Les bébés accueillis auprès de leur mère incarcérée
- Claire Brisset -
Défenseure des Enfants

La présence d’enfants de moins de 18 mois auprès de leur mère incarcérée est régie par la circulaire du 16 août 1999 élaborée à la suite d’une longue réflexion d’un groupe de travail pluridisciplinaire associant les ministères de la Justice, de l’Emploi et de la Solidarité et la Direction générale de la santé.

Elle définit les conditions de leur accueil et rappelle un principe essentiel : l’enfant n’est pas détenu, principe difficile à faire respecter dans les faits, la proximité du nourrisson avec sa mère lui faisant subir les contraintes de l’incarcération.

Les femmes constituaient, en 2000, 3,6% de l’ensemble de la population carcérale.
Actuellement, l’administration pénitentiaire considère que 25 établissements pour femmes répondent aux normes d’équipement pour recevoir des enfants de moins de 18 mois, c’est-à-dire : une cellule individuelle au moins égale à 15 m2, avec une séparation en deux espaces, équipée d’eau chaude, dont la porte peut être ouverte durant la journée pénitentiaire et nantie d’un mobilier adapté au jeune enfant.

Il faut disposer d’une salle pour confectionner les repas et d’une cour intérieure différente de celle des autres détenues.

Ces mères forment une population disparate tant par les nationalités que par l’insertion sociale.
Les mères incarcérées doivent participer à l’entretien de leur enfant.

Offrir de bonnes conditions de développement à ces nourrissons n’est pas simple et demande une volonté bien affirmée et partagée par l’équipe pénitentiaire au contact de ces détenues.

Il faut prévoir et maintenir une organisation pour prendre soin de l’enfant, suivre son développement physique et mental dans le dispositif ordinaire de la PMI, détendre le tête-à-tête avec sa mère obligé par l’encellulement individuel et la durée quotidienne d’enfermement, faire sortir régulièrement l’enfant de l’univers carcéral et l’accueillir dans les structures collectives habituelles pour enfants.

Ces objectifs sont inégalement partagés et réalisés. A cet égard, les conventions passées avec un Conseil Général ou une municipalité sont déterminantes, mais encore trop rares.

L’enfant, non détenu au sens juridique, intériorise le régime carcéral lorsqu’il y reste longtemps.

Il arrive couramment que des petits frappent à la porte de la cellule pour la faire ouvrir puisque celle-ci est close à partir de 17h jusqu’au matin.

Bien que libre, l’enfant est soumis aux contraintes de la détention d’autant plus vivement que son âge le rend dépendant des soins prodigués dans un univers qui, malgré des efforts, reste par nature carcéral, donc étranger au monde du tout petit.

La grande proximité physique mère-enfant, et surtout la durée du séjour en prison, risquent d’induire chez la mère une alternance de surinvestissement/désinvestissement du nourrisson, peu propice à la sécurité intérieure de l’enfant qui en a pourtant un besoin vital.

Qu’est-il prévu comme soutien apporté à la mère, donc comme protection de l’enfant, si elle traverse une période dépressive ?

Une fois dépassés les 18 mois de l’enfant, si la peine de la mère s’étend encore sur de longues années, l’enfant est confié à sa famille ou à l’ASE.

Quels liens cohérents et durables pourra-t-il conserver avec sa mère à laquelle il s’est attaché ?

LE MAINTIEN DES LIENS ENTRE ENFANTS ET PARENTS DETENUS.
La séparation des familles provoquée par l’incarcération d’un des leurs met à mal les liens affectifs et conduit fréquemment à des ruptures durables.

On estime que près de 140 000 enfants ont un de leurs parents détenu.

Les conditions et le déroulement de l’incarcération, la place faite aux familles par l’institution carcérale, les comportements de nombreux services sociaux face à un enfant de détenu ou à un parent de détenu forment autant d’obstacles au maintien des liens familiaux.
Dans la moitié des cas, les principaux obstacles au maintien des liens entre un détenu et sa famille découlent des contraintes liées aux règles de l’administration pénitentiaire. Pour exemple, les parloirs sont des espaces exigus, souvent vétustes, avec un muret de séparation à mi-hauteur, le siège du détenu étant fixé au sol.

Dans certains cas, la visite « en parloir hygiaphone », donc avec une séparation complète, figure encore parmi les sanctions aux détenus.

Les transferts vers un autre établissement pénitentiaire, dont les familles sont tardivement informées, ne se préoccupent guère du rapprochement familial. Le nombre réduit de centres de longues peines pour les femmes accentue cet éloignement.

L’incarcération d’un parent, de la mère surtout, peut, faute d’une possibilité d’accueil convenable, obliger à confier temporairement le ou les enfants à l’Aide Sociale à l’Enfance.
Le maintien des liens entre enfant et parent détenu devient, de fait, dépendant des choix de chaque service départemental de l’ASE qui s’attribue cette responsabilité de décision et d’organisation des modalités de contacts.
Une vaste action associative s’est organisée depuis une dizaine d’années afin de favoriser le maintien des liens familiaux et les contacts parents-enfants.
L’administration pénitentiaire a pris conscience que le maintien des liens familiaux constitue un facteur d’apaisement.

Les actions tenaces des associations ont révélé des situations et des inégalités criantes et ont permis des améliorations.

Certaines associations ont créé et animé, avec des bénévoles et des professionnels, des lieux d’accueil. L’enfant y rencontre son parent incarcéré à la demande de celui-ci, et sous la responsabilité d’un membre de l’association.
Paradoxalement, ces améliorations ont contribué à aggraver les inégalités de détention et de relations familiales, puisqu’elles ne concernent ni tous les établissements ni tous les détenus du même établissement.
La création d’un double circuit de rencontres parent-enfant dans des conditions matérielles et affectives complètement différentes des parloirs ordinaires, selon que la visite est faite par le canal d’une association ou en suivant les règlements ordinaires des établissements, constitue l’une des inégalités les plus criantes.

L’application des nouvelles dispositions de la loi sur la présomption d’innocence concernant l’incarcération des parents d’enfants mineurs pourrait voir diminuer le nombe de ceux-ci.

Les enfants eux-mêmes se sont saisi du sujet et le Parlement des enfants 2001 a élaboré une proposition de loi visant à faciliter les contacts entre enfants et parents détenus.

Source : Fondation pour l’Enfance