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N°079 A.I3.P3. ICH du 24 janvier 2005

Publié le Thursday 3 February 2005 | http://prison.eu.org/no079-a-i3-p3-ich-du-24-janvier/

A.I3.P3./ ICH N°79 3ème année

Agence d’Information Indépendante et Interactive
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires

 INFORMATIONS CRIMINOLOGIQUES HEBDO / LUNDI 24 JANVIER 2005
 L’engagement, en aucun cas, ne doit faire oublier la science

 *** A LA UNE / CHANGEMENT ET CONTINUITE A l’AFC ***

 - 1. - Après le renouvellement du tiers de son conseil d’administra-
tion, en décembre dernier (le CA comprend 21 membres, les mandats sont
de 6 ans),l’Association française de criminologie (AFC) s’est donnée
un nouveau bureau. Sollicité, à l’unanimité, par le bureau sortant,
Philippe POTTIER a été élu à la présidence de l’AFC, samedi 22 janvier.

 Secrétaire général adjoint de l’AFC depuis deux ans, Philippe
POTTIER a 52 ans. Il est directeur du Service Pénitentiaire d’insertion
et de probation de Charente(SPIP). Titulaire d’un DEA d’anthropologie
et diplômé en criminologie, Ph. P. a été chercheur associé au CIRAP
(Centre de recherche de l’ENAP). Il s’intéresse tout particulièrement
aux approches anthropologiques de la sanction pénale et aux
évolutions du travail social dans le champ pénitentiaire.
 Ont été aussi élus (ou réélus) membres du bureau : Jean-Louis SENON
(vice-président, Poitiers), Patrick COLIN (vice-président, Strasbourg)
Pascal REMILIEUX (secrétaire général, Lyon), Samantha ENDERLIN
(secrétaire générale adjointe, Paris), Bruno DOMINGO (trésorier,
Toulouse) et Léonor SAUVAGE (trésorière adjointe, Paris).
 Pascal REMILIEUX continue à animer le groupe de travail "Mesures et
Sanctions Pénales", Samantha ENDERLIN, le secrétariat de "la Bourse
Philippe Zoummeroff" et Léonore SAUVAGE, le secrétariat du "Prix
français de criminologie (Prix Gabriel Tarde).
 Philippe POTTIER continue à s’occuper de la délégation régionale
"Poitou-Charente-Limousin", Bruno DOMINGO de la délégation "Midi-
Pyrénées" et Patrick COLIN de la délégation "Est". Nathalie PRZYGODZKI-
LIONET a été nommée déléguée régionale "Nord".

 Pierre V. TOURNIER qui était président depuis 1999 et ne se
représentait pas, continuera à siéger au conseil d’administration
(fin de mandat en 2006) et à représenter l’AFC au sein du Bureau
national du "Collectif Octobre 2001". Il sera aidée dans cette tâche
par Léonore Sauvage.

 - COMMUNIQUE DE PRESSE -

 - 2. - Communiqué du Syndicat de la Magistrature (SM).

 "PERBEN MENACE LES MAGISTRATS". Pour la première fois depuis 1970,
le garde des Sceaux menace les magistrats grévistes de poursuites
disciplinaires. M. Perben a déjà exprimé sa volonté d’interdire toute
expression syndicale dans la magistrature et projette pour ce faire de
modifier le serment des magistrats.
Le SM dénonce cette volonté de main mise du ministre sur la magistra-
ture au moment même où il est du devoir des magistrats d’attirer
l’attention des citoyens sur les atteintes portées au service public
de la justice et à leurs droits fondamentaux.
Le SM réitère le mot d’ordre de grève voté en congrès (19/1/2005)

 *** LE KIOSQUE ***

 - 3. - Suzanne CAGLIERO, Hugues LAGRANGE, "La consommation de
drogues dans le milieu de la prostitution féminine", Observatoire
français des drogues et des toxicomanies, La Plaine Saint-Denis, 2004
93 pages.

- Paul EKBLOM, Anne WYVEKENS, "Le partenariat dans la prévention de
la délinquance, les Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 98 p.,
8 euros.

- Nathalie PRZYGODZKI-LIONET et Yves NOEL, "Individu dangereux et
situations dangereuses : les représentations sociales de la
dangerosité chez les citoyens, les magistrats et les surveillants de
prison", Psychologie française, 49, 2004, 409-424.
 Contact : lionet.przygodzki@wanadoo.fr

 - 4. - LA DELINQUANCE EN FRANCE. En clair-obscur...

"Le nombre de crimes et délits a baissé de 3,76 % en 2004", titre sur
5 colonnes le journal "Le Monde", daté du 16-17 janvier 2005. p. 10.

 * Quelques titres auxquels vous avez échappé" :

- Plus précis encore (mais stupide) : "Le nombre de crimes et délits
a baissé de 3,75506 % en 2004".

