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2 I Sociologie pénale marocaine

Publié le lundi 8 décembre 2003 | https://banpublic.org/2-i-sociologie-penale-marocaine/

La mission de resocialisation des détenus et celle de leur réinsertion sociale sont gravement compromises par un certain nombre d’entraves qui limitent l’action de l’administration pénitentiaire . Nous avons présenté et analysé quelques unes tout au long de la première partie, mais les plus importantes restent à identifier et à décrire. Nous tenterons dans les développements qui suivent d’en esquisser l’approche, en les séparant d’une manière certainement arbitraire pour les besoins de l’analyse, sachant qu’elles s’interpénètrent et interagissent les unes sur les autres engendrant au passage d’autres difficultés et d’autres entraves. Le premier aspect de cette dynamique négative est constitué par la conception du traitement pénitentiaire lui même. Conçu selon un modèle statique et linéaire, il ne tient pas compte de l’individualité et de la personnalité du délinquant, de sa psychologie et de son appartenance sociale. L’individualisation de la peine n’est rien de plus qu’un discours creux qui tente de maquiller la standardisation systématique des individus dont elle a la charge, faute de pouvoir leur appliqué des mesures adaptées à chaque cas. En deuxième lieu, les relations humaines à l’intérieur des prisons sont telles que nous nous posons la question de savoir si la réinsertion sociale des détenus doit nécessairement passer par leur « désocialisation » . En effet, les relations sociales et les valeurs de base de la vie en société qui sont l’affection, la confiance et la solidarité sont remplacées par d’autres valeurs qui sont la méfiance, la haine d’autrui, l’individualisme et l’égoïsme. Aux vertus du civisme et de la morale se substitue une échelle de valeurs dénaturées et une logique sociale à l’envers. Enfin, un certain nombre de problèmes structurels démontrent l’incohérence du système pénal que trahit le cloisonnement des diverses institutions sociales chargés de la lutte contre la criminalité. L’analyse de l’économie pénale démontre l’absence d’une politique globale et cohérente pour la lutte contre la criminalité, aggravée par un esprit de clocher entre administrations le tout dans une démission quasi totale de la société civile.

Depuis toujours, les hommes se sont posés la question de savoir pourquoi des criminels commettent leurs actes. Jusqu’à ce jour, aucune réponse satisfaisante n’a été apportée à leurs interrogations. Toutes les sciences qui ont pour objet de leur investigation l’être humain, ou presque, se sont intéressées plus ou moins à cet aspect qui lui est presque exclusif. Toutes les entreprises tendant à dresser un portrait robot du criminel ou à définir sa personnalité ont abouti à l’échec. En effet, il s’est avéré aussi hasardeux d’entreprendre la définition de la personnalité criminelle que de vouloir opérer une dichotomie entre honnêtes-gens et pêcheurs ! L’observation des criminels découverts permet, certes, de dégager quelques traits qui leur seraient spécifiques, mais elle risque plus de contribuer à édifier au archétype du criminel qu’à expliquer la diversité des comportements antisociaux. D’une part, la psychologie affirme que tous les êtres humains sont des "individus" du point de vue comportemental, d’où la difficulté d’approcher ou d’expliquer le comportement individuel par analogie ou comparaison sans grand risque d’erreur. D’autre part, l’écart considérable entre les criminels découverts et ceux qui demeurent inconnus nous permet d’exprimer une légitime suspicion quant à la représentativité de la minorité de délinquants découverts. Car contrairement à une idée largement répandue, les crimes parfaits existent et constitueraient même la plus grande partie de la criminalité, à tel point que nous pouvons dire sans cynisme que seuls ceux qui ont raté leur crime sont découverts et arrêtés. Une autre nuance pourrait être introduite à ce niveau. Elle consiste en cette constatation que le crime n’ayant pas d’existence propre ou absolue, il serait difficile de vouloir étudier le comportement des criminels en égard à leur acte. En effet, certains actes de l’homme sont répréhensibles parce que la loi les qualifie comme tels [1]. L’homme qui être la vie à son semblable est considéré comme criminel dans toutes les législations du monde. Cependant, dès que certaines conditions sont réunies, son acte pourrait être excusé, voire glorifié, et pourtant, dans l’absolu, il s’agit toujours de tuer son semblable. Entre l’assassinat, le meurtre, l’homicide involontaire, le meurtre par imprudence ou légitime défense et l’acte de tuer des ennemis pendant la guerre ou dans la résistance, il n’existe pas de différence matérielle dans l’acte lui-même ou ses conséquences. C’est la loi, "L’expression de la volonté générale" qui établit des gradations et des nuances qui se perdent dans les méandres inextricables du maquis juridique et des convenances politiques et sociales, entre chaque cas et les autres. Le crime est aussi conditionné par la civilisation et le système des valeurs des nations. Un acte puni de mort dans une société donnée n’est même pas incriminé dans une autre qui lui est contemporaine. Si en Europe Occidentale, l’homme et la femme non liés par le mariage peuvent vivre maritalement, avoir des enfants, bénéficier de tous les avantages accordés aux couples légitimement constitués sans soulever la moindre réprobation, un couple pareil serait à peine toléré au Maroc ou en Tunisie, à condition de ne pas afficher sa situation "illégale" de façon trop voyante, il sera jugé et condamné pour relations en dehors du mariage en Algérie ou en Libye, flagellé pour "Zina" en Arabie ou lapidé jusqu’à ce que mort s’en suive en Iran pour "corruption sur la terre" [2]. Comme on le constate, la loi pénale est très relative dans sa détermination des actes de l’homme. Cette relativité s’attache tant à des constantes socioculturelles qu’à des variables conjoncturelles. Comment dès lors vouloir attacher de l’intérêt à la personnalité du criminel ! Peut-on même en tracer les traits, et, à la limite, existe t-il d’abord une personnalité criminelle ? Une réponse affirmative risque de nous entraîner plus de cent ans après à reprendre à notre compte les théories déterministes aujourd’hui dépassées. L’homme criminel n’a jamais existé que dans l’obstination du Docteur LOMBROSO à vouloir en tracer le portrait physique. Certes, ses travaux développés et corrigés par FERRI, ont conduit à faire avancer les sciences criminelles et à restreindre un peu la marge de l’impondérable, mais, n’ont-elles pas par la même occasion ouverte la porte a tous les excès ? En conclusion de ce qui précède, nous pouvons affirmer que les délinquants, malgré les efforts entrepris pour les connaître demeurent, pour le commun des mortels, et même pour les spécialistes, des inconnus. Cependant leur "incognito" n’est pas parfait. Certaines caractéristiques sociologiques pourraient apporter des éclairages importants et peut-être un début de réponse à la question éternelle. Pourquoi des crimes, grâce aux méthodes d’investigation, d’observation et d’extrapolation utilisées par les sciences sociales, une approche globalisante du délinquant détenu pourrait contribuer à enlever une partie du voile qui enveloppe la criminalité dans chaque société prise à part.

1-Les délinquants ne sont pas connus
Les criminels sont des inconnus. On les méprise, on les hait, on les condamne, mais on ne fait pas toujours l’effort de les connaître ou presque. Cette affirmation qui parait, à première vue fortuite, trouve son fondement dans deux séries d’observations :
- D’une part, nous n’avons pas une connaissance parfaite de tous les délits qui sont commis. Dans les systèmes de justice pénale les plus perfectionnés, on estime à plus de la moitié la partie invisible de l’iceberg criminel, d’où une majorité de délits impunis.
- D’autre part, les détenus qui arrivent en prison n’ont fait l’objet d’aucune observation ou étude qui nous permettrait de dire s’ils ont commis ou "subi" leur crime. Autrement dit s’il s’agit de citoyens comme les autres ou s’ils doivent leur délinquance à une tare héréditaire ou constitutionnelle.

Les délits commis ne sont pas tous punis.
Ceux qui commettent des délits ne sont pas toujours punis. L’écart entre la criminalité connue et la criminalité globale est très grand, ce qui permet à une large majorité de délinquants de ne pas être inquiétée. D’un autre côté, la criminalité apparente n’aboutit pas forcément à une condamnation et à fortiori à un emprisonnement !

