Ban Public
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Interdiction d’embauche dans la sécurité suite à une garde à vue

Publié le lundi 16 janvier 2006 | https://banpublic.org/interdiction-d-embauche-dans-la/

Avis par la sous-préfecture d’incompatibilité avec l’emploi demandé


Avis par la sous-pr ?fecture d’incompatibilit ? avec l’emploi demand ?


Avis d’explication sur le Casier judiciaire

Avis d’explication sur le Casier judiciaire


Refus d’embauche par la sous-préfecture

Refus d’embauche par la sous-pr ?fecture