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Céré (Jean-Paul)
Note sous CEDH du 7 juin 2001, Papon
recueil Dalloz, 2001, art.3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et détention d’une personne âgée et malade

Publié le Wednesday 18 December 2002 | http://prison.eu.org/note-sous-cedh-du-7-juin-2001/