A - Criminalité légale et criminalité réelle.
La criminalité réprimée par les tribunaux ne représente qu’un faible pourcentage des délits commis. Le fait, pour un individu, de commettre une infraction n’est pas suffisant pour qu’il soit taxé de délinquant. Il faut pour cela que son forfait soit découvert et que lui, soit identifié, jugé et condamné. N’importe qui peut ne pas respecter la loi. Il ne subira les conséquences de sa transgression qu’après être passé par les institutions pénales [3]. Combien de délinquants parviennent-ils ainsi à échapper au châtiment ? Des études ont été menées un peu partout dans le monde en vue d’en évaluer le nombre. Aux Etats-Unis d’Amérique, une enquête effectuée par le célèbre F.B.I. (Fédéral Board of investigation) en 1966 a permis de faire les évaluations suivantes. Sur l’ensemble des délits commis,
- moins de la moitié sont signalés à la police (49 %)
- 37 % des affaires sont jugées dignes de poursuites par celle-ci.
- 28 % des auteurs sont effectivement poursuivis par la police.
- 5,7 % de ces délinquants sont placés en état d’arrestation.
- 2,3 % des infractions conduisent leur auteur à un procès pénal.
- 1,5 % des délinquants sont condamnés à une peine de prison ferme [4]
Une enquête analogue a été menée par le professeur VAN BOHMELON de l’Université de LEINDEN aux Pays Bas, et a confirmé les tendances dégagées par l’enquête de la police Fédérale Américaine. Cet éminent criminologue conclut ses travaux par les constatations suivantes :
- Sur 262 430 infractions recensées par la police hollandaise, 12 954 seulement ont entraîné une peine d’emprisonnement inconditionnel, soit 4,9 %.
- Si on extrapole ce résultat par la soustraction des 51% des infractions demeurant inconnues, le chiffre se ramènerait à 2,4 % de l’ensemble de la criminalité.
L’Angleterre n’est pas mieux lotie Les estimations faites à partir d’observations et de recoupements sont plus alarmants que les précédentes. Le professeur RADZINOWICEZ de l’institut de Criminologie de l’Université de CAMBRIDGE, estime qu’il n’y aurait que 15 % environ des infractions commises sur le territoire du Royaume-Uni qui parviendraient à la connaissance de la police, d’où un taux d’incarcération largement inférieur à ceux observés aux Pays-Bas ou en Amérique du Nord, et qui ne serait que de quelque 0,5 % de la criminalité réelle. Au Maroc, aucune étude méthodique n’a été entreprise dans ce sens. Cependant, une estimation réitérée de l’Administration Pénitentiaire évalue la part de la criminalité réprimée par une peine privative de liberté effective à un taux compris entre 0,5 et 2 % de la criminalité effective. Cette estimation ne repose sur aucun critère statistique. Elle se situe comme oscillant entre le minimum anglais et le maximum hollandais. Mais nous ne disposons ni des moyens déployés par la police et la justice néerlandaise ni d’un organisme policier de la taille de Scotland yard. Aussi, nous avons essayé par deux enquêtes concomitantes, menées dans le milieu estudiantin et le corps enseignant de l’E.N.A.P. d’en avoir une idée. La première basée sur le principe de la victimisation, c’est-à-dire rechercher parmi les personnes interrogées celles qui auraient subi une atteinte à leur personne ou à leurs biens qui n’aurait pas été signalée à la police. Cette enquête a eu pour résultat de recenser 32 cas sur 123 personnes interrogées. La seconde est basée sur le principe de l’auto confession par voie de bulletins anonymes dont la rédaction et les réponses qui consistent à cocher la case correspondant à la réponse qui convient. Cette enquête qui s’est déroulée dans la buvette de l’E.N.A.P nous a permis de recenser 28 personnes ayant commis depuis moins de 3 ans une infraction quelconque, y compris des fraudes au fisc ou des infractions au code de la route, soit une proportion de 22 % des personnes interrogées. Nous sommes restés avec le sentiment que si les conditions de l’anonymat étaient parfaites, cette proportion augmenterait d’au mois 10 % et les 2 chiffres tendraient à se superposer et à se recouper. Ceci ne veut en aucun cas dire que l’E.N.A.P recrute ses élèves parmi une population à haut risque de délinquance, où que les élèves soient particulièrement des fraudeurs et infracteurs, cela veut dire tout simplement, au-delà des limites et des conditions de l’enquête aléatoire dans un milieu spécifique, que chacun de nous est exposé au risque de transgresser une loi et de commettre un délit, soit par inattention, soit parce que la morale ne condamne pas l’acte incriminé par la loi ou tout simplement par négligence. En tous les cas, les résultats auxquels, nous avons abouti, même sur un échantillon très restreint et très isolé sont aussi significatifs et alarmantes, d’où la nécessité pour les services compétents d’effectuer des recherches plus approfondies et avec des méthodes et des moyens plus adaptés pour en savoir plus. La tendance dégagée pourrait être confirmée par une étude plus élargie. En effet, les auteurs de certains délits ne se rendent même pas compte de leur infraction. C’est le cas des infracteurs au code de la route dont le délit ne fait pas de victime ni ne provoque des dommages à autrui, mais qui demeure répréhensible en cas de flagrant délit. La fraude fiscale et douanière n’est pas perçue par la conscience sociale comme une vraie infraction. Bon nombre de gens "honnêtes" "oublient" de remplir leur déclaration fiscale. Tous les "gens bien" ou presque achètent des produits qu’ils savent provenir du marché parallèle de la contrebande. Tous ces gens ne se considèrent pas comme délinquants et la société les ne les considère jamais comme tels. Ils bénéficient de l’indulgence et de la sympathie complice du corps social et personne ne s’avisera de les dénoncer, alors que les contrebandiers font régulièrement l’objet de dénonciation à l’Administration des Douanes ! Il y a quelques années, la presse française, toutes tendances confondues, qualifiait la fraude fiscale de sport favori des Français (l’est-elle toujours ?). Ce qui n’empêchait pas la même presse de crier au scandale chaque fois qu’un gros fraudeur était démasqué. "D’accord pour le sport amateur mais non au professionnalisme" semble répéter avec elle le peuple tout entier ! Mais la criminalité obscure n’est pas constituée que par des délits sans gravité. Certains crimes crapuleux ne parviennent jamais à la connaissance des pouvoirs publics et restent inconnus d’eux. C’est le cas de crimes parfaits simulés en suicides ou maquillés en accidents, en mort par maladie et parfois même en mort naturelle ou de vieillesse. Il est difficile, voire impossible de faire un jour la part de tous les crimes qui trompent la vigilance des services de police. Les coups et blessures portés à titre de représailles ou à l’occasion de règlement de comptes entre délinquants ou entre bandes rivales ne sont et ne seront jamais révélés aux autorités compétentes soit en raison de leur cause inavouable sans risques de poursuites soit par crainte de nouvelles représailles. Les victimes du chantage préfèrent souvent payer des sommes d’argent que de risquer la divulgation de leur petit secret en dénonçant leur maître chanteur. Toutes ces infractions ne seront jamais portées à la connaissance des services de police. Certaines le seront accidentellement, souvent une fois que la prescription les aura couverts de l’impunité. Une autre catégorie d’infraction n’est très souvent pas dénoncée. Il s’agit de délits commis entre parents proches. Les femmes battues se plaignent rarement aux services compétents. Elles préfèrent garder le silence pour sauvegarder en survie un foyer chancelant. Les autres délits commis par les parents ou la progéniture ne sont pas toujours déclarés à la police non plus. Dans les familles bien le "linge sale" se lave entre parents. Ainsi la criminalité apparente n’est qu’une petite partie de l’ensemble des crimes, délits et contraventions qui sont effectivement commis dans un pays et à un moment donnés [5]. Cependant même cette petite partie n’est pas toujours sanctionnée. Pour diverses raisons, certains infracteurs échappent à la répression pénale, voire même à la justice pénale, d’où une criminalité légale très inférieure en nombre à celle qui apparaît.

