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Questions au gouvernement

Publié le Wednesday 23 June 2004 | http://prison.eu.org/spip.php?article4911/

Assemblée nationale - Questions au gouvernement

COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL

Session ordinaire de 2003-2004 - 109ème jour de séance, 268ème séance

1ère SÉANCE DU MERCREDI 23 JUIN 2004

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PRISONS

M. Jean-Pierre Dufau - Après la réponse de M. Devedjian, je rappelle que ce qui autorise l’opposition à interroger le Gouvernement, c’est la démocratie parlementaire. Il faut s’y faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

M. le Président - Cela n’a échappé à personne ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

M. Jean-Pierre Dufau - La situation actuelle dans nos prisons est indigne de la France. Tous les parlementaires qui visitent actuellement les établissements pénitentiaires vous le diront. Inutile d’invoquer l’héritage socialiste ! Votre gouvernement et lui seul est responsable de l’aggravation dramatique de la situation (Interruptions sur les bancs du groupe UMP).

Il détient ce triste record de plus de 64 000 détenus. Certaines maisons d’arrêt sont occupées à 300 %. Votre politique du tout répressif a conduit à une augmentation sans précédent - 30 % - du nombre des entrées.

La réponse à cette crise ne saurait être qu’immobilière, car 99 % des personnes qui entrent en prison en ressortiront un jour - mais dans quel état ? Les élus socialistes demandent donc des comptes au Gouvernement. En 2000, le rapport de la commission d’enquête de notre assemblée avait donné l’alerte. Faudra-t-il créer une nouvelle commission pour tirer le bilan de votre incurie ? Nous y sommes prêts.

Il faut réagir, Monsieur le Garde des Sceaux, car la situation est explosive. Il paraît que vous réfléchissez à un plan carcéral, mais pourquoi ne pas vous inspirer de la loi pénitentiaire élaborée précisément à la suite des travaux de notre commission d’enquête ? Vous avez là une réforme disponible clés en main. Et pourquoi ne pas appliquer la loi Kouchner du 27 mars 2002 avant que des centaines de détenus ne se suicident ou n’agonisent dans des conditions inhumaines ?

Considérez aussi que de nombreux malades mentaux ou toxicomanes n’ont pas forcément leur place en prison.

Un pays se juge aussi à la façon dont il traite ceux que la justice condamne. Quelles mesures allez-vous donc prendre d’urgence et allez-vous enfin mener une politique plus respectueuse de la dignité humaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

M. Charles Cova - On va construire des prisons quatre étoiles pour vous contenter !

Mme Nicole Guedj, secrétaire d’Etat aux droits des victimes - La surpopulation carcérale est une vraie préoccupation pour le Gouvernement, comme l’a rappelé ce matin Dominique Perben en Conseil des ministres. La récente initiative d’un certain nombre de députés de visiter des prisons est une bonne chose. Elle leur permet de juger des conditions de vie, particulièrement difficiles, des détenus et de mesurer aussi la difficulté de la mission des personnels de l’administration pénitentiaire - que je salue.

Je ne comprendrai jamais qu’un sujet comme celui-là suscite la polémique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). Revenons sur la situation que nous avons trouvée en arrivant : (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) une France pénitentiaire malade et très en retard, avec des établissements construits à 80 % avant 1912. Depuis les plans Méhaignerie et Chalandon, aucun projet de construction n’avait été élaboré par vos soins (Protestations sur les bancs du groupe socialiste). Nous avons trouvé également une situation caractérisée par des conditions de vie très difficiles pour les détenus, par un manque de sécurité... (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)

Mme Elisabeth Guigou - Vous mentez !

Mme la Secrétaire d’Etat - ...par une insuffisante prise en charge des personnels fragiles et par un très grand nombre de suicides (Protestations sur les bancs du groupe socialiste). Nous avons donc lancé un très ambitieux plan de constructions nouvelles, étant entendu que ce qui est en cause, ce n’est pas le nombre de détenus mais le nombre de places de prison. Nous avons aussi prévu un programme ambitieux de recrutements, avec la création de 3740 emplois et le recrutement de 2000 personnels de surveillance par an pour combler les postes vacants (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

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