Ban Public
Le portail d’information sur les prisons
Condamné(e)

Publié le vendredi 17 janvier 2003 | http://prison.eu.org/spip.php?article1898/

Personne frappée d’une peine

Utilisation
Condamné : personne ayant fait l’objet d’une décision judiciaire définitive la déclarant coupable d’avoir commis une infraction pénale
Condamner : faire subir une punition à quelqu’un par un jugement
Condamnation : décision de justice qui condamne une personne à une obligation ou à une peine