ICH - Numéro 113.
Agence d’Information Indépendante et Interactive
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires 3ème année
* A LA UNE / "LES FINANCES PUBLIQUES EN 15 LEÇONS".
-1. - Éric Péchillon, maître de conférence à l’Université de Rennes, vient de
faire paraître un ouvrage en finances publiques intitulé « Les finances publiques
en 15 leçons », Éditions Ellipses, octobre 2005.
« Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux de la réforme des finances publiques
au moment où entre en vigueur la LOLF du 1er août 2001. Il est important de bien
comprendre les enjeux de cette réforme qui va modifier la manière de procéder le l’exécutif.
Toute personne travaillant sur les actions de l’État doit rapidement en comprendre les
mécanismes pour pouvoir anticiper les réformes à venir.
A compter du 1er janvier 2006, les règles concernant les finances publiques de l’État vont
changer de logique avec l’entrée en vigueur définitive de la loi organique relative aux lois de
finances du 1er août 2001 (LOLF), modifiée par la loi organique du 12 juillet 2005.
Désormais l’État prétend mettre en œuvre une stratégie de performance afin de mieux
dépenser l’argent public.
La nouvelle architecture budgétaire est censée renforcer les pouvoirs des parlementaires
grâce à une meilleure information sur les orientations politiques retenues par l’exécutif pour
l’année à venir. Le gouvernement a la possibilité de mettre en avant ses priorités et les
parlementaires devraient pouvoir contrôler la pertinence des politiques qui en découlent.
Pour 2006, le budget de l’État est divisé en 34 missions puis subdivisé en 132 programmes.
Ainsi, la mission justice est-elle divisée en 5 grands programmes dont le numéro 107
concerne l’administration pénitentiaire.
* La mission « Justice » : 6,9 milliards d’euros
Chaque mission est librement intitulée et ne correspondra pas nécessairement à l’organisation
ministérielle et administrative. Au contraire, leur définition doit être le moyen de mettre en
lumière des structures administratives inadaptées et de réduire le nombre de financements
croisés. La mission représente l’unité de vote des crédits (art. 43 LOLF), c’est-à-dire que
le gouvernement dispose d’un pouvoir essentiel dans l’organisation du futur débat budgétaire.
En déterminant leur nombre et le contenu, le Gouvernement pose un cadre contraignant
que le Parlement ne pourra quitter sans refuser en bloc le projet. Les parlementaires n’ont
ainsi pas la possibilité d’augmenter les sommes prévues pour la justice en diminuant par
exemple celles destinées à la sécurité ou à l’enseignement scolaire.
* Le programme « Administration pénitentiaire » : 2,13 milliards d’euros
Le programme est présenté comme la clé de la réforme. « Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions
relevant d’un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis, définis en
fonction de finalités d’intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l’objet
d’une évaluation » (art. 7 LOLF). Concrètement, cela signifie que les fonds (les crédits)
seront affectés à une politique prédéfinie sous l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux.
Le responsable de programme (par exemple le directeur de l’administration pénitentiaire)
Sera parfaitement libre en cours d’année de répartir les sommes attribuées afin de remplir
au mieux les objectifs qui lui sont assignés (la seule limite étant de ne pas augmenter les
dépenses de personnel). La souplesse de gestion accordée permet de répartir les sommes en
fonction des besoins. Cette fongibilité des crédits est présentée comme une nécessité liée à
la nouvelle gestion publique reposant sur une responsabilisation accrue des agents et la mise
en œuvre progressive d’une analyse a posteriori des résultats. A titre d’exemple,0 le
programme « administration pénitentiaire » est construit autour de cinq actions : garde et
contrôle des personnes placées sous mains de justice (68,21 % des crédits) ; accueil des
personnes en détention (18, 05%) ; accompagnement et réinsertion des personnes placées
sous main de justice (8,52 %) : rien que ce chiffre est révélateur puisqu’il s’agit de développer
l’enseignement et la formation professionnelle des détenus, le travail pénitentiaire et la
préparation à la sortie) ; soutien (soit l’administration générale et l’informatique 3,70%) ;
formation des personnels (Enap) (1,52%).
