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NOR : JUSK1340026C
Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire

Publié le Wednesday 27 July 2016 | http://prison.eu.org/circulaire-du-15-juillet-2013/

Cette circulaire permet l’installation de caméras de surveillance un peu partout au sein des établissements pénitentiaires, à l’exception des cellules des personnes détenues. Elles peuvent donc être installées dans les salles d’activités collectives, les cours de promenade et peuvent aussi donner sur des façades de lieux où sont hébergées les personnes incarcérées.

Il est précisé qu’elles ne peuvent enregistrer que des images et ne peuvent donc capter aucun son, et qu’aucun dispositif biométrique ou de reconnaissance automatisée des personnes ne sera mis en œuvre.

Une fois enregistrées, les images sont conservées au maximum un mois.

Il est enfin précisé que les établissements doivent indiquer par voie d’affichage aux personnes qu’elles font l’objet d’un système de vidéoprotection, ainsi que leurs modalités d’accès et de rectification aux données enregistrées.

 
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• circulaire-15-07-2013-videosurveillance, (PDF - 759.7 kb)