B - Criminalité apparente et criminalité légale.
Même lorsqu’ils parviennent à la connaissance des services compétents, les délits ne sont pas toujours réprimés et de ce fait ne ressortent pas dans l’information pénale. Des dispositions légales, des usages judiciaires ou des considérations extra juridiques empêchent la peine d’atteindre certains délinquants. Tous d’abord, la loi pénale permet de dispenser certains de ses transgresseurs de tout ou partie de la peine qu’ils encourent. La dispense légale de la peine peut être totale ou partielle, générale ou individuelle, personnelle ou réelle, avec ou sans conditions. Elle peut aussi s’appliquer de plein droit ou sur requête, constituer une prérogative des pouvoirs publics ou de simples particuliers, et être permanente ou limitée dans le temps. Elle est générale lorsqu’elle s’applique dans l’absolu à un groupe d’individus ou une catégorie d’infraction. L’exemple type de la dispense générale de peine est l’amnistie qui peut être accordée soit à un groupe de personnes donné pour les délits qu’ils ont commis, soit porter sur une catégorie d’infractions sans référence à leurs auteurs, soit enfin concerner un ensemble d’individus déterminé qui auraient commis un type de délits bien défini dans un moment ou des circonstances donnés [6]. L’Amnistie suspend et met fin aux poursuites. La grâce constitue par contre une mesure individuelle qui peut, si elle est accordée, dispenser un justiciable de tout ou partie de sa peine s’il est déjà condamné. Elle peut intervenir avant ou pendant le procès et mettre fin à la procédure engagée [7]. La grâce et l’amnistie sont des attributs du Roi. ’exonération de la peine peut être aussi personnelle ou bien réelle, c’est-à-dire qu’elle peut viser des personnes ou les actes qu’elles ont commis. Aussi, l’excuse de minorité est une dispense personnelle qui s’attache à la personne du délinquant et le soustrait à la justice pénale totalement s’il est âgé de moins de 12 ans ou partiellement s’il est âgé entre 12 ans et 16 ans. Des actes peuvent en raison de leur nature être exonérés des poursuites judiciaires. C’est le cas par exemple des coups, blessures ou homicide commis au cours de certaines compétitions sportives, sans tenir compte de l’intention réelle de leur auteur. La dispense est conditionnelle lorsque le délit a été commis dans des circonstances que la loi définit sous les notions de "Faits justificatifs" et d’"excuses absolutoires". Enfin l’excuse inconditionnelle peut être illustrée par la faculté laissée par le législateur, aux victimes de certains délits, de mettre fin aux poursuites engagées contre l’auteur du préjudice qu’elles sont subi, [8] par simple retrait de leur plainte, à n’importe quel stade de la procédure judiciaire et d’effacer les effets du procès pénal à son égard si ce retrait intervient après jugement. Les délinquants qui bénéficient d’une exonération totale de leur peine ne figurent pas sur les documents statistiques. A côté de ces dispenses prévues par le code pénal, la procédure pénale et la pratique judiciaire permettent à une grande partie de délinquants connus d’échapper à la peine d’emprisonnement. Au niveau des autorités de la police judiciaire, un premier tri est opéré. Ne sont présentées au parquet que les affaires jugées dignes d’intérêt, afin d’éviter l’encombrement des tribunaux par des affaires sans importance ou dont l’enjeu est insignifiant. A ce stade, les retraits de plainte sont très usités et très fréquents. Ils aboutissent dans la plupart des cas à l’abandon de la procédure. Usant de prérogatives que la loi leur reconnaît, les magistrats du parquet décident soit l’incarcération immédiate des délinquants qui leur sont présentés, soit leur convocation à l’audience en état de liberté, soit purement et simplement le classement de l’affaire sans suites judiciaires. Un délinquant qui se présente libre à l’audience a beaucoup plus de chances d’en repartir libre que celui qui s’y présente en état d’arrestation. Durant notre carrière à l’Administration Pénitentiaire à la tête de quelques prisons, nous n’avons pas connu beaucoup de cas du genre, par contre, la majorité des nos pensionnaires « préventionnaires » voyaient leur séjour en prison confirmé après l’audience. Les délinquants condamnés à l’amende ou à une autre peine avec sursis ne sont pas "comptabilisés" par les statistiques nationales sur les délinquants alors qu’ils en constituent la majorité. Dans un ordre d’idées différent, il faut signaler que le statut social ou politique de certaines personnes leur permet de ne pas répondre de leur délit devant la justice. Nous ne visons pas ici, ou pas encore, les cas résultant de situations illégales, ou de pouvoirs occultes. Il s’agit de cas d’impunité organisés dans la loi et par la loi. Tout d’abord, les dignités étrangères et le personnel diplomatique étranger bénéficient d’une immunité de juridiction qui les met hors de portée de la justice pénale en cas de délit ou d’infraction. Il s’agit sans aucun doute de personnalités au dessus de tout soupçon dont le recrutement et la nomination obéissent à des critères draconiens de moralité et de probité. Mais cela n’empêche pas certaines personnes bénéficiant de l’immunité diplomatique de commettre des délits de droit commun dont l’enlèvement, la séquestration et l’assassinat de certains opposants politiques ne sont pas des moindres. A côté de ces délits plus subis que commis en raison des instructions que leur gouvernement donne aux représentations diplomatiques. Certains fonctionnaires des ambassades bénéficiant du statut diplomatique se sont rendus coupables de délits divers notamment dans les pays de l’U.E où certains mouvements politiques s’élèvent de temps en temps contre l’abus du statut accordé aux diplomates. Certaines personnalités nationales bénéficient, soit en raison de leur fonction soit en raison de leur mandat d’une immunité gouvernementale ou parlementaire qui les met hors de portée du juge pénal tant que subsiste la qualité leur afférent l’immunité ou tant que cette dernière n’a pas été levée par qui de droit. Cette immunité ne concerne pas que les délits liés à l’exercice de la fonction et qui pourraient relever de l’abus ou du détournement du pouvoir, mais également des délits de droit commun, prévus et réprimés par la loi pénale. Sous le titre "Délits et délinquants au-dessus de la loi", le 6° Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à CARACAS du 28 août au 5 septembre 1980 aborde la question sous le n° 5 de l’ordre du jour. Les congressistes ont attiré l’attention sur la gravité et les proportions que l’abus de pouvoir des personnes bénéficiant de l’immunité judiciaire peut prendre dans les Etats du tiers monte et des conséquences fâcheuses qu’il peut entraîner pour le développement harmonieux de leur société. C’est dire l’ampleur du phénomène de la criminalité en col blanc à l’échelon de la planète. Certaines professions permettent à leurs praticiens, de rester dans l’impunité sans pour autant bénéficier d’une immunité quelconque. Les médecins qui pratiquent les avortements ne sont jamais inquiétés pour ce délit ou très rarement. De telles affaires ne parviennent devant la justice que lorsqu’elles prennent des allures dramatiques, tel le cas de ce respectable praticien de Rabat qui s’est reconverti dans la commercialisation des nouveau-nés ou encore celui d’Oujda, dénoncé par son infirmière qui se débarrassait des fœtus humains provenant des avortements qu’il pratiquait en en nourrissant son chien après les avoir cuits à l’eau salée [9]. Les abus commis par des petits fonctionnaires ne sont jamais sanctionnés, pourtant tous les usagers des autocars ont une idée des agissements délictueux de certains fonctionnaires en uniforme qui sont rarement inquiétés. L’impunité dont jouissent certaines catégories de délinquants, que ce soit, dans le cadre légal ou extra légal, creuse davantage l’écart entre la criminalité réelle et la criminalité réprimée. C’est pourtant à partir des données dégagées par l’étude de cette dernière que les programmes de lutte contre la délinquance et de traitement des délinquants sont établis. C’est dire toute leur limite par rapport à la criminalité réelle. Tel un arbre qui cache la forêt, la délinquance légale occulte la criminalité réelle et contribue indirectement à en perpétuer l’opacité. En tous les cas, elle ne saurait constituer ni un critère valable ni un paramètre opérationnel pour l’élaboration de la politique criminelle ou des programmes de lutte contre la délinquance. La sélectivité avec laquelle opère le système pénal est incompatible avec toute extrapolation des observations effectuées sur des criminels incarcérés, ceux ci ne représentant qu’un très faible pourcentage qui ne saurait jouir d’une représentativité effective de la délinquance globale. A cette insuffisance quantitative des données statistiques pénales vient s’ajouter une autre insuffisance d’ordre qualitatif. En effet, si par une "gymnastique intellectuelle" particulièrement poussée, on peut évaluer avec une marge d’erreur plus ou moins large le volume de la criminalité, ses causes profondes demeurent et demeureront encore longtemps ignorées.

C - "Approche" du délinquant détenu
L’extrême variété de la population détenue dont nous analysons plus loin les composantes sociologiques, nous permet d’avancer l’idée que le comportement délictuel risque de ne pas trouver dans un avenir prévisible une explication scientifique satisfaisante qui permettrait de tracer les contours de la personnalité délinquante et le portait du délinquant. En effet, devant des situations analogues, tous les individus n’ont pas les mêmes réactions. Affrontés au besoin, encouragés par la tentation, le riche, le pauvre, l’instruit, l’ignorant, l’homme, la femme, le marié, le célibataire, le veuf, le citadin et le rural ne réagissent pas de la même façon. L’interdépendance entre les différentes catégories complique davantage le comportement de chacun en l’individualisant plus. Lorsqu’on inclut toutes ces variables, qui ne sont pas exhaustives, loin s’en faut, on aboutit vraiment à un enchevêtrement inextricable de comportements qui échappent à toute systématisation, standardisation ou groupage. Dans ces conditions, peut-on parler d’un portrait du délinquant ? Existe t-il une personnalité criminelle suffisamment perceptible pour être perçue ? Nous ne le pensons sincèrement pas. Les criminels n’ont de commun entre eux tous que leur infraction aux lois. Or la société ne prend connaissance de la criminalité que sous forme d’actes individuels et individualisés au point de ne pas présenter entre eux-mêmes de caractéristiques communes suffisantes pour être définis autrement que par référence à la loi pénale. Or, la loi pénale ne s’embarrasse pas d’expliquer le comportement délictuel. Là n’est pas son objet. Au vu du stade actuel des recherches en la matière, nous pouvons dire que le délinquant présente avant son passage par l’institution répressive tous les aspects du citoyen ordinaire, est-il pour ainsi dire un citoyen comme les autres ? Des recherches biologiques, loin des affirmations dogmatiques de l’école du positivisme classique tentent aujourd’hui de découvrir des liens entre la constitution biologique de l’homme et son comportement ou encore si l’hérédité n’a pas un rôle quelconque dans la déviance de certains sujets.

1)Les délinquants sont-ils des citoyens normaux ?
Le criminel est un homme comme les autres. Un homme « normal » qui vit parmi nous, que nous croisons sur notre chemin et à qui nous avons parfois l’habitude de serrer la main en demandant de ses nouvelles. Et pourtant, cet homme peut dissimuler des tendances criminelles sans en être forcément conscient. Depuis que l’instruction des crimes a commencé à s’intéresser au passé des criminels, sous l’influence du mouvement de la défense sociale, les juges s’entendent répondre que l’homme qu’ils jugent pour meurtre, vol ou incendie volontaire a été jusqu’à la date de son forfait un citoyen comme les autres, un citoyen "sans problèmes". DE GREEF nous rappelle dans son "introduction à la criminologie" [10] que souvent, on a "oublié que le criminel est avant tout un être humain qui ressemble bien plus aux autres être humains qu’il n’en diffère : qu’il n’est pas un objet passif ballotté par l’hérédité, par l’endocrinologie, par les circonstances sociales et amené au crime à la manière du serpent mécanique de Vaucanson. Comme les autres hommes le criminel construit sa vie, la dirige, se trompe, rectifie, s’exalte et souffre. Comme les autres hommes, il est inconscient des influences secrètes exercées sur ses déterminations par des facteurs plus ou moins morbides...". Certes, tous les criminels n’ont pas toujours été des citoyens normaux. Mais, peut-on pour autant dire qu’ils ne le sont pas ? Autrement dit, peut-on affirmer que les délinquants sont tous des malades ? Le crime serait alors la résultante d’une affection pathologique due à un "mystérieux virus", qui pousse un citoyen ayant vécu jusque là en parfaite harmonie avec l’ordre social, à entrer brusquement en conflit avec lui ! Que deviendrait dans ce cas le sens de la loi pénale qui conditionne l’accessibilité à la peine par l’existence d’un élément moral de l’infraction ? Et qui serait à l’abri de la délinquance dans une telle hypothèse ? Des études effectuées dans ce sens ont révélé certains traits qui pourraient guider la recherche et qui relèvent aussi bien du domaine socio-économico-culturel que de celui du physique, psychique ou psychiatrique. En 1966, le Docteur EYSENCK, de l’Institut de Criminologie de l’Université de LONDRES déclarait que la plupart des criminels sont des malades, et que de ce fait ils devraient être soignés de leur maladie suivant la nature de celle-ci. Bien avant lui, le professeur LACASSAGNE avait souligné au 19° siècle que « le délinquant n’est qu’un microbe et que c’est la société qui lui fournit le bouillon de culture où il fermente ». Des généralisations aussi larges sont excessives et nous dirons même un peu hâtives. Certaines recherches menées en Angleterre et ailleurs ont révélé un surplus de tares physiques et psychiques chez les détenus, par rapport à la population dans son ensemble. Certains y ont vu des caractéristiques somatiques spécifiques pouvant permettre d’esquisser une pathologie du crime. Or, dans ce domaine plus que dans n’importe quel autre, il nous semble que des précautions doivent être prises avant de tirer une conclusion quelconque, affirmant ou infirmant un postulat ou une théorie. Une remarque de méthodologie nous semble ici pertinente. En effet, s’il est unanimement admis que nous ignorons la dimension exacte de la criminalité réelle, nous ne pouvons pas considérer la totalité de la population détenue comme un échantillon représentatif de toute la délinquance ! Il se peut même que les détenus forment un ensemble à part dans la délinquance globale ! Dans ce cas, les délinquants présentant une tare physique se trouveraient en prison à cause de leur anomalie qui aurait facilité leur identification et/ou leur arrestation. Ainsi leur tare serait la cause de leur arrestation ou l’une des causes de celle-ci et non pas celle de leur délinquance. Une remarque analogue s’appliquerait aux délinquants malades mentaux. Ceux-ci, une fois leur délit accompli ne réalisent pas les conséquences qui pourraient en découler ou se les minimiseraient à cause de leur insuffisance ou absence de discernement, et c’est pour cette raison, du moins à notre avis, qu’il y a une plus grande proportion de psychopathes dans les prisons que dehors. Une étude effectuée en France sur 2.000 grands criminels "ayant fait l’objet d’une observation en prison" a permis de "relever 28,6 % de déséquilibrés, 41,6 % de débiles et seulement 29,8 % de sujets présentant un état mental normal" [11].

