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N°124 A.I3.P3. ICH du 23 janvier 2006
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Agence d’Information Indépendante et Interactive
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires 4ème année
Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 23 janvier 2006
* A LA UNE / « PÉNOLOGIE et POST-MODERNITÉ
Un « Comité interministériel de prévention de la délinquance » vient d’être institué, dans notre douce France (Journal Officiel n°15 du 18 janvier 2006). Un rôle majeur est dévolu, dans cette affaire, au ministre de l’Intérieur et non au Garde des Sceaux, comme on aurait pu, naïvement penser. M. Clément ministre délégué auprès du Ministre d’Etat Ministre de l’Intérieur,
M. Sarkozy ?
Peu rassurant tout cela quand on découvre, dans le quotidien Le Monde daté du 20 janvier
2006, que le ministère de l’Intérieur veut « toiletter » l’ordonnance du 2 février 1945 sur
l’enfance délinquante, en créant, en particulier, des sanctions pénales applicables à partir de
l’âge de 10 ans. Parmi ces nouvelles peines, « l’exécution de travaux scolaires »...
On assure, place Beauvau (1), que la place Vendôme (2) partagerait pleinement de tels
objectifs. Pascal Clément pourrait tout de même apporter d’éventuels aménagements.
« Les bornes étant franchies, il n’y a désormais plus de limites » (proverbe syldave).
PVT
(1)Le Ministère de l’Intérieur (2)le Ministère de la Justice.
Les peines alternatives : 1%, 20 % 32 %, 46 %, 75 %, 100 % ? A vous de choisir...
1ère approche - En 2003, les juridictions de jugement ont prononcé 525 053 condamnations
pour crimes, délits et contraventions de 5ème classe. Quel est le poids des peines privatives
de liberté (PPL), si on inclut dans cette notion les peines de réclusion criminelle, les peines
d’emprisonnement, fermes sans sursis, fermes assorties d’un sursis partiel (peines mixtes),
assorties d’un sursis total, ce dernier pouvant être simple, avec mise à l’épreuve, ou
accompagné d’un travail d’intérêt général (TIG) ?
On trouve, cette année-là, 283 202 PPL, soit 54 % du total. Si l’on appelle « sanction
alternative » une sanction qui n’est pas une PPL, au sens défini supra, la proportion est donc,
dans l’ensemble des trois catégories d’infractions pénales considérées de 46 %.
2ème approche : Les 525 053 condamnations se répartissent en 3 174 condamnations
pour crimes (0,6 %), 411 373 condamnations pour délits (78,4 %) et 110 506 condamna-
tions pour contravention de 5e classe (21,0).
On a recensé 3 145 PPL parmi les condamnations pour crimes, soit 99 %, 280 057 PPL
parmi les condamnations pour délits, soit 68 %, le PPL n’étant pas possible en droit en
matière de contravention de 5ème classe (depuis la mise en application du nouveau code pénal
le 1er mars 1994).
Si, comme précédemment, on appelle « sanction alternative » une sanction qui n’est pas
une PPL, la proportion des alternatives est donc de 1% pour les condamnations pour crimes,
de 32 % pour les condamnations pour délits et, évidemment, de 100 % pour les contravention
de 5e classe.
Ainsi dans cette présentation, 1/3 des sanctions pour délits sont des alternatives : l’amende
(52 % des alternatives), la suspension du permis de conduire (13 %), les mesures
éducatives (12 %), les jours-amende (9 %), les TIG peine principale (7 %), l’interdiction du
permis de conduire (2 %) ...
3ème approche : Si l’on exclut maintenant les peines d’emprisonnement avec sursis total
des PPL, les choses vont apparaître bien différentes, celles-ci représentant, en effet, les 2/3 des
peines de PPL pour délits.
En appelant maintenant « sanction alternative » une sanction qui n’est pas une PPL ferme
ou assortie d’un sursis partiel, on trouve alors une proportion d’alternatives est de 75 % pour
les condamnations pour délits.
Dans cette présentation, 3/4 des sanctions pour délits sont des alternatives : sursis simple
(39 % de alternatives), l’amende (22%), le sursis avec mise à l’épreuve (15 %), la suspension
du permis de conduire (5 %), la mesure éducative (5 %), le jour-amende (3,7 %),
le TIG peine principale (2,9 %), le sursis accompagné d’un TIG (2,8 %), l’interdiction du
permis de conduire (0,7% ) ...
4ème approche : Si l’on prend, enfin, en compte, la notion de « sanction appliquée dans la
communauté » du Conseil de l’Europe qui exige que la sanction soit non carcérale mais aussi
accompagnée d’un suivi (supervision), les peines pour délits se répartissent de la façon
suivante : 25 % de peines carcérales - ferme ou avec sursis partiel -, 20 % de « sanctions
appliquées dans la communauté » et 55 % de sanctions alternatives sans suivi.