À la différence des missions, les programmes peuvent être le résultat d’une initiative
parlementaire. Il suffit pour cela que les crédits regroupés financent des actions cohérentes
correspondant à des objectifs et des résultats quantifiables. Avec la réforme, les parlementaires
ont vu leur droit d’amendement augmenter. L’article 40 de la Constitution dispose que « les
amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque
leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques,
soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». L’article 47 de la LOLF
prévoit que les parlementaires sont parfaitement libres de faire des propositions sur les
différents programmes dès l’instant où les modifications n’entraînent aucune modification du
volume global de la mission. Concrètement, si les élus décident d’augmenter les moyens
accordés au service public pénitentiaire (36 % des crédits de la mission) cela devra se faire à
partir d’une répartition différente au sein des quatre autres programmes de la mission « Justice »
(justice judiciaire avec 42% , protection judiciaire de la jeunesse avec 12 %, accès au droit
avec 6 % , conduite et politique de la politique de justice et organismes rattachés avec 4 %."
Eric Péchillon
* Contact : eric.pechillon@wanadoo.fr
* REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE / 7 jours, 1 info.
- 2. - Le journal Libération daté du 10 novembre publie un supplément de 55 pages
intitulé « 30 idées pour réveiller la gauche ». Voir en particulier la page consacrée au
numerus clausus pénitentiaire et aux débats organisés, sur le sujet, par le Club social-démocrate
« Dès Maintenant en Europe ». Curieusement, il n’est pas fait état de la campagne que va
lancer Bernard Bolze, à l’Hôtel de Ville de Lyon, le samedi 14 janvier, avec le soutien d’un
certain nombre d’organisations.
* Contact : Bernard BOLZE / bbolze@alicemail.fr ; trop@ctrop.fr
* LE KIOSQUE
- Observatoire international des prisons, « Les conditions de détention en France »,
La Découverte, 2005, 285 pages, 20€, contact@oip.org , www.oip.org
- Forensic revue de psychiatrie et psychologie légales. Numéro 21, avril-mai 2005 :
J.-P. Cornet, C. Mormont, « Représentations parentales et styles d’attachement dans une
population de sujets délinquants sexuels ».
Y. Gansel, J. Grison-Curinier, F. Plet, F. Renault, « La violence sur la scène des urgences ».
M. Pittet, « Auteurs d’agressions sexuelles et travail de groupe. Et si le groupe était le lieu
d’inscription des affects en déshérence ? ».
E. Louan, « Le tribunal de santé mentale : l’expérience new-yorkaise d’une alternative pénale
pour les auteurs d’infractions souffrant de troubles psychiatriques ».
Contact : info@nha.fr
- Gilles Chantraine et Marion Vacher, « Expertise psychologique, gestion des risques et
rapports de pouvoir dans les pénitenciers canadiens », Questions Pénales, septembre 2005,
XVIII.4. 4 pages, http://www.cesdip.com
- Nathalie Gourmelon, « Les toxicomanes en temps de sida ou les mutations d’une prise en
charge », Editions L’Harmattan, Coll . Logiques sociales, 2005, 298 pages, 25,50€.
* INTERNATIONAL
- 4 . - INTERLAKEN (Suisse). 8-10 mars 2006. « Nouvelles technologies et
criminalité : nouvelle criminologie ? », Congrès du Groupe suisse de criminologie.
Traduction simultanée français-allemand. Comité d’organisation : Sandro Cimichella, André
Kuhn et Marcel Alexander Niggli. Frais d’inscription : 350 FS, 320 FS avant le 31 janvier.
Etudiants : 80 FS. Banquet du jeudi soir : 70 FS (sans boissons). 1 € = 1,54 FS
* Contact : www.criminologie.ch
* CELA SE PASSE EN FRANCE
- 5. - PARIS, Samedi 3 décembre 2005 10h à 13h. Assemblée générale ordinaire
de l’Association française de criminologie (AFC), ouverte à toutes et tous.