La mesure du phénomène de la récidive nous apporte des éclairages plus intéressants. Témoins vivants de l’échec de la politique et du traitement pénitentiaire, les récidivistes nous font mesurer l’inefficacité de la peine privative de liberté à leur égard. Ces délinquants habitués au crime peuvent fournir des informations relativement plus fiables et plus édifiantes sur la criminalité qui pourraient servir de base pour l’ébauche d’une théorie, explicative du crime, un jour peut être... Cette catégorie fait l’objet d’une attention particulière de la part des chercheurs européens et Américains. Dans son ouvrage intitulé "The habitual prisoner", paru en 1963 aux Editions Mac Milan à Londres, le Docteur J. WEST, psychiatre et directeur adjoint des Recherches à l’Institut de Criminologie de CAMBRIDGE, range les récidivistes en 3 catégories.
- Les normaux
- Les anormaux actifs agressifs
- Les anormaux passifs
D’après cet éminent criminologue, la première catégorie est constituée d’individus en pleine possession de leurs moyens. Ils tendent à faire du crime leur profession et se spécialisent dans des activités illicites caractérisées par une "rentabilité" maximum pour un moindre risque, tel le vol d’objets d’art ou de collection, des bijoux, l’escroquerie ou la falsification. Leur activité est organisée rationnellement et les conduit souvent à coopérer entre eux ou à se partager le terrain de leurs forfaits en rayons d’action scrupuleusement respectés. Ces délinquants évitent le recours à la violence excessive ou inutile, préférant la ruse à la force. Ainsi, ils tombent rarement entre les mains de la police, et encore moins sous des inculpations graves. La deuxième catégorie représente un peu plus du tiers de l’ensemble des récidivistes (36 %). Ils présentent de façon marquée des symptômes psychopathologiques de l’indifférence émotive. Cependant, ils ne sont pas en majorité violents de nature. C’est une catégorie de délinquants dangereuse et audacieuse.
La troisième catégorie est prédominante : 52 % des personnes observées. Impulsifs, inefficaces et sans volonté, tels sont les qualificatifs que le Docteur WEST leur attribue ; leur intelligence est en dessous de la moyenne et en tous les cas inférieure à celle des autres groupes.

REPARTITION GRAPHIQUE DES RECIDIVISTES SUIVANT L’ETUDE DU DR WEST
Aux U.S.A les recherches prennent des dimensions plus grandes et de portée plus importante. Elles visent dans l’état actuel des choses d’établir des corrélations entre la criminalité de certains délinquants, les traits de leur caractère et les facteurs socio-économiques de leur environnement [12]. Au Maroc, aucun travail de quelque nature qu’il soit n’a encore été entrepris dans ce domaine. Aucun organisme public ou privé ne s’est encore penché sur la question à ce jour. L’Administration pénitentiaire, principal intéressé ne dispose pas d’un centre d’observation ou d’une cellule de recherche qui lui permettraient d’étudier les traits de caractère et le comportement de ses pensionnaires. Bien plus, aucun responsable n’a été en mesure de nous préciser la proportion des récidivistes au sein de la population pénale pour cause d’absence de statistiques y relatives. Chacun en fait une estimation suivant son expérience personnelle propre. Cette situation est regrettable à un moment où sous d’autres cieux, les sciences exactes prennent le relais des sciences humaines dans une tentative de percer le mystère du comportement criminel.

2)Criminalité, hérédité, biologie et médecine
Dès les débuts, la criminologie fut confrontée à la question de savoir si l’hérédité n’avait pas une quelconque influence sur le comportement délictuel des criminels. Le vieil adage "tel père tel fils" incitait à opérer des recherches poussées dans cette direction. En 1912 déjà, le professeur DUPRE, impressionné par les travaux du psychiatre Allemand KROEPLIN, va développer en France sa théorie de la perversité constitutionnelle" qui peut être schématisée ainsi :
- L’individu atteint par l’hérédité de la perversité constitutionnelle présente des anomalies dans l’un de ses trois instincts essentiels, à savoir : la conservation, la reproduction et l’association. Etant constitutionnelles, ces anomalies restent irréductibles et tout effort curatif est vain. Cette théorie a trouvé un large écho en Allemagne entre les 2 guerres et on connaît aujourd’hui les tristes applications qui en ont été faites et les résultats qui en ont découlé. La plupart des manuels de criminologie font une large place à l’hérédité et illustrent les développements y relatifs par le cas de la famille "JUKE". Issue il y a cent ans d’un père alcoolique, cette famille a pu fournir à elle seule :
- 77 délinquants
- 202 prostituées et souteneurs
- 142 vagabonds.
Cependant, l’ignorance dans laquelle on se trouve vis-à-vis des conditions sociales de cette famille, nous empêchent d’imputer scientifiquement le comportement antisocial de ses membres à l’hérédité. (pas que d’éminents criminologues n’ont pas hésité à franchir). Dans ces conditions, on ne peut que soupçonner cette transmission de père en fils sans la prouver, et il est difficile de trancher sur la question du diagnostic héréditaire. En effet, bon nombre d’honorables pères de famille ont donné naissance à des délinquants, et à l’inverse, de grands criminels ont eu pour progéniture des citoyens modèles. Aujourd’hui, le problème de l’hérédité criminelle, quoique toujours d’actualité, semble en voie d’être dépassé sans pour autant être résolu. Il y a trop de coïncidences pour parler de simple hasard et aucun facteur positif pour incriminer une transmission héréditaire de la délinquance ! La question même d’une liaison quelconque entre la constitution biologique des individus et leur comportement étaient bons à cataloguer avec les "vérités scientifiques démenties", lorsqu’une série d’événements troublants et concomitants vont relancer le débat sur la question en Europe et en Amérique du Nord. En effet, la percée du progrès technique enregistrée au cours des années soixante va permettre l’exploration de régions jusque là insoupçonnables ou inaccessibles : Le matériel génétique. Les savants doutaient depuis longtemps de la localisation des mécanismes de la conduite antisociale dans un support biologique. Ce doute trouvait son origine dans les célèbres travaux du moine autrichien MENDEL sur les petits pois. A partir de 1953, les recherches vont se préciser de plus en plus, grâce notamment à la découverte de deux savants : J. WATSON et F. CRI, de ce support biologique du comportement qui n’est autre que la chaîne chromosomique que tous les lycéens ont étudiée en cours de sciences naturelles. Il s’agit d’une longue molécule de forme hélicoïdale, semblable à un escalier en colimaçon avec un double montant et des segments de molécules ADN en guise de barreaux. L’ordre de ces barreaux et leur constitution à partir de 4 bases, donne le code génétique de la cellule, véritable programme informatique [13]. La criminalité et la défaillance des facultés innées de l’adaptation sociale devrait figurer dans ce programme codé, si elle était vraiment génétique ! Durant les années 6O, certaines découvertes vont tendre à localiser les recherches sur l’une des 42 paires de chromosomes, à savoir le chromosome sexuel. En 1968, un criminel notoire aux tendances suicidaires va attirer l’attention du Docteur HIVERT, Chef de l’Annexe Psychiatrique de la prison de la Santé à Paris. Il fera examiner son caryotype qui révélera la présence d’un chromosome sexuel supplémentaire. Au lieu d’une paire (XY), il possédait une trisomie (XYY). Cette découverte aura été sans intérêt si quelque temps auparavant, la même anomalie n’avait été observée chez un sujet Américain qui avait assassiné en 1966 huit élèves infirmières dans un grand hôpital de CHICAGO ! Déjà en 1965, un médecin anglais, Patricia JACOB et son équipe avaient découvert sept cas de trisomie (XYY) parmi 197 délinquants d’une prison pour détenus dangereux, puis 9 parmi 315 soit 2,8 %. Les proportions des cas de trisomie sexuelle était 6 à 7 fois supérieure à celle constatée chez un groupe témoin de 1935 sujets où un seul cas a été dépisté, soit 0,05 %. Une des études les plus frappantes, fut publiée en 1973 par le Docteur JARVIC, de l’institut de psychiatrie de NEW YORK [14]. Pour estimer la proportion de trisomie (XYY) et (XXY) dans la population totale, il se réfère à une étude faite sur les nouveaux-nés Américains qui constituent un échantillon très représentatif. Sur 9904 nouveaux-nés de sexe masculin, on découvrit 13 cas de trisomie (XYY) et 14 (XXY) soit 0,13 % et 0,14 %. Par ailleurs, il synthétisa une vingtaine d’études sur des délinquants, synthèse qui a révélé 61 cas sur 4293 délinquants, soit 1,4 %, donc 10 fois plus que dans la population générale prise comme groupe de contrôle. L’expérience menée par cet homme de science dans un hôpital psychiatrique a révélé 1,4 % de cas. Les congressistes des 1ères journées de l’institut de criminologie de Paris, tenues en Mai 1973 estimèrent qu’il n’y avait pas statistiquement une chance sur 100 que ces observations soient toutes le fait du hasard [15]. Fallait-il cependant incriminer le chromosome supplémentaire et en faire le "chromosome du crime", à défaut d’un "virus du crime" ? Des avocats français y ont trouvé un système de défense pour leurs clients. Les juges ont fait appel aux lumières du corps scientifique pour les éclairer sur la question, afin de déterminer le degré de responsabilité des délinquants qu’ils avaient à juger et qui étaient porteurs de cette erreur dans leur matériel génétique. Leurs rapports furent très nuancés. Pour le Docteur LAFFON, Médecin-Chef, "L’aberration chromosomique, c’est à dire la présence d’un chromosome "Y" supplémentaire, n’est pas la détermination, mais une sorte de facilitation du crime. Tant qu’on n’aura pas découvert le mécanisme de cette anomalie, le porteur du chromosome supplémentaire présentera un danger potentiel". Le Docteur LEJEUNE, généticien, pense quant à lui qu’il s’agit d’un malade qu’il faut traiter et soigner dans un milieu protégé. Il déclare en substance : « Tout ce que nous pouvons dire, c’est que de tels sujets ont plus de chances de succomber à la délinquance et que, lorsque se manifestent chez eux les premiers symptômes de cette disposition, c’est qu’ils supportent mal la constitution de leur anomalie chromosomique . Mais, il n’y a pas de causalité directe. Il n’y a pas de criminel-né, ce n’est pas un chromosome qui fait commettre un crime, mais un ensemble de facteurs éducatifs, sociaux ou toxiques, parmi lesquels un manque de contrôle ». [16] La génétique qui est encore dans sa jeunesse livrera peut être un jour le secret de l’inadaptation sociale de certains individus. Elle permettra peut être également de les débarrasser de leurs tendances criminelles. Dans d’autres domaines, le génie génétique associé à l’informatique et au progrès technologique ont réussi des manipulations miraculeuses, et tous les espoirs sont permis en cette fin du 20° siècle pour qu’ils aboutissent à des résultats analogues dans le domaine qui nous intéresse. Mais en attendant, la seule façon de connaître un peu les délinquants passe obligatoirement par l’observation, le groupage, le catalogage et l’étude de ceux qui finissent en prison !

