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Extrait des textes fondamentaux : Droit à la formation

Publié le Friday 2 January 2004 | http://prison.eu.org/spip.php?article3928/

Extrait des règles pénitentiaires européennes

77. Un programme d’études complet doit être mis sur pied dans chaque établissement afin d’offrir à tous les détenus la possibilité de cultiver au moins certains de leurs centres d’intérêt. L’objectif de tels programmes devrait être d’accroître leurs chances de réinsertion sociale, de soutenir leur moral, d’améliorer leur comportement et de les aider à sauvegarder leur dignité.
 
78. L’éducation doit être considérée comme une activité du régime pénitentiaire, au même titre que le travail, à condition qu’elle soit intégrée dans l’horaire normal de travail et fasse partie intégrante du programme de traitement personnalisé.
 
79. L’éducation des jeunes détenus, notamment de ceux d’origine étrangère ou ceux ayant des besoins culturels particuliers, en raison de leur ethnie, devrait retenir particulièrement l’attention des administrations pénitentiaires.
 
80. Des programmes spéciaux de rattrapage devraient être mis sur pied pour les détenus qui ont des problèmes spéciaux, par exemple ceux qui sont illettrés.
 
81. Dans la mesure du possible, l’instruction des détenus doit :
a. être intégrée au système d’éducation publique afin que les intéressés puissent poursuivre aisément leur formation après leur sortie de prison ;
b. être dispensée dans des établissements d’enseignement en dehors de l’établissement pénitentiaire.
 
82. Chaque établissement sera doté d’une bibliothèque destinée à toutes les catégories de détenus ; elle sera approvisionnée convenablement en ouvrages récréatifs et instructifs et les détenus seront encouragés à en faire pleinement usage. Partout où cela est possible, la bibliothèque de la prison devrait être organisée avec le concours des bibliothèques publiques.

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Extrait de la Charte des droits fondamentaux de l’UE

Article 14 : Droit à l’éducation
1. Toute personne a droit à l’éducation, ainsi qu’à l’accès à la formation professionnelle et continue.

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Extrait de la Charte sociale européenne révisée

Article 10 ’ Droit à la formation professionnelle
En vue d’assurer l’exercice effectif du droit à la formation professionnelle, les Parties s’engagent :

1. à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin, la formation technique et professionnelle de toutes les personnes, y compris celles qui sont handicapées, en consultation avec les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, et à accorder des moyens permettant l’accès à l’enseignement technique supérieur et à l’enseignement universitaire d’après le seul critère de l’aptitude individuelle ;

2. à assurer ou à favoriser un système d’apprentissage et d’autres systèmes de formation des jeunes garçons et filles, dans leurs divers emplois ;

3. à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin :
a. des mesures appropriées et facilement accessibles en vue de la formation des travailleurs adultes ;
b. des mesures spéciales en vue de la rééducation professionnelle des travailleurs adultes, rendue nécessaire par l’évolution technique ou par une orientation nouvelle du marché du travail ;

4. à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin, des mesures particulières de recyclage et de réinsertion des chômeurs de longue durée ;

5. à encourager la pleine utilisation des moyens prévus par des dispositions appropriées telles que :
a. la réduction ou l’abolition de tous droits et charges ;
b. l’octroi d’une assistance financière dans les cas appropriés ;
c. l’inclusion dans les heures normales de travail du temps consacré aux cours supplémentaires de formation suivis pendant l’emploi par le travailleur à la demande de son employeur ;
d. la garantie, au moyen d’un contrôle approprié, en consultation avec les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, de l’efficacité du système d’apprentissage et de tout autre système de formation pour jeunes travailleurs, et, d’une manière générale, de la protection adéquate des jeunes travailleurs.

Observatoire de la Formation