- Faux-cul : Le Ministre de l’Intérieur déclare que "Le nombre de
crimes et délits a baissé de 3,76 % en 2004".

- Consensuel : "La délinquance en France : une évolution contrastée".

- Averti : D’après le Ministère de l’Intérieur, le nombre de procés
verbaux envoyés par la police et la gendarmerie au parquet, en
matière de délits et de crimes, sur la base de l’état 4001, a baissé
d’environ de 4 % en 2004 [Les analystes s’arrachent les cheveux pour
savoir ce que cela peut bien vouloir signifier ; avec photos des
analystes devenus chauves, car chaque année, c’est la même chose].

- Polémique : A quoi sert la police ? de moins en moins de PV envoyés
au parquet ! les magistrats prennent peur devant un tel laxisme
policier(les gendarmes seraient moins laxistes).

ou : Forte baisse des PV, la police aurait-elle peur des délinquants
face à la montée de la violence ?

ou : Forte baisse des PV, les victimes ont-elles peur de se déranger
pour rien ?

ou : Forte baisse des PV, les victimes ont-elles peur de la police,
face aux bavures dans les commissariats ?

ou : Forte baisse des PV : inflation des mains courantes ? la police
a-t-elle peur de sa hierarchie  ? [Menaces de grèves chez les
policiers qui refusent de se faire traiter d’incapables].

... A moins qu’après tout, la peur ait changé de camp...

 POUR EN SAVOIR PLUS : vous êtes invité(e)s à lire sur le site de
l’Association PENOMBRE La Lettre grise n°2, publiée à l’automne 1996,
et intitulée "Note sur les chiffres de la délinquance". Elle contient
une traduction du célèbre texte publié en anglais en 1963 aux Etats-
Unis par Aaron V. Cicourel & John I. Kitsuse. Traduction et
introduction de Christian-Nils Robert et Massimo Sardi, Université
de Genève.

 A afficher dans tous les rédactions et dans les commissariats :

 POUR Y VOIR PLUS CLAIR, NE CHANGEZ PAS DE LUNETTES...
 LISEZ "PENOMBRE"

 www.penombre.org

 Attention : ce message contenait une publicité subliminale.

 - 5. - TEXTE MIS A VOTRE DISPOSITION PAR A.I3.P3, sur simple
demande :

 "Réflexion autour de la réforme de l’application des peines" par
Marcel LEMONDE, président de chambre à la Cour d’appel de Bastia,
allocution faite au cours de la rentrée solennelle de la Cour d’appel
de Bastia le 5 janvier 2005 (Marcel LEMONDE vient d’être nommé
président de chambre à la Cour d’Appel de Paris).

 - 6. - DEVIANCE et SOCIETE, Trim./Décembre 2004 Vol. 28 N° 4

 L’expérimentation du placement sous surveillance électronique en
France et ses enseignements (2001-2004), Experiments in electronic
monitoring in France and their lessons (2001-2004). René Lévy et
Anna Pitoun.

 Ombres et lumières de la politique criminelle italienne dans l’ère
de l’urgence perpétuelle. Shadows and highlights of Italian crime
policy in the age of constant emergencies. Alessandro Bernardi.

 Insécurité urbaine et politiques d’interventions : la réalité
italienne. Urban insecurity and fear of crime and the policy of
intervention : what is happening in Italy. Francesco Carrer

 Le « Traitement Policier Autonome » en Belgique Genèse et
conséquences d’un nouveau dispositif destiné au traitement des
infractions. "Traitement Policier Autonome » (independent police
action) in Belgium : the beginnings and consequences of new
dispositions for dealing with petty crime. Vincent Francis

 Les municipalités américaines favorisent-elles l’émergence de
polices privées ? Do American cities promote private policing ? par
Franck Vindevogel.

 * Contact : Déviance et Société. Département de criminologie et de
droit pénal Place Montesquieu, 2. B-1348- Louvain-la-Neuve
Tél. : 00 32 10 47-46-67 (Secrétariat de la rédaction)
 00 32 10 47-46-75 (Dan Kaminski). Deviance@dpcr.ucl.ac.be

 - 7. - WWW., 5 TEXTES NOUVEAUX SUR "CHAMP PENAL / PENAL FIELD",

 * AUDIMAT  : "Champ Penal / Penal Field" reçoit actuellement 3 800
visites par mois (contre 1 800 en septembre 2004).

 la revue électronique, à vocation bilingue, et gratuite est en ligne
 sur http://champpenal.revues.org

 * Articles, vol. 2 :

 - Frédéric DIAZ, "L’observation participante comme outil de
compréhension du champ de la sécurité. Récit d’un apprentissage de
l’approche ethnographique pour tenter de rendre compte de la
complexité du social", janiver 2005.

