Publié le mercredi 25 janvier 2006 | https://banpublic.org/nouveau-coup-d-arret-a-l-isolement/ Nouveau coup d’arrêt à l’isolement carcéral Le tribunal Administratif de Rouen vient de rendre une décision important afin de mettre un terme à l’isolement carcéral et qui concerne un prisonnier basque. L’Etat français a en outre été condamné à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 761-1 du Code de la Justice administrative.
Arrêt de Julien ATXURRA contre l’Isolement
Contact Presse : Charlotte Paradis
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