Publié le lundi 20 janvier 2003 | https://banpublic.org/article1918/ Cellules dans lesquelles les détenus sont placés sur décision du chef d’établissement par mesure de précaution ou de sécurité, ou à la demande du détenu qui en est l’objet. Cette mesure n’a pas de caractère disciplinaire. Utilisation |