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TA Lille, 11.03.2016, req.n°1406766
Retrait de la décision de placement en régime fermé

Publié le Wednesday 16 March 2016 | http://prison.eu.org/retrait-de-la-decision-de/

Un prisonnier du centre de détention de Bapaume avait sollicité l’annulation de la décision de la direction de l’établissement qui l’avait placé en régime différencié, régime dit "portes fermées".

Par une décision postérieure à sa levée d’écrou, la direction interrgéionale des services pénitentiaires a retiré ladite décision initiale.

Le tribunal a considéré qu’il n’y avait plus lieu à statuer mais à comdamner l’administration au titre des frais irrépétibles.

 
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• TA Lille, 11.03.2016, req.n°1406766, (PDF - 78.3 kb)