2-Etude sommaire de la population pénale marocaine
L’étude de la population pénale est d’une importance capitale pour la connaissance de la criminalité dans un pays. Elle permet à travers l’observation des détenus, de leur situation pénale et sociale, et par le recoupement des informations les concernant, de dégager les constantes de la criminalité ainsi que ses variations. Cependant une telle étude ne saurait nous renseigner sur la causes de cette criminalité ni sur ses conséquences. Par contre, elle nous apporte des réponses à des questions qui ont une importance capitale sur le plan sociologique, telles que : Qui va en prison ? pourquoi ? pour combien de temps ? Les réponses à ces questions nous permettent d’abord de situer les délinquants dans un premier stade en tant qu’individus, puis de situer ces individus dans des groupes socialement homogènes ce qui nous permettra d’évaluer le ou les mobiles du crime dans notre société.

a-Mettre des Individus en chiffres ( !)
L’observation de la population pénale marocaine étalée, sur une dizaine d’années nous a permis de dégager en premier lieu, et en dehors de toute autre considération une forte présence de jeunes et une prédominance quasi-totale du sexe masculin .

A - Age et criminalité
Au 31 Décembre 1984, le nombre de détenus âgés de 14 à 34 ans était de 9637 individus, soit 4 condamnés sur 5 ! Les statistiques des 10 dernières années étudiées convergent toutes vers cette constatation. Cette tendance jeune est la première constante de la population pénale marocaine. Le taux des délinquants enfermés par rapport à la population totale s’amorce vers 13-14 ans, s’amplifie à partir de 18-19 ans et atteint son point culminant entre 23 et 25 ans pour décroître très lentement jusqu’à 39 ans. Le processus s’accélère à partir de 40 ans et tend à s’annuler vers 65 -70 ans. Toutefois, si ces faits sont inéluctables, leur explication fait l’objet d’analyses divergentes. Les jeunes sont sur-représentés en prison par rapport à leur proportion dans la société marocaine prise dans sa globalité. C’est dire si la criminalité commence bien avant l’âge adulte. Sa répression démarre même avant la barrière des 16 ans fixée par la loi pénale [17]. On trouve dans les prisons des enfants de 13 et 14 ans. Ils étaient :
- 69 en 1975 dont 21 condamnés soit 48 enfants présumés innocents
- 48 en 1976 dont 6 condamnés soit 42 enfants présumés innocents
- 58 en 1977 dont 5 condamnés soit 53 enfants présumés innocents
- 35 en 1978 dont 10 condamnés soit 25 enfants présumés innocents
- 37 en 1980 dont 8 condamnés soit 29 enfants présumés innocents
- 21 en 1981 dont 8 condamnés soit 12 enfants présumés innocents
- 33 en 1982 dont 11 condamnés soit 22 enfants présumés innocents
- 37 en 1983 dont 17 condamnés soit 20 enfants présumés innocents
et - 28 en 1984 dont 5 condamnés soit 23 enfants présumés innocents

Le grand écart constaté entre le nombre des prévenus et condamnés âgés de moins de 15 ans, reflète d’une part l’indulgence des juges qui ne condamnent pas systématiquement ces enfants à une peine privative de liberté et d’autre part certains abus de la détention provisoire au delà de 4 mois. Ces chiffres, relevés périodiquement au 31 décembre de chaque année et qui sont sujets à des variations fréquents et rapides ne peuvent pas, vu leur faible pourcentage dans la population pénale fournir une information exploitable. Aussi, nous nous contentons de les reproduire à titre d’illustration sans en faire d’analyse qui serait d’ailleurs fragile dans son fondement.

Par contre, à partir de 15 ans, le phénomène des jeunes détenus prend une ampleur significative. Les jeunes âgés entre 15 et 19 ans représentent en permanence 10 à 12 % de la population pénale soit dans les mêmes proportions que dans la population totale. Ceux âgés entre 20 et 24 ans forment 30 % de l’effectif pénal alors qu’ils ne sont que 9,75 % dans la population totale, soit une sur - représentation supérieure à 300 % ! Le total des deux tranches suivantes, c’est à dire 25 à 29 ans et 30 à 34 ans sont aussi représentés que le précédent avec 40 % de la population pénale pour 13,5 % dans la population globale.

A partir de 35 ans, en constate un fléchissement de cette courbe ascendante avec 6,7 % de détenus pour 4,12 % de la population pénale pour la tranche d’âge de 35 à 40 ans, 7,7 % de détenus pour 7,8 % de l’ensemble de la population pour la tranche d’âge de 40 à 49 ans et enfin 5 % de détenus contre 12 % d’individus pour les personnes âgées de 50 ans et plus.

Les crimes et les délits ont leur âge de prédilection. A titre d’exemple, un vol sur deux est commis par un individu âgé de moins de 24 ans.
- 868 homicides volontaires sur 962 sont commis par des personnes âgées de plus de 24 ans, soit 90 % des délits.
- 643 viols sur total de 708 ont été commis par des délinquants âgés de moins de 35 ans, soit 91 %, cette catégorie a également commis 37 % de vols qualifiés.
D’une manière générale, en peut dire que la délinquance contre les personnes est plus violente chez les 25 à 34 ans que chez les autres groupes.


L’analyse de la délinquance par rapport à l’âge des délinquants nous amène inévitablement a aborder le problème de la majorité pénale, à comparer les délinquances juvénile et adulte et de rechercher des éléments qui pourraient les différencier ou les apparenter, en dehors des dispositions du code pénal qui fixe de manière autoritaire la majorité à 16 ans.


Les auteurs classiques affirment que les deux délinquances sont des phases successives de la même déviance sociale, que le législateur a scindée artificiellement en deux. D’où une responsabilité pénale précoce, et des sanctions pénales atténuées pour ceux qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la majorité pénale et qui sont reconnus coupables d’infractions à la loi. Le courant de pensée critique y distingue par contre deux maladies sociales distinctes, qui, si elles se superposent à un moment donné (la fin de l’enfance et le début de l’âge adulte) qui s’étale plus ou moins selon les sociétés et les individus qui les composent, ont chacune ses causes spécifiques, ses périodes et ses caractéristiques propres. Toutes les maladies qui donnent une température élevée ne sont pas les différentes manifestations d’une seule maladie qui serait "La fièvre" ! D’où l’importance d’opérer un tri entre la délinquance juvénile et la délinquance d’adulte qui n’ont pas les mêmes mobiles, les mêmes causes ou les mêmes conséquences. Un tel tri nuancerait l’âge de maturité et permettrait de baisser le taux de la criminalité. Car en effet la première cause d’une délinquance légale précoce est bien l’âge de majorité pénale, fixé par la loi. Dans la réalité, la majorité, et donc le discernement, dépend de plusieurs facteurs qui sont pour le moins que l’on puisse dire indépendants de la volonté du législateur. Ces facteurs sont d’ordre biologique, psychologique, socio-économique et culturel. Or, dans la logique de la loi pénale ces facteurs interviendraient de façon identique pour tous les individus et au même instant ! A 16 ans moins un jour, voire une heure ou même moins on est mineur, et l’instant d’après, on franchit le cap de la
majorité avec tout ce qui s’en suit comme responsabilités, sans aucune contre partie. Qu’est ce qui peut se passer en une nuit et qui fait basculer un individu du monde douillet des enfants dans celui cruel et sans merci des adultes ? Qu’est ce qui fait qu’un acte catalogué la veille comme une "faute" d’enfant mineur, nécessitent l’application de mesures de protection et d’éducation" [18] se transforme le lendemain en crime ou délit "prévu" et "sanctionné" par la loi ? [19]. Même dans les pays ou la majorité pénale a été fixée à 18, 20 ou 21 ans, les sociologues ont formulé des critiques de ce genre contre la rigidité de la loi pénale, en soulignant que les individus n’atteignent pas l’âge adulte à la même échéance ou dans les mêmes conditions. Ainsi, on peut rencontrer en prison des enfants qui n’ont pas réalisé la portée de leur acte délictuel et qui ne peuvent pas comprendre cette brusque sévérité des adultes à leur égard, ni ce traitement réservé aux grandes personnes "méchantes" qu’on leur inflige. et ce premier séjour en prison aura une grande influence sur leur comportement ultérieur à l’égard de la société et de ses institutions notamment par l’endurance qu’il leur procure.