Ordre du jour (provisoire) de l’Assemblée générale : rapport moral de Philippe Pottier,
président, rapport financier du trésorier, Bruno Domingo, bilan des actions en région ;
discussion générale ; présentation de l’organisation du XXXVe Congrès français de
criminologie (2007) consacré à la question de l’enfance (titre provisoire : « Nos enfants, nos
cités et la loi »).
L’AFC vous propose également deux conférences / débats autour de :
Samatha Enderlin, « Le droit pénitentiaire en évolution : quelle répartition des compétences
(production de la norme, choix du juge...) » et Bruno Domingo, « Politique de sécurité : entre
action locale et nationale ».
À l’issue de l’AG, les participants sont invités à partager un buffet sur place. - Merci de confirmer votre présence par courriel auprès du secrétaire général.
- Lieu : association L’Estran 10, rue Ambroise Thomas, Paris 9e métro : Bonne-Nouvelle
(M 8 ou 9) ou Poissonnière (M 7). Tél. 01 53 24 92 20
* Contact : Pascal Remillieux, secrétaire général : afc.mail@afc-assoc.org
- 6. - Appel à propositions. Le modèle de l’enquête judiciaire face aux crises
extrêmes : processus, contenu et usages ». Journées d’étude, Paris, Février 2006
La stratégie de recherche du Groupe de recherche et d’analyse sur les crises extrêmes, (GDR
CNRS) consiste à relever et comparer les diverses modalités de connaissance des crises
extrêmes, à comprendre les conditions dans lesquelles ces connaissances ont été construites,
et à évaluer les effets et usages de ces connaissances dans les controverses, incertitudes
publiques et débats politiques relatifs aux crises extrêmes.
Le GDR a souhaité porter une attention particulière au modèle de l’enquête judiciaire. A
l’échelle de l’histoire récente, cette attention peut sembler aller de soi tant l’émergence de la
thématique de la justice internationale, la mise en place de tribunaux pénaux internationaux puis
de la Cour pénale internationale, ont contribué à arrimer la thématique des massacres de masse
à celle de leur répression pénale. Les évolutions de la définition juridique du terme de génocide
participent de ce processus. Mais le propos de cette journée d’études n’est pas de se
cantonner à la seule thématique du châtiment des coupables par la justice, ou à une analyse des
transformations du droit international.
Plusieurs pistes méritent en effet d’être envisagées : - Le contenu et les effets spécifiques, en
matière de connaissance et de points aveugles, du choix des procédures. Il en est ainsi de la
différence de statut des témoins dans les tribunaux selon que ces derniers s’inspirent de la
Common law ou d’une tradition plus continentale. Mais d’autres aspects méritent d’être
envisagés : qu’en est-il de l’évolution des techniques judiciaires ? De l’adaptation des
techniques d’enquête, et du développement du rôle de la médecine légale ? Une attention
particulière devrait être portée à des acteurs souvent négligés dans l’étude du processus
judiciaire : les enquêteurs et les policiers, et leurs conditions de travail, le rôle des avocats de
la défense...
On portera une attention particulière à la complexité et aux fonctionnements spécifiques des
institutions concernées. Ainsi la logique propre aux enquêtes, notamment préalables, aux
procès pénaux internationaux est largement tributaire de l’étendue des pouvoirs conférée à
l’organe chargé de l’instruction. La latitude laissée par les statuts, notamment aux Procureurs
des tribunaux pénaux internationaux, est un des éléments possibles de l’orientation des
communications, et permettrait de questionner les liens entre le modèle judiciaire
d’administration de la preuve et l’enquête à proprement parler.