Prochainement, nous examinerons, dans ICH, comment ces données ont évolué dans le temps.
Nous invitons aussi nos collègues étrangers à faire ce même exercice sur leurs propres données
et à tenter de comparer. Les pièges méthodologiques sont nombreux.
Nous y reviendrons à l’occasion.
PVT
* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme
- 3. - François Zocchetto, « Juger vite, juger mieux ? Les procédures rapides de traitement
des affaires pénales, état des lieux ». Rapport d’information fait au nom de la Commission
des lois du Sénat, 2005, 117 pages. http://www.senat.fr/rap/r05-017/r05-017.html
- « Le criminel endurci. Récidive et récidivistes du Moyen Age au XXe siècle »,
Etudes réunies par Françoise Brigel et Michel Porret, Editions Droz, 2006 (sur le point de paraître).
- Christian Baudelot et Roger Establet, « Suicide, l’envers de notre monde », Seuil, 2006, 370 pages, 21€. Voir la critique de Nicole Lapierre, dans Le Monde des Livre, daté du 13 janvier, sous le titre « Nouvelle sociologie du suicide »
- 4. - Les Editions du Conseil de l’Europe
« Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et rapport
Explicatif », Traité STCE n° 196 et rapport explicatif, 06/01/2006, 85 pages, 8€ + 10%
de port.
Après le 11 septembre 2001, le Conseil de l’Europe a entrepris d’identifier les lacunes du droit
international et de l’action internationale en vue de contribuer aux efforts de la communauté
internationale contre le terrorisme. En conséquence, il a élaboré la nouvelle Convention pour la
prévention du terrorisme, qui a été ouverte à la signature lors du 3e Sommet des chefs d’Etat et
de gouvernement du Conseil de l’Europe, en mai 2005. Le but de la convention est d’améliorer
les efforts des Etats dans la prévention du terrorisme et de ses effets négatifs sur la pleine
jouissance des droits de l’Homme, et notamment du droit à la vie, par des mesures à prendre
à la fois au niveau national et dans le cadre de la coopération internationale.
La convention définit trois nouvelles infractions principales : la provocation publique à
commettre une infraction terroriste, le recrutement pour le terrorisme et l’entraînement pour le
terrorisme, considéré comme des infractions terroristes dans la mesure ou elles sont liées
à l’éventuelle perpétration des infractions figurant dans les conventions internationales contre
le terrorisme.
De plus, elle contient plusieurs dispositions concernant la protection des droits de l’homme et
des libertés fondamentales, y compris les motifs de refus d’extradition et d’entraide judiciaire,
ainsi qu’une disposition relative à la protection des victimes du terrorisme.
Cette publication contient le texte de la convention ainsi que son rapport explicatif visant à faciliter au lecteur la compréhension de la convention et de son fonctionnement.
- Contact : Les Editions du Conseil de l’Europe Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int, visitez notre site
Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81 Fax : +33 (0)3 88 41 39 10
- 5. - Qui suis-je ?
Je m’interroge à propos des sujets suivants : Détention provisoire, Développement
durable, Epidémie de chikungunya, Espérance de vie, Evaluation des écoles de
commerce, Francophonie, Grippe aviaire, Homéopathie, Invasion des textiles chinois, Langues
minoritaires, Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), Loi de Murphy,
Loi des séries, Mariages forcés, Mondialisation, Mutilations sexuelles, Nombres en têtes,
Politique publique, Polygamie, Pouvoir d’achat des ménages, Pratiques religieuses, Sondages,
Suralimentation, Téléphonie, TV5, Violences urbaines, Vote des étrangers en France...
Indice : Je suis une personne morale.
Solution : Les sujets énumérés supra sont abordés dans La Lettre Blanche n°41, décembre
2005, 20 pages, de l’Association Pénombre. Si aucun de ces sujets ne vous intéresse
n’adhérez pas à Pénombre. Dans le cas contraire - au moins un de ces sujets vous
préoccupe - sachez que l’adhésion annuelle à l’Association - qui ne reçoit aucune
subvention et n’en souhaite pas d’ailleurs ! - est de 23€ (5€ pour les étudiants et les
chômeurs). Vous recevrez ainsi La Lettre Blanche, La Lettre Grise et les invitations aux
activités de Pénombre. Vous le savez, sans doute, l’association a pour ambition d’être un
espace de réflexions et d’échanges sur l’usage du nombre dans le débat public.
Constituée d’environ 450 adhérents, elle s’est donnée, en 2005, un nouveau président
(le 3ème depuis sa création en octobre 1992), en la personne de Jean-René Brunetière
(ingénieur).