 - Marion VACHERET, "Les visites familiales privées au Canada, entre
réinsertion et contrôle accru : portrait d’un système", janvier 2005.

 - Jean-François CAUCHIE et Gilles CHANTRAINE, "De l’usage du risque
dans le gouvernement du crime. Nouveau prudentialisme et nouvelle
pénologie", janvier 2005.

 * Actes du XXXIVe congrès français de criminologie (Agen sept. 2004).

 - Jean-Louis SENON, "Troubles psychiques et reponses pénales",
janvier 2005.

 * Confrontations

 - Philippe COMBESSIE, "Une nouvele pièce du puzzle, une lacune
comblée", compte rendu de lecture du livre de Gilles Chantraine,
"Par-delà les murs. Trajectoires en maison d’arrêt, PUF, 2004.

 * Contact : Thierry Godefroy (rédaction) / champpenal@free.org

 *** SMALL WORLD ***

 - 8. - Conference Announcement and Call for papers. ERCES and the
the Russian Academy of Social Sciences invite you to participate in
the Ist International ERCES Conference, 21-23 April 2005, St
Petersburg, Russia.
 We will soon provide all participants with registration forms,
reservation and invitation forms, all being availible at our web.
 The total cost of the conference ( covering registration fee,
accommodation in a first class Rusian hotel in the center of St
Pzetersburg for two nights, I dinner, 1 cold buffet, tourist visting
and coffee break) will be approximately about 400$ per participant.
 All participants must provide for pre-registration.. For further
information we invite you to have a look on the attached file..

 * Contact : http://www.erces.com/indx.htm
 http://www.erces.com/journal/Journal.htm

Information transmise par : Thomas Gilly (R-U) : th_gilly@yahoo.fr

 *** CA SE PASSE EN FRANCE ***

 - 9. - Dans une lettre ouverte, le Collectif "Octobre 2001" demande
audience au Président de la République,

 Monsieur le Président de la République,

 Fin 2003, le Collectif « Octobre 2001 » avait pris connaissance
avec intérêt des deux recommandations adoptées par le comité des
ministres du Conseil de l’Europe sur la libération conditionnelle
(24 septembre 2003) et sur la gestion, par les administrations
pénitentiaires, des condamnés à perpétuité et des autres détenus de
longue durée (9 octobre 2003). Ces textes concernent très directement
les préoccupations du Collectif constitué par la plupart des
organisations intervenant dans le champ pénal et de défense des
droits de l’homme, à l’occasion du XXe anniversaire de la loi du 9
octobre 1981, que vous aviez soutenue, abolissant la peine de mort
en France. Notre volonté est en effet de réfléchir et d’agir, sur
un plan européen, autour de la question « Comment sanctionner le
crime dans le respect des droits de l’homme ? »

Désireux de voir ces recommandations appliquées avec volontarisme
par notre pays, nous avions saisi M. Dominique Perben, Garde des
Sceaux, Ministre de la Justice en soulevant une série de questions
argumentées à leur propos. La lettre datée du 13 décembre 2003 dont
nous vous transmettons une copie, n’a jamais reçu de réponse.

Les orientations définies dans ces deux recommandations ont été
réaffirmées solennellement à la Conférence européenne des directeurs
d’administration pénitentiaire et des représentants des services de
probation, réunie à Rome les 25-27 novembre dernier, sous l’égide du
Conseil de l’Europe.

Pourtant ni les lois votées par le Parlement français depuis deux ans
ou en cours de discussion, ni les politiques menées par la
Chancellerie et appliquées par l’Administration pénitentiaire ne vont
dans le sens de ces recommandations, ignorées comme l’a été la
recommandation sur "Le surpeuplement des prisons et l’inflation
carcérale", no R (99) 22, adoptée par le Comité des Ministres le 30
septembre 1999.

Devant le silence incompréhensible de M. Perben à l’égard du Collectif
« Octobre 2001 » dont les 16 membres représentent pourtant des
dizaines de milliers de citoyennes et de citoyens engagés dans le
combat pour les droits de l’homme, l’amélioration de la sécurité de
tous et la construction d’un espace européen de liberté et de
Justice sociale, nous vous demandons de bien vouloir recevoir nos
représentants afin d’examiner avec vous la situation de notre pays au
regard des orientations qu’il a approuvées au niveau européen sur la
question pénitentiaire.

Nous tenons à vous préciser que cette lettre sera rendue publique.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur
le Président de la République, à l’expression de notre très haute
considération.

Pour le bureau national du Collectif « Octobre 2001 ».

Pierre V. Tournier

Composition du Collectif « Octobre 2001 » au 31 décembre 2004.