- Un deuxième aspect renvoie aux usages du droit et de ses ressources dans le cours du
procès, à la façon dont des acteurs variés et en concurrence (s’)investissent (et sont plus
ou moins capables de le faire) dans le droit. Que sait-on aujourd’hui du travail concret d’une
ONG. de défense des droits de l’homme qui enquête sur un massacre, et entend contribuer
au cours de la justice ? Mais il faut envisager également les usages du droit par ceux qui
entendent nier la réalité ou l’ampleur des massacres commis. Une attention particulière doit
être également portée à la façon dont les juges font évoluer la jurisprudence en fonction des
stratégies juridiques de certains acteurs. Là encore, la transformation de la définition juridique
du génocide en donne un exemple. On peut aussi penser à la façon dont des auteurs de
massacre ont eux-mêmes transformé leurs pratiques pour rendre plus difficile à l’avenir le
ravail des juges. Enfin, on pourra se pencher sur les interventions des juristes
internationalistes et pénalistes dans le débat public afin de comprendre la logique de leurs
prises de position.
- Un dernier aspect de l’étude du modèle judiciaire est celui de sa transposition dans d’autres
espaces que l’espace strictement juridique. On pense ici à la mise en place de commissions
d’enquêtes citoyennes se réclamant explicitement du modèle judiciaire, et qui entendent
eproduire certains des aspects de ce processus. La référence au modèle judiciaire peut
concurrencer d’autres modes d’établissement de la vérité (tels, par exemple, que la vérité
de l’historien). On sera attentif également aux attentes parfois décalées que fait peser sur
l’institution judiciaire l’exigence que la justice « fasse la vérité ». On portera attention
également au travail des O.N.G. de défense des droits de l’homme.
L’appel à communications ne se limite donc pas aux juristes et a vocation à rassembler
historiens, sociologues, politistes, et autres représentants des sciences sociales ou praticiens.
* Pour proposer une communication : date limite de soumission 30/11/05.
Les propositions devront être envoyées simultanément aux trois adresses suivantes :
jsimeant@club-internet.fr , clvidal@ehess.fr ou mlepape@ehess.fr.
En anglais ou en français, elles seront rédigées de la sorte : nom, prénom, institution de
rattachement, statut, adresse électronique, titre de la communication, résumé de la
communication en 4 lignes, proposition de communication (entre 1500 et 5000 caractères
espaces compris), indiquant la démarche empirique adoptée. Retour des avis du comité de
lecture : 31 décembre 2005 au plus tard
* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE
- 7. - PARIS 8 et 9 décembre 2005. « Monstre et imaginaire social. Approches
Historiques ». Colloque de l’Université Paris VII, UFR GHSS, Laboratoire Identités,
Cultures, Territoires). Sous la responsabilité d’Anna Caiozzo et d’Anne-Emmanuelle
Demartini.
Le vendredi 9 après-midi est consacré au thème suivant : « Monstre, déviance et société :
la figure du monstre criminel », sous la présidence de Michelle Perrot.
- Michel Porret , Université de Genève : « La figure du monstre criminel dans la culture
juridique et médico-légale au temps des Lumières ». - Marc Renneville, Université Paris VIII, ENAP : « Le monstre sous l’œil du criminologue ».
- Philippe Artières (CNRS) : « Le monstre et l’historien : à propos du cas d’un enfant criminel
au début du XXe siècle. - Marc Lits (Université catholique de Louvain) : « La construction médiatique d’un monstre
criminel : l’affaire Dutroux en Belgique ».
- lieu : Université Paris VII (salle des thèses), dalle des Olympiades,
Immeuble Montréal, 105 rue de Tolbiac, 75013 Paris)
· Contact : Nourredine Dziri, tel 01 44 27 46 23, dziri@ccr.jussieu.fr
* EN REGION
- 8. - CHALON sur SAÔNE, Lundi 14 novembre 2005, 20h30. « Lutter contre la
délinquance : comment construire une alternative de gauche à la démagogie
sécuritaire ? Conférence débat organisée par l’Association DémoGratte - L’idée citoyenne,
avec Pierre V. Tournier, animateur du club « DES Maintenant en Europe ».
- Lieu : Maison des syndicats, 3, rue du Parc à Chalon sur Saône.
* Contact : Jean-Philippe Pasdeloup demogratte@wanadoo.fr
- 9. - AGEN, 15 au 17 Novembre 2005. « Corps, Déviances et Institutions ».