* Ceci n’est pas une publicité subliminale *
PVT
* POINT DE VUE / texte à votre disposition
- 6. - Soins psychiatriques en prison : est-il possible de se déprendre des paradoxes ?
par Catherine Paulet, psychiatre, présidente de l’Association des secteurs de psychiatrie
en milieu pénitentiaire.
« Soigner en psychiatrie, en prison comme ailleurs mais peut-être plus qu’ailleurs, c’est
approcher la souffrance de l’être humain dans sa dimension individuelle et interpersonnelle et
c’est tenir compte de son contexte environnemental et social. Et tenir compte du contexte social
aujourd’hui, c’est être confronté en permanence aux doubles discours et aux paradoxes [...]
Pour lire la suite, obtenez le texte, dans son entier, en document attaché, sur simple demande
(10 000 caractères). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
* INTERNATIONAL
- 7. - RAPPEL. BARCELONE, 30-31 mars et 1er avril 2006. _ Congrès pénitentiaire International sur le thème « La fonction sociale de la politique pénitentiaire », organisé
par les autorités pénitentiaires des gouvernements d’Espagne et de Catalogne avec la coopération
du Conseil de l’Europe. Langues de travail : catalan, espagnol, français, anglais (traduction
simultanée).
- Jeudi 30 mars 2006 - Matin - Séance inaugurale. Après midi : Séquence 1. La politique
criminelle. En fin d‘après-midi, conférence sur les nouvelles règles pénitentiaires européennes
du Conseil de l’Europe, adoptées le 11 janvier 2006. - Vendredi 31 mars 2006 - Matin : Séquence 2. Intervenir auprès des hommes et des
femmes incarcérés. Après-midi : Séquence 3. L’organisation pénitentiaire - Samedi 1er avril 2006 - Matin : Séquence 4. Les personnels pénitentiaires
- Montant des inscriptions : 250 €. Date limite des inscriptions : 15 mars 2006.
Pour la présentation de communications spontanées, voir le site du congrès.
- Lieu du congrès : Hôtel Princesa Sofia, Barcelone.
- Lieu : Ministère de la Justice, Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Paris
(SPIP), salle de réunion du 1er étage, 12-14, rue Charles Fourier, PARIS XIIIe.
13h - 14h30 : Compte rendu de la 1ère réunion du groupe de travail international sur les
comparaisons des taux de récidive, piloté par Bouke Wartna, qui va se tenir aux Pays-Bas
les 9 et 10 mars 2006. 15 pays européens y seront représentés par Daniel Fink (Suisse) et Annie Kensey (France).
14h30 - 16h : Analyse du 1er rapport de la Commission d’analyse et de suivi de la
récidive auprès du Garde des Sceaux (le rapport sera déposé le 15 février)
Séance animée par M. Patrick Colin, maître de conférences en sociologie à l’Université
Marc Bloch de Strasbourg 2.
- A noter : Les activités du groupe d’étude de la récidive en Europe font désormais
l’objet d’une page sur le site du Laboratoire de Patrick Colin. Version provisoire :
http://misha1.u-strasbg.fr/UMR7043/UMR7043_RE.htm - Contact : Pierre V. Tournier, pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
* CELA SE PASSE EN FRANCE
- 9. - Guide de la scène criminologique.
Le Guide peut vous être adressé, en document attaché, sur simple demande : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Université de Pau et des Pays de l’Adour, Faculté de Droit : Master de criminologie (sur deux années) sous la direction : Robert Cario,Professeur de droit et sciences criminelles.
- 1ère année commune : 500h (dont 80 TD), 1er semestre : Criminologie (40h + 15 TD), Droit
pénal international (40+15), Droit pénal et procédure pénale approfondis (40), Victimologie
(40), Unité libre ; 2è semestre : Pénologie (40 + 15), Droit pénal des affaires (40 +15), Droit
des mineurs (40), Protection sociale (40 h), Unité libre (ou Diplôme de sciences criminelles),
Anglais ou espagnol (20+20). Début des cours mi-septembre.
- 2ème année Pau : "Criminologie et droit(s) des victimes". 360h, Stage 3 mois (mars/juin).
Qualification juridique des victimisations (70h), Procédure et contentieux (70), Réparation
indemnitaire (70), Accompagnement psychologique et social (70), Méthodologie de
l’intervention sociale (40), Anglais ou espagnol (20+20). Début des cours : 1ère semaine de
septembre.