Membres adhérents :
Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France),
Association française de Criminologie (AFC),
Association nationale des visiteurs de prison (ANVP),
Association Réflexion Action Prison et Justice d’Ile-de-France
(ARAPEJ),
Ban Public,
Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice
(FARAPEJ),
Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion
sociale (FNARS),
Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées
(GENEPI),
Ligue des droits de l’homme (LDH),
Parti communiste français (PCF),
Secours catholique - Caritas France,
Syndicat de la Magistrature (SM),
Syndicat des avocats de France (SAF),
Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires
(SNEPAP-FSU),
Union des syndicats pénitentiaires de la Confédération générale du
travail (UGSP-CGT).

Membre observateur :
Amnesty International (section française).

 *** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

 - 10. - PARIS. Vendredi 28 janvier 2005, 9h-18h. "Mineurs étrangers
isolés, un défi à relever", colloque organisé par l’ordre des Avocats
de Paris. Inscription 100 euros. Gratuit pour les étudiants.

 - Lieu : Première Chambre de la Cour de cassation.

 * Contact : Karine Dampied, ifc@efb-paris.avocat.fr

 *** MEMOIRE VIVE ***

 - 11. - A notre demande, Michel MASSÉ, professeur à l’Université
de Poitiers, membre de l’Association française de criminologie, rend
ici hommage à Pierre COUVRAT.

 Pierre COUVRAT est décédé à Poitiers, la ville de toute
sa carrière universitaire, le jeudi 23 décembre 2004. Le samedi
précédent, la légion d’honneur lui avait été remise à son domicile et
dans la plus stricte intimité familiale. Élégance et discrétion.
C’était à la fin d’une semaine au cours de laquelle il avait participé
à deux soutenances de thèse à Montpellier et à une soutenance d’HDR
à La Rochelle. Toujours disponible pour les plus jeunes. Quelques
semaines auparavant, il avait fait soutenir sa dernière doctorante.
Missions accomplies. Il continuait d’écrire et avait pris plus que sa
part à la rédaction des commentaires dans l’édition à paraître du code
de la route Dalloz. Promesses de travail en commun et de rencontres
prolongées.
 Sa carrière universitaire est présentée, avec une photo, en tête
des "mélanges" qui lui ont été offerts le jour de ses soixante six ans
(Mélanges offerts à Pierre Couvrat, La sanction du droit, publications
de la Faculté de droit de Poitiers, PUF, 2001). Elle commence par la
publication de sa thèse, en 1965, consacrée aux agences de voyage et
se termine à la présidence du conseil scientifique de la mission de
recherche Droit et justice. Entre temps, Pierre COUVRAT a servi sa
faculté (doyen de 1977 à 1981, fondateur et premier directeur de
l’école doctorale de 1993 à 1999), l’Association française de
criminologie (secrétaire général puis vice-président, 1991 à 1998),
la Revue de science criminelle dont il fut secrétaire général ainsi
que l’un des rédacteurs de la chronique de l’exécution des peines... et
tant d’autres institutions toutes empreintes de son souvenir.
 On ne reverra plus cet homme mince, frêle autant que fort, preste,
élégant, jamais chaudement vêtu, même en hiver ; comme si la
température n’était pas habilitée à lui rappeler que le froid peut
aussi habiter corps et âme.

 *** INTERACTIF ***

 - 12. - CONTACT-RECHERCHE. Alexandre SAINTIN travaille actuellement
sous la direction de Dominique KALIFA sur la construction de
l’anormalité criminelle par les discours médicaux (psychiatriques en
particulier mais pas uniquement)en France de 1910 à 1940. Il
recherche des collègues doctorants ou chercheurs intéressés pour
échanges de références et idées.

 * Contact : alexandre.saintin@wanadoo.fr

 *** SUBJECTIVITE ASSUMEE ***

 Nourri des informations que chacun(e) veut bien nous faire
parvenir, ce courrier vous est adressé, gratuitement, chaque lundi,
car ce que nous savons de vos activités ou de vos centres d’intérêt
nous fait penser qu’il peut vous être utile. Mais on peut se tromper :
si vous ne voulez plus le recevoir, il vous suffit de nous en informer,
en toute simplicité. "ICH" ne contient jamais de document attaché.

 Responsable de la rédaction : Pierre V. Tournier, directeur de
recherches au Centre national de la recherche scientifique(CNRS-PARIS),
Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris I Panthéon
Sorbonne.
tournier@ext.jussieu.fr, Tél. Fax Rép. (33) 01 42 63 45 04
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

 Nombre (minimum) actuel de destinataires d’ICH : 1 030 personnes
physiques ou morales, en France et dans une quarantaine de pays. ICH
est aussi repris par un certain nombre de listes de diffusion.

 - Reproduction non seulement autorisée, mais encouragée -

 [ICH est disponible en ligne sur http://www.sante-prison.com]