Ban Public
Le portail d’information sur les prisons
Prévenu(e)

Publié le vendredi 17 janvier 2003 | http://prison.eu.org/spip.php?article1884/

Personne considérée comme coupable de ...

Utilisation
Personne détenue dans un établissement pénitentiaire qui n’a pas encore été jugée ou dont la condamnation n’est pas définitive en raison de l’exercice de voies de recours. Théoriquement distingué du détenu condamné, dans la pratique c’est rarement le cas.