Ban Public
Le portail d’information sur les prisons
(2003) Rapport de gestion

Publié le Wednesday 7 September 2005 | http://prison.eu.org/2003-rapport-de-gestion/

RAPPORT DE GESTION 2003
présenté par Hubert Charvet, trésorier

Quelques rappels
Les comptes présentés ne concernent qu’une seule association : l’ANVP, déclarée en Préfecture de Paris, et comprenant les comptabilités du siège, des 9 délégations régionales, des 63 sections et des 3 centres d’accueil familles.
Notre association détient en pleine propriété 4 immeubles.
Le principal est celui du siège à Paris acquis en octobre 2000.
Deux autres immeubles de moindre importance, reçus en legs et situés à Amiens et Tourcoing et dont nous n’avons pas l’utilité, font l’objet de baux consentis à des associations de réinsertion. Un immeuble à Béthune est utilisé par l’ANVP pour accueillir les familles de détenus.
L’ANVP emploie par ailleurs 6 salariés : 2 à temps plein au siège en CDI, et 4 à temps partiel dans les centres d’accueil de Perpignan et Amiens dont 1 en CDI.
Suite à la décision de l’assemblée générale du 30 mars 2003, les comptes de cet exercice ont été vérifiés par la SECNO, nouveau commissaire aux comptes de notre association.

Comptes de résultat comparés

Compte de résultat - principales évolutions
Le compte de résultat dégage un résultat négatif (-74 K€) légèrement supérieur au résultat prévisionnel (-60 K€) approuvé par l’assemblée de l’an dernier. Rappelons que ce déficit correspond à l’accroissement de certaines charges engagées depuis début 2002 (frais de personnel au siège, formation des visiteurs et aides aux détenus) et à la diminution de dons et legs privés. Il est financé par prélèvement sur notre trésorerie dont le solde s’est notamment accru depuis 3 ans d’un legs attribué en 2000. Les sommes perçues au titre de ce legs sur chacune des 3 dernières années se sont respectivement élevées à 80 K€, 63 K€ et 22 K€. Il reste à percevoir 76 K€.

Les cotisations et dons des membres sont stables avec un montant de cotisation annuelle inchangé à 25 € et la mise en place d’une cotisation réduite à 10 € pour les membres ne payant pas d’IRPP. Cette dernière a été retenue par 6% de nos membres.
Les dons en nature des membres faisant l’objet d’un reçu fiscal relatif aux frais déclarés par les visiteurs et non remboursés continuent de croître. L’assiette des frais retenus a été à nouveau élargie en 2003 et comprend les frais de déplacements occasionnés pour rendre visite aux détenus, et
pour participer aux diverses réunions liées à notre objet social. En 2003, 314 reçus (255 en 2002 et 192 en 2001) ont été délivrés pour un montant moyen unitaire de 547 €.
Les subventions publiques (Administration pénitentiaire - Conseils régionaux - Conseils généraux - Mairies - CNASEA - CAF - FNDVA) se maintiennent à 152 K€ comparé à 154 K€ en 2002.
A noter, pour la deuxième année, l’obtention d’un concours du FNDVA (Fonds national de développement de la vie associative) qui participe au financement de la formation à l’écoute des visiteurs.
Les produits financiers diminuent car la rémunération de nos placements dénués de risque est directement liée au taux du marché monétaire qui a décru.
Des équipements et travaux de rénovation non budgétés ont été réalisés dans notre centre d’accueil de Perpignan. Ils sont passés intégralement en charges car réalisés dans un immeuble propriété de la mairie.
Les activités sociales vers les détenus et leurs familles se maintiennent enfin à un niveau important (95 K€) et comprennent une aide exceptionnelle attribuée en 2003 pour un centre d’accueil à Clairvaux soutenu par nos visiteurs mais non géré par l’ANVP.

Bilan
La structure financière de notre association reste saine avec 608 K€ de fonds propres et aucun endettement. A l’actif, la valeur nette comptable des immobilisations diminue du montant des amortissements.
La trésorerie (valeurs mobilières et liquidités) représente un peu moins d’une année de dépenses hors amortissements et frais non remboursés déclarés par les membres. Elle est répartie entre le siège (40%) et les sections et délégations (60%).
Affectation du résultat
Il est proposé d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice, soit -74 254,30 €, en diminution de la réserve facultative.

Budget 2004
Le budget qui vous est proposé présente à nouveau un solde déficitaire, résultant de la continuité de nos choix soit :
- l’embauche à temps partiel et en contrat aidé d’une 3e personne au siège pour assurer les travaux administratifs et permettre à notre déléguée générale d’assurer les missions qui lui sont imparties ;
- le maintien d’actions de formation de nos membres ;
- le développement de notre politique de communication avec notamment la création de supports et de publications de meilleure qualité.

Le solde restant à recevoir du legs de 2000 ne sera pas perçu en 2004 mais plus vraisemblablement en 2005 et 2006. Il nous faut entreprendre dès maintenant une politique active d’augmentation et de diversification de nos ressources pour permettre la continuité de nos actions.
Dans cet esprit, nous devrions signer cette année avec l’administration pénitentiaire une convention triennale assurant la stabilité de la subvention du siège en contrepartie d’engagements de résultats.