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Ass. ACAT - Visiter un lieu de détention en France : Guide pratique

Publié le Monday 5 January 2004 | http://prison.eu.org/ass-acat-visiter-un-lieu-de/

La surveillance des lieux privatifs de liberté à travers des visites régulières et inopinées constitue un des moyens oes plus efficaces de prévenir la torture et les mauvais traitemen à l’encontre des personnes privées de leur liberté. Les visites peuvent être effectuées par des mécanismes internationnaux tels que le Comité Européen pour la Prévention de la Torture mais doivent être également complétées par des visites des mécanismes nationaux.

C’est la raison pour laquelle l’ACAT-France et l’APT ont décidé de publier ce guide. Véritable mode d’emploi des visites dans les lieux de détention, il est destiné plus particulièrement aux parlementaires, aux personnes faisant partie d’une commission de contrôle - notamment celles du mécanisme national prévu par le protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture -, et d’une manière générale à toute personne se rendnt dans un lieu privatif de liberté.

Par sa documentation juridique nationale et internationale et les nombreuses questions à se poser, ce guide vise à aider les équipes visiteuses. Il traite de problèmes tels que la méthodologie des visites ou encore le suivi des visites. Ce guide présente et commente les standards internationnaux et nationaux qui doivent être observés lors d’une visite tels que ceux relatifs au traitement, aux mesures de protections ou aux conditions matérielles des détenus.