Colloque organisé par l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et le Centre national
de formation et d’études de la protection judiciaire de la jeunesse
* Contact : Carine Brenac, carine.brenac@justice.fr, www.enap.justice.fr
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- 10. - ISSY-LES-MOULINEAUX. Vendredi 18 novembre, à 20h30. Soirée-
débat : « La fugue est-elle une solution ? ». A l’occasion de la journée des Droits de
l’enfant du 20 novembre, la ville d’Issy-les-Moulineaux organise la Quinzaine des Droits de
l’Enfant du 14 au 30 novembre, plusieurs manifestations sont prévues autour de ce thème.
Programme complet sur le site : http://www.issy.com/Rub.cfm?Esp=1&Rub=36
Le 18 novembre, soirée débat sur les disparitions, animée par l’APEV, en collaboration avec
le Conseil communal des jeunes de la ville d’Issy-les-Moulineaux, en présence d’Alain Boulay,
président de l’APEV, Gérard Bon, policier en retraite bénévole à l’APEV, Vanessa
Debroucker, de SOS Enfants Disparus.
- Lieu : Espace Jeunes, 15 rue Diderot 92130 Issy-les-Moulineaux, Métro : Mairie d’Issy
(ligne 12). Entrée Libre.
* Contact : Alain BOULAY / apev@apev.org
* DANS LA CITÉ
- 11. - Centre d’Histoire sociale du XXe siècle. « Les syndicalismes dans
l’international (XIXe-XXe siècles). Séminaire organisé par Franck Georgi, Jean-
Marie Pernot, Michel Pigenet et Danielle Tartakowsky.
Dans la continuité de recherches qui participent de l’identité du Centre d’Histoire sociale du
XXe siècle, le séminaire se propose de contribuer à l’exploration des attitudes adoptées par
les syndicalismes face à une internationalisation aux multiples aspects et qui contribua à
structurer leurs conceptions, stratégies et modes d’organisation. Il s’agit de comprendre
pourquoi les syndicats, tôt insérés dans les cadres nationaux d’expérimentation des rapports
de forces, d’alliances et de compromis décisifs, ont éprouvés, non moins précocement, la
nécessité d’interventions internationales, voire de projets internationalistes. Il s’agit aussi
d’examiner les rapports entretenus avec les mouvements sociaux suscités par la
mondialisation contemporaine, angle d’approche de ces derniers tout autant que perspective
renouvelée d’appréhension des redéfinitions et redéploiements syndicaux actuels.
A cette fin, le séminaire, pluriannuel entend privilégier une démarche pluridisciplinaire et
comparatiste, soucieuse d’inscrire les phénomènes étudiés dans le temps long d’une histoire
allant du milieu du XIXe siècle jusqu’à nos jours.
Les séances se déroulent le jeudi, de 17 h à 19 h, à la bibliothèque du Centre d’Histoire
sociale du XXe siècle, 9 rue Malher, 75004 Paris.
Programme 2005-2006 : - 8 décembre 2005 : Séance introductive.
- 12 janvier : Pierre Tartakowsky, rédacteur en chef d’Options, journal de l’Ugict-Cgt,
« Mondialisation et restructurations du syndicalisme international ». - 23 février : Eric agrikoliansky, sociologue, « Eléments pour une sociologie de
l’internationalisation des mouvements protestataires : le cas de l’altermondialisme en France ». - 16 mars : responsable de la CFDT à préciser, « La politique internationale de la CFDT. »
- 27 avril : Cai Chongguo, syndicaliste chinois indépendant, « Les mouvements sociaux en
Chine ».
11 mai : Jean-Marie Pernot, IRES, « Dynamiques du syndicalisme international ».
* Contact : http://histoire-sociale.univ-paris1.fr
* A CHACUN SELON SES BESOINS
- 12. - Je clique, tu cliques, elle ou il clique...
* « L’engagement ne doit pas faire oublier la science »
* « La science ne doit pas faire oublier l’engagement »
ICH - Responsable de la rédaction : Pierre V. Tournier, directeur de
recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr