (président de Droit & Démocratie),
Débat animé par Etienne Monin (France Inter). Déjeuner sur place.
Lieu : Hôtel de Ville de Paris, Auditorium, 5 rue Lobau, Paris 4ème.
- Contact : inscription / Stéphane Bonifassi sbonifassi@labray.fr
* SITES VIVEMENT CONSEILLÉS *
* Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) :
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr
* Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org
* Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com
* European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org
* Association « Pénombre » : http://www.penombre.org
* Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org
* Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org
* Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH].
ICH - Responsable de la publication :
Pierre V. Tournier,
directeur de recherches au CNRS,
Université Paris 1. Panthéon Sorbonne
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
* ICH est adressé à plus de 2 000 personnes physiques ou morales, en France et dans une quarantaine de pays.