Le mercredi 23 janvier 2013, la commission des Lois a autorisé la publication du rapport d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, présenté par M. Dominique Raimbourg, président et rapporteur.

Après avoir brièvement décrit la situation actuelle de surpopulation carcérale, ses causes et ses conséquences, le rapport préconise, à titre liminaire, de favoriser l’évolution du regard de la société sur la justice pénale. Il formule ensuite une série de propositions visant à :

• éviter autant que possible les incarcérations ;
• faire de l’emprisonnement une sanction utile pour le condamné dans la perspective de sa réinsertion ;
• garantir aux personnes condamnées à des peines ou mesures en milieu ouvert un véritable accompagnement.

Le rapport se conclut par la présentation d’un dispositif de résorption puis de prévention de la surpopulation carcérale, destiné à limiter le nombre de personnes détenues à la capacité opérationnelle des prisons, auquel il pourrait être recouru si les autres propositions ne permettaient pas de mettre un terme au surpeuplement des établissements pénitentiaires d’ici 2017.