Avant-propos

L’offre de soins aux personnes incarcérées a été profondément modifiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a rattaché les services de soins en prison, jusque-là dépendants de l’Administration pénitentiaire, aux établissements hospitaliers. Dix années se sont écoulées depuis l’application de la loi. De nombreuses études et rapports officiels ont mis en évidence les progrès apportés par cette réforme majeure. Ces avancées ne doivent cependant pas occulter les difficultés persistantes dans la mise en oeuvre au quotidien des soins et des activités de prévention dans un milieu où l’exercice professionnel est contraint.

À l’occasion du dixième anniversaire de la loi, le ministère de la Santé (DGS, Dhos) a souhaité organiser un temps de réflexion autour des soins et des stratégies de prévention dispensés en milieu carcéral, avec le concours de la Direction de l’administration pénitentiaire (Dap) et l’appui de l’Inpes. Ce colloque s’inscrivait dans un contexte de bilan de la réforme de 1994 (avancées, limites) et de ses perspectives d’avenir, avec le souci de réunir les différents acteurs concernés par la mise en oeuvre de cette loi et de valoriser les actions menées.

Intitulé « Dix ans après la loi : quelle évolution dans la prise en charge des personnes détenues ? », le colloque s’est tenu le 7 décembre 2004 à la Maison de la Mutualité à Paris. Il a rassemblé près de 500 participants. Après une tribune retraçant la genèse et le bilan de la loi, les grands thèmes de la journée ont été abordés sous forme de tables rondes animées par le journaliste Luc Hossepied.

Les actes tirés de cette journée sont présentés sous la forme d’un recueil des textes rédigés par les intervenants en vue de résumer ou de compléter les principaux points abordés par chacun au cours des débats.

Comité d’organisation

• Bernard Basset, Directeur de la sous-direction « Santé et société », Direction générale de la santé (DGS)
• Zinna Bessa, adjointe au chef de bureau « Santé des populations, précarité et exclusion », Direction générale de la santé (DGS)
• Martine Clément, conseiller technique, bureau « Santé des populations, précarité et exclusion », Direction générale de la santé (DGS)
• Anne-Nöelle Machu, conseiller technique, bureau « Santé mentale », Direction générale de la santé (DGS)
• Yves Feuillerat, chargé de mission sur les soins aux personnes détenues, Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des soins (Dhos)
• Michel Gentile, chef du bureau de l’Organisation de l’offre régionale de soins et des populations spécifiques, Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des soins (Dhos)
• Paule Kassis, chargée de mission, bureau de l’Organisation de l’offre régionale de soins et des populations spécifiques, Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des soins (Dhos)
• Geneviève Guérin, secrétaire générale adjointe du Haut Comité de santé publique (HCSP)
• Anne Guichard, chargée de mission, Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)
• Marie-Josée Moquet, chef de département, Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)
• Martine Lapergue, chargée de mission, Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)
• Guy Casadamont, sociologue, chargé d’études, direction de l’adminis-tration pénitentiaire (Dap/PMJ1)
• Jean-Claude Cognet, chargé de la coordination des soins somatiques et de l’éducation pour la santé, Direction de l’administration pénitentiaire (Dap/PMJ2)
• François Moreau, président du Syndicat des médecins exerçant en prison (Smep)
• Jean Pouillard, vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom)
• Pierre-Yves Robert, président de l’Association des professionnels de santé exerçant en prison (Apsep)
• Patrick Serre, vice-président de l’Association des professionnels de santé exerçant en prison (Apsep)
• Didier Sicard, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
• Patricia Vienne, inspectrice générale des affaires sociale (Igas)

Édition

La relecture des textes et la mise en forme des actes ont été réalisés par :
• Vincent Fournier, chargé de mission, Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)
• Anne Guichard, chargée de mission, Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)
• Martine Lapergue, chargée de mission, Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)
• Florence Rostan, chargée de mission, Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) Nous remercions l’agence « Abako » qui a assuré l’organisation technique de la journée.