- 2ème année Bayonne : "Criminologie et droit des mineurs en difficulté", sous la direction
de Jocelyne Castaignede, maître de conférences. 360 h, Stage 3 mois. Problématique de la
minorité (60h), Le mineur en danger (80), Le mineur délinquant (80), Le mineur victime (80),
Techniques d’expression et de communication (30), Anglais ou espagnol (30). - Contact : 05.59.57.41.12
- Contact : Scolarité, Faculté de Droit, BP 1633, 64016 Pau Cedex
Tél. 05.59.40.80.82 www.criminologie.univ-pau.fr
- 10. - APPEL A COMMUNICATION. Congrès des Unités de consultation et des soins Ambulatoires (UCSA) du Grand Ouest.
L’UCSA de la maison d’arrêt de Brest et la faculté de médecine de Brest organise le 5ème
congrès des UCSA du Grand Ouest qui comprend les directions régionales de Rennes,Nantes et du Mans, le 13 avril 2006. Nous faisons un appel à communication sur les thèmes Suivants : les relations entre la justice et la médecine, le traitement des auteurs d’agressions
sexuelles
Nous élaborerons ensemble le document commun
qui servira de base à notre engagement et qui fera l’objet d’une édition largement diffusable dans
nos déplacements en France. Nous ferons un appel à l’enrichissement du site Internet, désormais
ouvert, mais encore balbutiant dans son contenu. Chacun dira la part de responsabilité que son organisation est prête à prendre. Nous déciderons enfin collectivement de la date de la réunion mensuelle qui accompagnera toute la campagne. Vos suggestions sont les bienvenues.
Bernard Bolze
- Premières organisations signataires : ACAT, Agir ensemble pour les droits de l’homme,
Association française de criminologie (AFC), Association de la Fondation étudiante pour la ville
(Afev), ATD Quart Monde, Ouest-France, Ban Public, Cimade, Club social-démocrate DES
Maintenant en Europe, Forum citoyen Rhône-Alpes, Forum réfugiés, Gemmation, Interco
CFDT, Les VERTS, La Ligue des droits de l’homme, Mouvement pour une alternative
non violente (MAN), MRAP, Parti communiste français (PCF), Réso, Scop Entreprises
Languedoc Roussillon, SNEPAP-FSU, SOS Racisme, Syndicat de la Magistrature (SM),
Syndicat des avocats de France (SAF), ...
- Lieu : Hors les Murs, 68 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris
- Contact : bbolze@alicemail.fr ; trop@ctrop.fr
- 12 . - PARIS, le mercredi 1er février 2006, 19h. Réunion du bureau national du
Collectif « Octobre 2001 ». Ordre du jour : nouveau texte d’orientation, compte rendu de
l’audience du 5 janvier : une délégation du Collectif a été reçue au cabinet du Garde
des Sceaux au sujet de la nouvelle version des Règles pénitentiaires européennes qui ont
été adoptées, le 11 janvier par le comité des ministres du Conseil de l’Europe, campagnes
d’informations à mener.
- Contact : contact@collectif2001.org, visitez le site : www.collectif2001.org
- 13. - DATE A RETENIR.
PARIS, Hôtel de Ville. Samedi 1er avril et dimanche
2 avril 2006, « Les Assises Européennes du GENEPI ».
A l’occasion de son 30ème le Groupement national étudiant d’enseignement aux personnes incarcérées organise un
colloque pour promouvoir la diffusion des Règles pénitentiaires européennes. Les Assises
réuniront des représentants de la société civile européenne intervenant en détention, des représentants du Conseil de l’Europe et de l’administration pénitentiaire française pour débattre des Règles, de leur diffusion et de leur mise en application. Ce colloque est organisé
en partenariat avec la FNARS, le Secours Catholique, la Croix-Rouge française et Penal Reform International (PRI).
En ce début d’année 2006, le droit des étrangers en France fait l’objet d’une forte actualité.
Dans ce contexte, nous vous signalons que la Cimade, association présente aux cotés des étrangers dans toutes leurs démarches auprès des autorités françaises, a édité en juin 2005 un ouvrage intitulé Etrangers en France : les Textes.
Le droit des étrangers est une matière complexe où les questions de procédure tiennent une place importante. Pour maîtriser cette matière, un document de référence unique est indispensable. C’est dans cet esprit que la Cimade a réalisé cet ouvrage, compilation exhaustive et ordonnée de tous les textes (nationaux et internationaux) relatifs au droit des étrangers.
- Vous pouvez commander ce document au prix de 20 €. Un bon de commande est disponible en téléchargement à l’adresse suivante : _ http://www.cimade.org/downloads/bdc_eef.pdf
- 15. - La revue MOUVEMENTS, société, politiques, culture, consacre son n°43 à un dossier intitulé « Réinventer le syndicalisme », janvier , février 2006, La Découverte,178 pages, 13€.
Prochain numéro (mars-avril) : Dossier « Après les émeutes ».
ICH - Responsable de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
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