Les statistiques et les études multiples entreprises dans ce domaine prouvent que plus le premier contact avec la répression est précoce, plus les chances de radicalisation et d’enracinement dans la délinquance sont multiples. Si nous prenons à titre d’exemple deux enfants qui commettent le même délit à l’âge de 13-14 ans, dont l’un échappe à la répression et l’autre détenu pour un temps plus ou moins long, le premier a statistiquement plus de chances de se « ranger » et de devenir un citoyen respectable et respecté à 30 ans, tandis que l’autre sera marqué psychologiquement et socialement par son passé d’individu fiché et « connu du service ». La délinquance précoce peut découler de l’échec scolaire en raison des arrêts d’études et de l’oisiveté qui en résulte. Des milliers d’élèves se trouvent chaque année mis à la porte des lycées et collèges sinon des écoles primaires. Si les parents n’ont pas les moyens d’assumer les charges de l’éducation de leur enfant dans les établissements de l’enseignement privé chaque années plus chers, l’enfant n’a d’autre débouché que la rue. Oisif et sans ressources, la tentation de « franchir le pas » le guette, chaque jour de plus en plus forte. D’autant plus que chez cette catégorie de délinquants, l’infraction n’a pas la même signification que chez les adultes. Les jeunes se mettent en bandes d’abord pour s’amuser, parce qu’on se sent mieux ensemble. Par jeu plus que par cupidité, ils commettent des petites larcins. Le jeune prend des risques graves en s’exposant aux foudres de la justice pénale sans viser d’autre but qu’épater un copain ou une fille, relever un défi, ou braver un ami. Petit à petit, il prend goût à "L’aventure" et se grise par les sensations fortes que procurent le risque et le sentiment de "l’avoir échappé belle". L’accroissement du nombre d’infractions sexuelles chez les jeunes, traduit un retard de maturité affective à un âge où les intéressés ont atteint la maturité physique (61). Ce décalage peut s’expliquer par plusieurs facteurs dont les principaux sont l’insuffisance ou le relâchement de l’éducation qui leur est donnée. Ainsi, le jeune délinquant, déjà considéré par la société et ses institutions comme adulte et responsable, continue lui de raisonner et de se comporter en enfant. L’observation permet d’avancer que tous les enfants ne sont pas exposés aux risques de déviance au même degré. Le risque est, en effet plus élevé dans certaines catégories sociales que dans les autres. Les familles pauvres, les sous-prolétaires, les foyers désunis où les couples divorcés présentent une forte réceptivité aux risques de délinquance. Les adultes confrontés au dur combat de la survie, obligés de travailler de longues journées rémunérés souvent et au meilleur 6161 Le viol peut avoir chez le jeune adulte une signification de puissance ou de domination des cas au SMIG, n’ont ni le temps ni les moyens matériels d’assurer une éducation convenable à leur progéniture. Les enfants sont abandonnés pendant toute la journée à eux mêmes, dans un univers qui leur est foncièrement hostile et qui dépasse leur petite raison. Les enfants issus des familles aisées, riches ou moyennes sont moins exposés à la délinquance. Ils sont suivis par "papa" ou par "maman" qui est instruite. Ils sont continuellement pris en charge par l’un de leurs aînés, guidés, conseillés, assistés, orientés, suivis et remis constamment sur la bonne voie. Ils ne connaissent par la frustration et surtout ils sont à l’abri de la tentation délictuelle par la satisfaction de leurs besoins réels et même superflus. L’ignorance de la mère, sa déviance, l’absence ou la démission du père sont aussi des facteurs déterminants qui contribuent à grossir les rangs des jeunes délinquants. L’environnement récréatif et culturel joue un rôle non négligeable dans l’amplification des risques. Les médias augmentent le risque de délinquance en rapportant des modèles de violence dont l’influence est catastrophique et néfaste. On se souvient encore à Casablanca de cette vague de rapts d’enfants avec demande de rançon qui a plongé la ville dans la consternation et le désarroi durant l’été 1978, et qui était inspirée d’un feuilleton diffusé par la chaîne de télévision nationale. Plus récente est l’affaire qui défraya la chronique en Angleterre l’automne dernier. Un jeune sujet britannique "comme il faut" tranquille et "sans problèmes" au point d’avoir obtenu l’autorisation de posséder une collection d’armes de guerre, s’est mis brusquement, un soir de septembre, à tirer au fusil d’assaut, sur tout ce qui bouge dans son village, provoquant une tuerie sans précédent dans la région. L’enquête devait dévoiler par la suite qu’il avait regardé le film Américain "RAMBO" et les psychiatres ont conclu qu’il s’était identifié à son héros déçu par la guerre du Vietnam ! Le culte de la violence et de la force physique, propagé par une certaine littérature et pour beaucoup de choses dans la criminalité. C’est ce que traduit l’attitude de certains délinquants qui se font appeler "JANGO", "RAMBO" ou encore "ZORRO" "le gaucher" etc. La violence physique et sexuelle diffusée par le cinéma commercial ou une certaine presse à sensations ressuscite des instincts primitifs de l’homme que la civilisation a mis des millénaires à atténuer ou à faire disparaître. Disons enfin, que l’organisation sociale expose plus les hommes que les femmes à la délinquance et qu’avec l’âge l’homme s’assagit ou se lasse de sa conduite déviante, ce qui expliquerait certaines observations sur le fléchissement de la délinquance masculine à partir de 40 ans.

B - La délinquance selon le sexe
Lorsqu’on étudie la population totale d’un pays en situation normale, on constate toujours une égalité en nombre des hommes et des femmes, ces dernières ayant tendance à représenter une très courte majorité. Cependant, ce sont les hommes qui peuplent les box des accusés ou les cellules des prisons ! La population pénale féminine ne dépasse jamais dans le pire des cas 10 % de la population pénale. Ce déséquilibre qui ne trouve pas sa causalité dans la démographie ne peut pas non plus trouver son explication dans les dispositions des lois pénales qui ne font point de différence entre l’homme et la femme quant à la poursuite et à la répression de la criminalité. La constatation de cette quasi exclusivité masculine de la criminalité légale et apparente ne date pas d’aujourd’hui. Déjà en 1896, Louis BERTILLON [20] estimait que la criminalité féminine était sept fois moins forte que son homologue masculine. Les écarts varient selon les époques, les pays ou les catégories sociales, mais dans tous les cas, cette disproportion constitue l’une des observations les plus constantes qu’en ait pu faire sur la criminalité. On a pu penser que la constitution physique de la femme lui interdisait certaines infractions faisant appel à la violence et que son activité délictueuse s’en trouvait réduite. Certains criminologues n’ont pas hésité à avancer l’idée que le déroulement des grossesses contribuait à réduire le temps matériel qu’elle pourrait consacrer à la délinquance ! Or, s’il est vérifiable que la femme ne participe que faiblement dans toutes les manifestations délictueuses génératrices de violence. Aucune corrélation statistique ni aucune observation scientifique ne sont venues établir que sa constitution physique en était la cause. Toujours pour expliquer ce phénomène, on a également avancé l’idée que le statut social longtemps réservé à la femme, constituait un obstacle à la criminalité. Le fait de sa faible participation à la vie sociale conduisait à lui éviter de multiples contacts générateurs de délinquance, auxquels l’homme se trouvait exposé. Longtemps considérée comme pertinente, cette observation se trouve aujourd’hui battue en brèche. Si la femme participe de plus en plus à la vie active dans tous les domaines réservés jadis, aux hommes, et malgré la conquête par les femmes d’un égal accès aux différentes professions, la proportion féminine dans la délinquance connue n’a pas varié en conséquence. La percée foudroyante de la femme dans la vie active Marocaine a démenti tous les pronostics, comme celle, bien avant elle, de la femme Européenne n’a pas modifié la "sexographie" du crime. Mais, si le statut social, la loi ou la constitution physique n’expliquent pas cette disproportion, il faut en chercher l’explication ailleurs. Une première observation nous amène à constater que les femmes condamnées définitives, représentent le tiers de l’ensemble des femmes détenues, alors que cette proportion est de 50 % chez les hommes. Coïncidence ? surtout pas. Les juges seraient peut être plus indulgents envers les femmes en égard à une certaine image, faite de la femme dans le subconscient collectif ? ou bien les femmes, habiles criminelles, parviennent à semer le doute sur leur culpabilité devant les cours ? Loin d’être à l’abri de la délinquance, la femme en représenterait souvent un protagoniste décisif, mais un protagoniste discret. Sa criminalité ne serait pas moins dangereuse que celle de l’homme, mais plus difficile à découvrir et de ce fait contribuerait à grossir le chiffre noir de la délinquance inconnue ! Cependant, la criminalité féminine présente des caractères particuliers qui témoignent à la fois des servitudes de son sexe et du milieu social dans lequel elle évolue. Certaines infractions lui appartiennent presque en exclusivité telles que l’infanticide, l’avortement ou la prostitution. Mais de telles infractions témoignent souvent moins d’une criminalité spécifique que des limites que les mœurs dominantes et la législation pénale réservent à la liberté sexuelle de la femme, et si elles sont toujours réprimées au Maroc, elles ne le sont plus dans plusieurs pays où la prostitution est reconnue comme profession légale et où l’interruption volontaire de grossesse est reconnue comme un droit inaliénable de la femme enceinte, au grand dam du Vatican ! Indépendamment de ces "infractions" aussi caractérisées, la délinquance féminine a ses prédilections. Ainsi en 1888, Henri JOPY écrivait dans son livre le "Crime", paru aux Editions « LE CERF » à Paris qu’ « il n’était pas nécessaire d’expliquer que ce sont presque exclusivement les femmes qui volent dans les grands magasins". Cette opinion reste aujourd’hui encore valable dans une large mesure. Cependant, il ne faut pas généraliser dans un tel domaine. Dans le même ordre d’idées, une idée fort répandue attribue à la femme l’exclusivité quasi totale dans les empoisonnements. Cependant, sur 470 cas observés en 1984, 166 femmes se sont rendues coupables d’atteintes volontaires contre les personnes dont seulement deux empoisonnements [21]. Ainsi, l’arme que la légende attribue aux femmes n’aurait été utilisée que deux fois sur 80, soit 0,4 % des cas. L’état civil des personnes purgeant une peine de prison nous apporte un éclairage supplémentaire. En effet, la situation de famille d’un individu peut moduler sa délinquance et l’influencer. L’observation de la population pénale sur une longue période nous a permis de dégager certaines constatations dont la constance est frappante. En effet, la répartition de la population pénale entre le 31 Décembre 1975 et le 31 Décembre 1984 n’a pas varié du point de vue de la situation de famille de ceux qui la composent. Elle s’établit comme suit :
- Célibataires : moyenne 63 % avec un maximum de 64 % et un minimum de 62 %.
- Mariés : moyenne 30 % avec un maximum de 31,81 % et un minimum de 21%.
- Divorcés : moyenne 4,40 % avec un maximum de 4,80 % et un minimum de 4,32 %.
- Veufs : moyenne 1,07 % avec un maximum de 1,14 % et un minimum de 0,97 %.


