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Faute de l’Etat en raison des violences subies par un prisonnier en raison du défaut de surveillance dans la cour de promenade.
TA Toulon, 19 mars 2010, req.n°0802961

Alors qu’il était incarcéré à la maison d’arrêt de Toulon, un prisonnier fut victime de violences dans la cour de promenade.

Engageant la responsabilité de l’Etat, le Tribunal administratif de Toulon a considéré que l’absence de surveillance dans la cour de promenade était constitutive d’une faute de l’administration.

Le prisonnier fut donc indemnisé pour le préjudice moral.

 
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• TA Toulon, 19 mars 2010, req.n°0802961, (PDF - 86.2 kb)