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Détenus gravement malades : le Sénat oublie son humanité. Il supprime un texte qu’il avait lui-même initié

Publié le Friday 10 October 2003 | http://prison.eu.org/detenus-gravement-malades-le-senat/

Détenus gravement malades : le Sénat oublie son humanité
Il supprime un texte qu’il avait lui-même initié.

 
 
 Par Dominique SIMONNOT
jeudi 09 octobre 2003

Ils sont étranges, les sénateurs. Hier, lors de la discussion du texte Perben sur la criminalité, ils ont restreint la possibilité de suspendre la peine des détenus gravement malades ou dont l’état est incompatible avec la détention. Or cette disposition de la loi Kouchner sur le droit des malades avait été adoptée en mars 2002 à leur initiative. Elle faisait même partie de leurs urgences pour améliorer les conditions carcérales.

Ces propositions faisant elles-mêmes suite à l’effroi des sénateurs devant l’état des prisons et à leur rapport qui, en 2000, était titré « Prisons : une humiliation pour la République ». Après des visites dans plusieurs établissements pénitentiaires, les sénateurs avaient entre autres noté la présence de malades, qui, selon eux, à l’époque du moins, n’avaient rien à y faire. Hier pourtant, ils ont voté sans sourciller un amendement de leur commission des lois qui empêche la libération des malades en cas de « risque grave de renouvellement de l’infraction ». Déjà, en mai dernier, le garde des Sceaux avait, par circulaire, signalé aux procureurs qu’ils pouvaient s’opposer à cette libération pour « trouble à l’ordre public ». Autant de restrictions non prévues par loi.

Pour François Bes, de l’Observatoire international des prisons : « Les sénateurs ont perdu la mémoire, oublient leurs bel les déclarations humanitaires et vident la loi de sa substance. Ils oublient les notions de dignité humaine, dont celle de pouvoir être soigné ou de mourir ailleurs que dans une cellule ou dans un hôpital pénitentiaire. » Il faut maintenant attendre que le texte revienne devant l’Assemblée pour savoir si ce retour en arrière sera maintenu.