Prise isolément, la criminalité masculine tend à confirmer cette tendance, eu égard à l’écrasante majorité d’hommes signalée ci-dessus. Les célibataires commettent le plus grand nombre de délits, et les divorcés et veufs le minimum. Ceci pourrait s’expliquer par la maturité de ces derniers, due à l’âge et à l’expérience d’une part et par le comportement impulsif et pu réfléchi des premiers dû à leur jeunesse et à leur insouciance. Lorsqu’on décompose de la même manière da délinquance féminine, le résultat est diamétralement opposé. Tout d’abord, au niveau de la criminalité globale, c’est à dire l’ensemble des crimes sanctionnés, le record est détenu par les femmes divorcées avec 41 % du volume total de la délinquance, suivies par les mariées (30 %) et les célibataires (17 %). Mais lorsqu’il s’agit de délits spécifiquement féminins, on constate une intensité particulière de criminalité chez les femmes seules ; 61 % des cas de prostitution et délits similaires, et 40 % des avortements sont commis par des divorcées ! Cette proportion élevée trahit de drame vécu par les femmes répudiées et la précarité du statut de la femme Marocaine en général, qu’une décision unilatérale du mari peut mettre brusquement hors de chez elle et sans ressources. Tant que des limitations sérieuses ne sont pas apportées au droit excessif de répudiation reconnu par la loi à l’époux, la délinquance et la prison guetteront la femme répudiée.

+ veuves


La forte proportion de femmes mariées dans la criminalité globale résulte surtout de cas de complicité soit avec leur époux soit avec un autre membre de la famille. Les veuves commettent surtout des délits et des infractions aux règles de la morale, c’est-à-dire des atteints au mœurs, les célibataires également.


On peut ainsi conclure que la délinquance féminine trouve son explication dans des constantes sociales et des variables individuelles et que d’une manière plus générale, la délinquance, qu’elle soit masculine ou féminine est fonction de la présence ou de l’absence d’un grand nombre de facteurs d’inadaptation sociale imputables aussi bien aux individus qu’au milieu social et économique ambiant.


b-Population pénale et Environnement socio-économique
Les délinquants peuvent constituer des entités individuelles assez personnalisées. Cependant pris sous l’angle social, ils constituent des groupes homogènes qui laissent l’observateur perplexe. Leur observation en tant qu’individus présente un intérêt certain pour le psychologue ou le criminologue, mais un intérêt limité qui doit inciter à compléter l’image de la délinquance par des éclairages sur la condition sociale et économique des délinquants connus, que nous nous proposons d’effectuer à travers le milieu d’origine et l’activité socioprofessionnelle.

A ’ Criminalité rurale et criminalité urbaine
Au 31.12.1984, la population rurale était estimée à 56,6 % de l’ensemble de la population marocaine. Le même jour, avec 3986 détenus, elle représentait 33 % de la population pénale. Les citadins, représentaient 43,4 % de la population totale et 67 % des condamnés. Il est à remarquer que cette double disproportion dans la répartition géographique de la délinquance procède d’un phénomène universel et constant. En dehors de cette remarque, on constate que le milieu urbain enregistre des taux de criminalité très élevés. L’urbanisation est même le facteur général dont l’action sur la criminalité est le mieux établie. Plus les villes sont grandes plus la criminalité y est développée. Les délinquants issus des grandes agglomérations représentent 72 % de l’ensemble des citadins condamnés. Ceci nous autorise à affirmer que c’est en réalité moins le milieu urbain ou rural qui est criminogène que les concentrations humaines que l’on y rencontre. Plus un groupe devient important en nombre, plus ses contradictions éclatent et les intérêts de ses membres entrent en conflit entre-eux. Dans cette perspective, les grandes villes enregistrent des taux de délinquance plus grands, non pas en égard à leur taille géographique mais parce qu’elles sont surpeuplées. Les villes industrielles grandissent dans des proportions incontrôlables et incontrôlées. On a assisté ces dernières années à un foisonnement de quartiers périphériques et sub-urbains habités souvent par des nouveaux arrivants toujours plus nombreux et plus démunis. La sécheresse, l’absence ou l’insuffisance d’infrastructures sociales collectives dans les campagnes ont contribué à accélérer le phénomène de l’exode rural du début des années 50, vers les centres urbains et plus particulièrement Casablanca. De même l’ampleur prise par certains centres ruraux autonomes a accentué le taux d’urbanisation qui est passé de 20 % en 1960 à 45 % en 1987 [22].


Dans tous les pays où une étude du phénomène de la délinquance a été faite sous l’angle sociologique, on a remarqué que la criminalité est plus importante dans le milieu urbain que dans le monde rural et qu’elle est moins importante encore dans les petites villes de moins de 100.000 habitants qu’ailleurs, où tout le monde se connaît ou presque et où les relations humaines ne sont pas noyées dans l’anonymat des grandes métropoles ou les immeubles sans âme qui caractérisent la banlieue des grandes villes ou leurs misérables bidonvilles. La grande ville détruit le sens du contact avec les autres. Elle crée inévitablement des tensions sociales entre les habitants des grands centres résidentiels et ceux des ghettos de la périphérie ; contradictions qui si elles n’ont pas l’occasion d’éclater souvent, se transforment en une sorte de conflit permanent. Ces quartiers-dortoirs, dont les habitants sont le moteur de la croissance urbaine (dans tous les sens du mot) sans jamais en profiter, regorgent de jeunes inadaptés que l’organisation sociale a contribué dans une large mesure à la manifestation de leur inadaptation. Comme nous l’avons souligné et que nous le reverrons plus loin, les détenus proviennent dans leur majorité des milieux défavorisés que sont les émigrés, les minorités, les laissés pour compte etc. A l’image du système social dont il est l’émanation, le système pénal est très sélectif. Les contrastes offerts par les grandes villes entre l’étalage de la richesse des uns et la misère noire vécue par les autres constitue une incitation permanente à la délinquance, de même que les ghettos que constituent certains quartiers périphériques dissuadent les policiers de s’y aventurer isolement d’où un sentiment de sécurité et d’impunité des délinquants qui y habitent et qui s’y retranchent une fois leur forfait accompli. A ce stade, il faut souligner que tous les rapports de police signalent un fait insolite : Les voleurs résidant dans ces quartiers n’y opèrent jamais ! Les petites villes ne souffrent pas de ces inconvénients. Les contrôles opérés par les forces de l’ordre y sont plus aisés et plus efficaces pour la prévention des crimes. L’observation du phénomène criminel dans ses structures permet de constater que la criminalité urbaine est plus sophistiquée et plus élaborée que son homologue rurale. Elle fait plus appel à l’intelligence et à la ruse qu’à la force ou à la violence. Cette remarque est valable aussi bien pour la criminalité des hommes que pour celle des femmes. Sur 4773 crimes et délits commis par des détenus originaires des grandes villes, 1517 ont été commis avec violence, 3018 avec ruse et subtilité et 238 involontairement, soit respectivement 32 %, 63 % et 5 % du chiffre global. Par contre, sur 3518 délits commis par des ruraux, 1308 ont fait appel à la violence, 1814 à la ruse et au subterfuge et 396 sans vouloir les commettre, soit respectivement 38 %, 51 % et 11 % du chiffre global. On constate, toute proportion gardée que les ruraux commettent plus de délits violents ou involontaires et moins de délits astucieux que les citadins. Dans la criminalité globale, les ruraux commettent 37 % de l’ensemble des délits violents, pour des mobiles souvent dérisoires. 31 % du total des infractions astucieuses et 53 % des délits involontaires ! La délinquance féminine suit la même tendance avec pour les rurales : 56 % des atteints violentes, 30% de celles astucieuses et 49 % des délits involontaires pour une délinquance globale de l’ordre de 44 %. Ces constatations statistiques nous permettent d’avancer l’idée que la délinquance dans le milieu rural fait appel surtout à la violence physique et accessoirement à la ruse. Par contre la délinquance des villes s’appuie principalement sur la ruse, le stratagème et le subterfuge et accessoirement sur la violence. Les délinquants dans le milieu urbain font preuve d’intelligence, d’organisation et de préparation de leur forfait ; ce qui les rends parfois insaisissables et contribue à gonfler le chiffre noir de la criminalité non découverte. Certains délits ne peuvent pas être commis dans le milieu rural ou dans les petites agglomérations. C’est le cas des vols à l’arrachée, du vol dans les transports urbains aux heures de pointe ou dans les grandes surfaces commerciales. Les vols dans les voitures sont plus aisés et plus lucratifs dans les grandes villes, à cause du grand nombre de véhicules qui sont garés la nuit dans la rue, d’une part et des possibilités d’écoulement des objets volés facilement d’autre part. De même, le vol ou l’incendie des récoltes, le vol du bétail ou le déplacement des bornes de délimitation de propriété et les rixes qui s’ensuivent ne peuvent être perpétrer que dans la campagne, ce qui pourrait expliquer la forte présence d’agriculteurs dans la population pénale, analysée sous l’angle socioprofessionnel.

