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Le droit de vote et d’éligibilité pendant et après l’incarcération

Publié le vendredi 18 novembre 2016 | https://banpublic.org/le-droit-de-vote-et-d-eligibilite,15688/

Après avoir rappelé les dispositions en vigueur, Ban Public effectue dans ce dossier des recommandations, afin d’améliorer l’exercice du droit de vote et d’éligibilité des personnes incarcérées en France.

 
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• dossier-droit-de-vote-2016, (PDF - 913.4 kio)