Liste des principaux textes réglementaires dans le domaine de l’hygiène et de la santé

Ministère de la Justice
Articles du code de procédure pénale

• Chapitre VII , art. 338, section II en particulier D 342, D 347, D 348,
  
• Chapitre VIII section II
  Décret n 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
  Circulaire du 16 juillet 1999 relatif aux modalités d’intervention des services de l’inspection du travail en matière d’ hygiène et sécurité du travail et de la formation professionnelle des détenus.
  Circulaire du 2 mars 1998 en matière d’hygiène et sécurité (ACMO)
  Circulaire du 29 mai 1998 sur la prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires
  Circulaire du 17 mars 1988
  Note du 01 juin sur l’alimentation des détenus et le mess des personnels de l’administration pénitentiaire
  Note du 26 avril 1985 sur l’ hygiène corporelle des détenus
  Note n 4434 du 18 février 1988 sur l’hygiène corporelle
  Note du 22 octobre 1990 sur le régime des établissements 13 000
  Note du 28 février 1995 sur les mesures d’hygiène pour les entrants en MA
  Note du 4 juin 1996 sur l’alimentation de personnes détenues
  Note du 5 novembre 1997 sur la distribution d’eau de javel
  Note du 19 décembre 1997 sur l’alimentation des personnes détenues
  Note PMJ 3/ 307 du 22 février 1999 sur l’indigence

  Ministère de la santé
  Code de la santé L. 1311-1 et L. 1311-2 et L. 1311-3, R. 355-28-1 à 7, 355- 28-9
  Loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme
  Loi du 18 janvier 1994
  Décret du 6 août 1985 création du comité interministériel de coordination de la santé en milieu carcéral
  Décret du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles modifié par le décret n 95-363 du 5 avril 1995
  Décret n 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
  Décrets n 99-483 et 484 du 9 juin 1999 relatif au saturnisme
  Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d’hygiène dans les établissements de restauration collective à caractère social
  Circulaire DGS n° 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose
  Circulaire du 14 juin 1989 sur les règles d’hygiène
  Circulaire DGS/VS4 n 98-771 du 31/12/98 relatif à la mise en œuvre de bonnes pratiques des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public
  Règlement sanitaire départemental

  Autres
  Arrêté du 26 avril 1988 relatif aux conditions générales de délivrance et d’emploi des préparations destinées à la lutte contre les souris et les rats
  Arrêté du 15 avril 1999 modifiant l’arrêté du 26 avril 1988