B - La délinquance et l’activité professionnelle
L’observation des détenus sous l’angle socioprofessionnel permet d’apporter des informations, non négligeables quant à la situation socio-économique des délinquants connus. Cependant, nous tenons à souligner qu’il est très risqué de se hasarder sur un tel terrain. Car, à ce niveau d’analyse, certains facteurs fluctuants et instables entrent en jeu. Ces facteurs sont insaisissables pour le chercheur, qui dans l’impossibilité de les quantifier, ne peut que les estimer avec une marge d’erreur considérable. Comment estimer la délinquance dans les milieux aisés, par exemple, alors que l’on sait par expérience que dans ces milieux, le "scandale" effraie plus que le délit et que la haute société préfère garder secrets les délits commis ou subis par ses membres. Ces délits et crimes sont rarement portés à la connaissance de la police. Aux poursuites et aux tribunaux, on "préfère" les arrangements et les réparations à l’amiable, ce qui constitue en définitive une sorte de régulation sociale du crime, parallèle au système pénal.


Il est également hasardeux de préjuger d’une profession en ce qui concerne sa corrélation directe avec la délinquance. Cette corrélation peut être tronquée et ne refléter finalement que la proportion de la profession dans l’activité économique globale. Si par exemple, dans une ville industrielle 10 % des travailleurs sont des ouvriers qualifiés il est normal que ceux-ci représentent un pourcentage de la population pénale compris entre 3 et 8 %. Aucune profession n’est en réalité criminogène par essence. C’est l’évidence même. Disons toutefois que certaines activités exposent ceux qui les exercent à la délinquance plus que d’autres, en leur offrant l’occasion de commettre certains délits. Ainsi la profession du personnel de maison l’expose à des délits spécifiques tels que le vol ou l’abus de confiance. Les malversations, le faux en écritures et les détournements de deniers publics ou privés "appartiennent" presque en exclusivité aux comptables. Lorsqu’on les rencontre chez d’autres professions, c’est presque toujours à titre de complicité. Ainsi, sur 47 cas de détournement de deniers publics recensés, 22 ont été commis par des cadres moyens. On ne rencontre les cadres supérieurs en prisons que très rarement. Ceux qui y arrivent sont souvent incarcérés pour des délits non crapuleux. C’est ainsi et à titre d’exemple que sur 37 cadres supérieurs détenus au 31.12.1984, une vingtaine purge une peine pour atteinte à la sûreté de l’Etat (détenus politiques ?), 2 pour faux, 4 pour détournement de deniers publics, 2 pour viol, 2 pour violence, 2 pour homicide involontaire (accident de la circulation) dont une femme, 1 pour coups et blessures, 1 pour meurtre, 1 pour détention de stupéfiants et deux pour des délits divers, soit plus de 60 % de délits non crapuleux. On retrouve cette configuration chez les étudiants, à une échelle plus grande. Sur 398 condamnés, 180 ont commis des atteintes à la sûreté de l’Etat. Dans les autres professions, on peut constater que la palme revient aux petits métiers qui sont sur-représentés, suivis par les agriculteurs, les ouvriers et les professions libérales, loin devant les inactifs. On peut dire d’une manière générale que les détenus sont pour 50 % issus du milieu ouvrier (agriculture, industrie, bâtiment et TP) et des employés du secteur libéral des services ; 3,5 % du personnel de maison, 22 % de petites activités et 17 % de sans profession, dont 1/5° d’étudiants. Il est à remarquer qu’un grand nombre de détenus déclarent au lieu de leur activité, leur métier ou profession habituelle, même lorsqu’au moment de leur incarcération ils étaient au chômage. Dans le même ordre d’idées, ceux compris dans la catégorie des petits métiers sont surtout des chômeurs déguisés au sens économique du terme. En conséquence, les délinquants sont en majorité issus des milieux socialement et économiquement défavorisés comme le montrent les tableaux statistiques et les représentations graphiques tirées à partir de ces tableaux. Certains auteurs du courant de pensée dominant ont soutenu l’idée que la situation économique d’un individu ou d’un groupe de personnes n’est pas en relation avec leur criminalité. Dans une étude de la population pénale au 31 Décembre 1972, l’Administration pénitentiaire fait sienne cette thèse en affirmant que "l’hypothèse selon laquelle la criminalité marocaine serait essentiellement de nature économique, en raison parait-il du niveau de vie moyen de la population marocaine, ne semble pas se confirmer". Les rédacteurs de cette étude avancent une explication de la délinquance, selon laquelle "en regard du facteur économique notamment, chaque individu réagit diversement et selon sa personnalité propre". La situation économique d’un individu ne saurait être appréciée objectivement car "La pauvreté et la misère n’existent pas comme réalité objective" et en conséquence "elles ne peuvent constituer un critère de référence en matière criminelle". Nous pouvons ajouter selon la même logique que la faim, la soif, le froid et la solitude sont aussi relatifs ! Dans tous les pays où des études ont été effectuées, il a été établi un lien ombilical entre criminalité et économie. Nous pouvons dire sans grand risque d’erreur que dans une large mesure, la criminalité est un sous produit résiduel du système économique d’un pays donné. Nous avons démontré dans ce qui précède les liens existant entre l’économie et la délinquance. Il faudrait entendre l’économie dans le sens large du terme qui englobe toutes relations économiques et non seulement l’économie dans son aspect limité à la production-échange économique. Nous avons souligné la dépendance économique structurelle de la femme marocaine et qui détermine le taux élevé des femmes seules dans la délinquance féminine globale et qui dépasse 70 %. Si on prend en considération la situation économique des femmes, celles ayant une situation modeste représentent 85 % de la population pénale. Nous avons enregistré aussi pour la criminalité masculine une forte présence d’ouvriers et d’employés du tertiaire dont la précarité de la situation économique n’est plus à démontrer et dont la présence au soin de la population pénale ne découle pas d’une proportion analogue dans la population active. Comparés aux agrégats économiques, les taux de la délinquance accusent une progression proportionnelle à celle de l’indice du coût de la vie et inversement proportionnelle à celui des salaires et du pouvoir d’achat. Comme la production intérieure brute n’a pas marqué d’évolution négative durant la période d’observation, en dépit de la récession économique, le problème se situerait vraisemblablement au niveau de la distribution de la plus value enregistrée. Durant cette période, nous avons pu observer la constitution et le développement de certaines grandes fortunes, notamment dans le domaine de la spéculation sur l’immobilisation et les produits de grande consommation, qui s’est accompagnée d’un taux élevé de chômage, d’une baisse dans la création d’emplois d’une hausse vertigineuse des prix et d’une stagnation des salaires ! La distorsion créée par l’enrichissement des uns et la paupérisation des autres n’a pas seulement que des liens avec la criminalité. Elle en serait l’essence même dans une large mesure ! On ne saurait expliquer autrement que les délits portant directement sur un transfert de la propriété aient pu se développer plus rapidement que les autres catégories dont la plupart ont accusé un recul dans l’analyse relative de la délinquance comme le démontre la comparaison ci-dessous :


Ainsi, nous pouvons conclure que l’économie est une cause principale de délinquance et qu’une nouvelle étude de la population pénale permettra avec le recul et une vision plus élaborée du phénomène criminel et amènera l’Administration pénitentiaire à réviser son jugement trop "théorique" à notre avis et en conséquence à réviser sa politique dans ce qui nécessite une telle révision.

[1Voir Article premier du code pénal

[2Des couples ainsi formés ont été condamnés à mort en 1981 après avoir été exposés en public et exécutés.

[3police - justice et éventuellement prisons

[4Source - documents du C.E.S des Nations Unies côte : 71 - 17 589 - Introduction Générale - F.D. Bibliothèque des Nations-Unies ’ Rabat

[5J. LEAUTE - CRIMINOLOGIE et PENOLOGIE, cours polycopié, page 5 - Ed. les cours du Droit, Paris 1986

[6Exemple : l’Amnistie fiscale décrétée en Tunisie le 17 novembre 1987 - Un exemple d’Amnistie générale permanente peut être donné par l’amnistie Royale accordée aux transfuges du POLISARIO depuis 1976, toujours en vigueur.

[7Dahir du 8 octobre 1977 sur l’exercice du Droit de grâce

[8Article 493 du code pénal

[9Al Ittihad Al Ichtiraki - 15 octobre 1987

[10Paru aux éditions VANDENPLAS - BRUXELLES - 1946 F.D - Bibliothèque CUJAS ’ Paris

[11Voir G. PICCA - "Pour une politique du crime" - le SEUIL - Paris - 1966 - page 75

[12Jacques LEAUTE "CRIMINOLOGIE et PENOLOGIE"- les cours du Droit - Paris 1986 - pages 282 et suivantes

[13Voir à ce propos et du l’ensemble de la question : Philippe LHERITIER - Revue "La Recherche" - n° 35 - Juin 1973 page 557 et suivantes

[14Revue "LA RECHERCHE",, n° 40, Décembre 1973

[15"L’apport de la génétique dans la connaissance du criminel" - travaux de l’institut de criminologie, 1° série, Ed. Neret, page 11. F.D : bibliothèque de la faculté de Droit d’Aix en Provence

[16Bernard QURIS - "Les portes de l’ENFER" - Editions France Empire - Paris - 1975 - page 389

[17article 13 du code pénal

[18code de procédure pénale, livre III, relatif à l’enfance délinquante

[19Article 3 du code pénal

[20Fondateur de la criminalistique et de l’identification judiciaire (système des empreintes)

[21Les homicides, infanticides et assassinats commis par les femmes inclus dans cette série statistique sont au nombre de 78

[22Source : Direction de la statistique