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TA Poitiers, 22 mars 2012, n°1200752
Suspension des fouilles à nu systématiques sur un détenu du CP de Poitiers-Vivonne

Publié le Tuesday 12 July 2016 | http://prison.eu.org/spip.php?article15302/

Le détenu témoin de Jéhovah faisait l’objet d’une fouille à nu systématique après chacune de ses rencontres hebdomadaires avec son ministre du culte. Le TA a enjoint au garde des sceaux d’ordonner au Centre Pénitentiaire de faire cesser immédiatement les fouilles sur ce détenu.

Le juge administratif a constaté que le détenu faisait l’objet de fouilles systématiques depuis son arrivée au Centre Pénitentiaire en 2010, alors pourtant qu’il ne présentait ni un comportement ni une dangerosité pouvant justifier pareille intrusion.

C’est la deuxième fois que le TA de Poitiers statue en ce sens, après une ordonnance de référé rendue le 25 janvier 2012 sur requête de l’Observatoire International des Prisons.

 
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• TA-Poitiers-1200752-22-03-2012, (PDF - 21.2 kb)