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Tribunal administratif de Strasbourg, 14 mai 2009, req.n°0601253
Condamnation de l’administration pénitentiaire suite au suicide d’un prisonnier ayant pris des drogues et de l’alcool

Publié le Sunday 31 January 2016 | http://prison.eu.org/spip.php?article15164/

L’usage de drogue combinée à la prise d’alcool ayant favorisé le passage à l’acte suicidaire, l’administration pénitentiaire est fautive car n’ayant pas empêché la circulation de ces substances.

Un prisonnier de la maison d’arrêt de Metz-Queuleu s’est suicidé après avoir consommé des stupéfiants et de l’alcool artisanal.

S’il ne peut pas être retenu de faute à l’encontre de l’administration quant au défaut de surveillance du prisonnier, il n’en demeure pas moins que "la carence de l’administration pénitentiaire à éviter la circulation de substances stupéfiantes illicites au sein de la maison d’arrêt constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat."

 
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• TA Strasbourg_14.05.2009_req.n°0601253, (PDF - 61.5 kb)